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Attribution des sièges
Configuration maximale approuvée en sièges passagers
Configuration maximale en sièges passagers
Distribution des sièges
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Retenu
Répartition des sièges
Siège bébé
Siège convertible
Siège d'auto pour bébé
Siège d'auto pour enfant
Siège d'auto transformable
Siège d'auto évolutif
Siège d'automobile pour bébé
Siège d'automobile pour enfant
Siège d'enfant
Siège de bébé
Siège de l'entreprise
Siège de la société
Siège de la tumeur
Siège de sécurité d'enfant
Siège de sécurité pour bébé
Siège de sécurité pour enfant
Siège de sécurité évolutif pour enfant
Siège enfant
Siège juridique
Siège mixte
Siège parlementaire
Siège pour bébé
Siège social
Siège transformable
Siège évolutif
Siège-bébé
Siège-enfant
Testicule ectopique

Translation of "maximale en sièges " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
configuration maximale en sièges passagers

maximum passenger seating configuration


Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes


configuration maximale approuvée en sièges passagers

approved passenger seating configuration


siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible

convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat


siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant

child safety seat | child seat


siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé

infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat


siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]

head office [ registered office ]


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]


Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |

Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d'un ELT de survie [ELT(S)] ou d'un radiophare de repérage personnel (PLB), porté par un membre d'équipage ou un spécialiste affecté à une tâche particulière lorsque l'avion est certifié pour une capacité maximale en sièges de six ou moins».

a survival ELT (ELT(S)) or a personal locator beacon (PLB), carried by a crew member or a task specialist, when certified for a maximum seating configuration of six or less’.


«configuration maximale approuvée en sièges passagers», la capacité maximale en sièges passagers d'un aéronef particulier, à l'exclusion des sièges des membres d'équipage, établie à des fins d'exploitation et spécifiée dans le manuel d'exploitation;

maximum operational passenger seating configuration’ shall mean the maximum passenger seating capacity of an individual aircraft, excluding crew seats, established for operational purposes and specified in the operations manual.


Les avions à turbine ayant une masse maximale certifiée au décollage (MCTOM) supérieure à 5 700 kg ou une capacité opérationnelle maximale en sièges passagers (MOPSC) supérieure à neuf sont équipés d’un TAWS, qui satisfait aux exigences:

Turbine-powered aeroplanes with a maximum certified take-off mass (MCTOM) of more than 5 700 kg or a maximum operational passenger seating configuration (MOPSC) of more than nine shall be equipped with a TAWS that meets the requirements for:


La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la République tchèque lui demandant de mettre sa législation en conformité avec les règles de l'UE en matière de télécommunications. La Commission s'inquiète de ce que, contrairement aux dispositions de la directive Autorisation de l'UE, la législation tchèque exige des opérateurs de télécommunications qu'ils fassent une demande d'inscription au registre du commerce et qu'ils établissent un siège en République tchèque pour pouvoir fournir des services de communications électroniques. Ainsi, un opérateur étranger rencontre plus de difficultés pour offrir des services de télécommunications ...[+++]

The European Commission has asked the Czech Republic to bring its legislation in line with EU telecoms rules. The Commission has concerns that, contrary to the EU Authorisation Directive, the Czech legal system requires telecoms operators to apply for registration in the Commercial Register as well as to establish a seat in the Czech Republic in order to provide electronic communications services. This makes it more difficult for a foreign operator to provide telecoms services in the country. The Commission also has concerns that notification requirement applicable to telecoms operators go beyond what can be imposed in view of the maximum harmonisation provi ...[+++]


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(i) de la sous-partie 1 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien et qui utilisent des aéronefs ayant une masse maximale homologuée au décollage (MMHD) de plus de 8 618 kg (19 000 livres) ou dont la configuration prévoit 20 sièges ou plus, sans compter les sièges de l’équipage,

(i) under Subpart 1 of Part VII of the Canadian Aviation Regulations using aircraft that have a maximum certificated take-off weight (MCTOW) of more than 8 618 kg (19,000 pounds) or have a seating configuration, excluding crew seats, of 20 or more, or


Cela étant posé—emplacement du siège social au Canada, membres du conseil d'administration majoritairement canadiens, participation maximale individuelle fixée à 20 p. 100 et intérêt des étrangers, sur le marché des valeurs mobilières, qui n'atteint même pas la limite actuelle—je crois que tout semble nous indiquer que Petro-Canada demeurera majoritairement détenue par des intérêts canadiens et qu'elle sera contrôlée par des Canadiens.

So with those qualifiers in place—the location of the head office being Canadian, a majority of the board of directors being Canadian, the limitation on individual share ownership at 20%, and the fact that stock market behaviour up to now has not moved foreign participation up to the limit that's available even now—I think everything tends to indicate that Petro-Canada will very likely remain majority-owned and -controlled by Canadians.


Cette mesure comporte, sous certaines conditions, une déduction de 50 % de la TVA pour l'achat, l'acquisition, l'importation, la location ou le crédit-bail de véhicules dont la masse maximale autorisée est de 3 500 kg et ne comptant pas plus de neuf sièges, dans le cas où le véhicule n'est pas exclusivement utilisé à des fins professionnelles.

The measure involves a 50% deduction of VAT, under certain conditions, for the purchase, acquisition, importation, hire or leasing of vehicles with a laden mass of maximum 3 500 kg and no more than nine seats, and where the vehicle is not used exclusively for business purposes.


certifié pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à dix-neuf, ou

certificated for a maximum passenger seating configuration of more than nineteen, or


pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à neuf, ou

for a maximum passenger seating configuration of more than nine, or


Ils devront être exécutés dans le contexte d'une collaboration étroite entre plusieurs entreprises ou entre des entreprises et des instituts de recherche, qui tous devront avoir leur siège en Bavière. L'intensité maximale de l'aide s'élève à 50 % pour la recherche industrielle de base et à 25 % pour la recherche appliquée et le développement.

The maximum aid intensity amounts to 5O % for basic industrial research and 25 % for applied research and development.


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