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Traduction de «nommer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nommer un auditeur [ nommer un vérificateur ]

appoint an auditor


nommer un fiduciaire [ nommer une fiduciaire ]

appoint a trustee


nommer dans un emploi permanent

appoint to an established post, to


nommer les membres de l'organe d'administration

to appoint the members of the administrative body




Accord général pour nommer un courtier en douane avec droit de nommer un sous-mandataire

General Agency Agreement - Appointing a Customs Broker with Power to Appoint a Sub-Agent


attribuer | désigner | désigner un fiduciaire | faire une attribution | faire une désignation | fixer | instituer | nommer

appoint




faire jouer un joueur | nommer un joueur

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Lorsque le ministre a été prié de déférer une décision à un Comité des drogues nouvelles par application du paragraphe (2), il doit nommer un membre au Comité des drogues nouvelles, le fabricant insatisfait doit nommer un membre au Comité des drogues nouvelles, et les deux membres ainsi nommés doivent, ensemble, nommer au Comité des drogues nouvelles, un troisième membre qui sera président du Comité, ou si ces deux membres ne peuvent le faire dans un délai raisonnable, le ministre doit nommer au Comité des drogues nouvelles, un troisième membre qui sera président du Comité.

(3) Where the Minister has been required to refer a decision to a New Drug Committee pursuant to subsection (2), he shall appoint a member of the New Drug Committee, the dissatisfied manufacturer shall appoint a member of the New Drug Committee and the two members so appointed shall appoint a third member of the New Drug Committee who shall be chairman, or, if they are unable to do so within a reasonable time, the Minister shall appoint a third member of the New Drug Committee who shall be chairman.


7. Si plusieurs autorités de résolution envisagent de nommer un administrateur spécial pour une entité affiliée à un groupe, elles vérifient s’il n’est pas plus approprié de nommer le même administrateur spécial pour toutes les entités concernées, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la solidité financière des entités concernées.

7. Where more than one resolution authority intends to appoint a special manager in relation to an entity affiliated to a group, they shall consider whether it is more appropriate to appoint the same special manager for all the entities concerned in order to facilitate solutions redressing the financial soundness of the entities concerned.


4. Lorsque plusieurs autorités compétentes envisagent, pour plusieurs établissements au sein du même groupe, de nommer un administrateur temporaire ou d’appliquer une des mesures visées à l’article 27, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autres autorités compétentes pertinentes vérifient s’il n’est pas plus approprié de nommer le même administrateur temporaire pour toutes les entités concernées, ou de coordonner l’application à plusieurs établissements de toute mesure prévue à l’article 27, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la position financière de l’établissement concerné.

4. Where more than one competent authority intends to appoint a temporary administrator or apply any of the measures in Article 27 to more than one institution in the same group, the consolidating supervisor and the other relevant competent authorities shall consider whether it is more appropriate to appoint the same temporary administrator for all the entities concerned or to coordinate the application of any measures in Article 27 to more than one institution in order to facilitate solutions restoring the financial position of the institution concerned.


2. Une majorité des deux tiers de tous les membres du conseil d’administration est nécessaire pour adopter le règlement intérieur du conseil d’administration, les règles internes de fonctionnement de l’Agence, le budget et le programme de travail annuel et pluriannuel, pour nommer le directeur exécutif, prolonger son mandat ou le révoquer, ainsi que pour nommer le président du conseil d’administration.

2. A two-thirds majority of all Management Board members shall be required for the adoption of the Management Board’s rules of procedure, the Agency’s internal rules of operation, the budget, the annual and multiannual work programme, the appointment, extension of the term of office or removal of the Executive Director, and the designation of the Chairperson of the Management Board.


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Si plusieurs autorités compétentes envisagent de nommer un administrateur spécial pour une entité affiliée à un groupe, les autorités vérifient s'il n'est pas plus approprié de nommer le même administrateur spécial pour toutes les entités concernées ou pour tout le groupe, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la solidité financière de l'ensemble du groupe.

Where more than one competent authority intends to appoint a special manager in relation to an entity affiliated to a group, authorities shall consider whether it is more appropriate to appoint the same special manager for all the entities concerned or for the whole group in order to facilitate solutions redressing the financial soundness of the group as a whole.


(Le document est déposé) Question n 859 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne le Comité consultatif de la communauté italo-canadienne du Programme de reconnaissance historique pour les communautés: a) qui sont les membres du comité; b) suivant quels critères le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration les a-t-il sélectionnés; c) quelles sont les qualifications de chacun d’entre eux telles qu'identifiées par le ministère; d) les membres du comité sont-ils rémunérés pour services rendus et, si oui, combien chaque membre reçoit-il; e) a-t-on envisagé de nommer d’autres personnes au comité et, si oui, qui sont-elles; f) parmi le ...[+++]

(Return tabled) Question No. 859 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Italian-Canadian Advisory Committee of the Community Historical Recognition Program: (a) who are the members of the committee; (b) what criteria were used by the Department of Citizenship and Immigration to select the members; (c) what are the specific qualifications of each member as identified by the department; (d) are the members being compensated for their services and, if so, how much is each member being paid; (e) were any other individuals considered to serve on the committee and, if so, what are their names; (f) of the individuals considered to serve o ...[+++]


Je souhaite que le véritable secrétaire parlementaire, non pas celui de la région de Québec, mais l'autre que je ne suis pas capable de nommer — je peux le nommer mais je ne suis pas capable de nommer son comté — comprenne qu'il doit changer l'article 1.

I hope the real parliamentary secretary, not the one from the Quebec City region, but the other one whom I am not allowed to name—I can name him but I am not able to name his riding—understands that he must amend clause 1.


José Manuel DURÃO BARROSO est désigné comme la personnalité que le Conseil envisage de nommer président de la Commission pour la période allant du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2014.

Mr José Manuel DURÃO BARROSO is hereby nominated as the person the Council intends to appoint as President of the Commission for the period from 1 November 2009 to 31 October 2014.


Pour le budget de fonctionnement, l'objectif fixé pour 2002, qui était de nommer des femmes à des postes d'encadrement supérieur - A1 (directeur général et directeur général adjoint) et A2 (directeur) - a été atteint. Il s'agissait de nommer 6 (six) femmes.

For the operating budget, the 2002 target for the appointment of women to senior management posts - A1 (Director-General (DG) and Deputy DG (DDG)) and A2 (Director) was met.


Ce sont des termes radicaux, mais je demande à mes collègues parlementaires et à mes concitoyens d'examiner les pouvoirs actuellement exercés au Canada par une seule personne, une personne qui peut nommer tous les membres du Cabinet, qui peut nommer tous les juges de la Cour suprême du Canada, laquelle doit maintenant se prononcer davantage sur des questions d'intérêt public et concernant notre vie quotidienne, une personne qui peut nommer tous les membres du deuxième corps législatif de notre pays, le Sénat, qui peut influer sur la n ...[+++]

Those are strong words, but I ask my fellow parliamentarians and fellow citizens to consider the powers currently exercised in Canada by one individual: the power to appoint all the members of the cabinet; the power to appoint all the members of the Supreme Court of Canada, which has become more involved in public policy decisions and our daily lives; the power to appoint all the members of the second national legislative body, the Senate; the power to influence and appoint all the chairmen of the parliamentary committees; and the power to control the House of Commons by disallowing free votes through a misuse of the confidence conve ...[+++]




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nommer ->

Date index: 2022-08-30
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