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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bulletin de vote nul
Bulletin nul
Caduc
Concentration à effet nul
Delirium tremens
Dose dépourvue d'effet
Dose sans effet
Démence alcoolique SAI
Démence artériopathique
Entaché de nullité
Frappé de nullité
Hallucinose
Inopposable
Invalide
Jalousie
L'autorisation est révoquée ou considérée de nul effet
Mauvais voyages
Niveau sans effet
Niveau à effet nul
Non valide
Nul
Nul d'une nullité absolue
Nul de nullité absolue
Nul et de nul effet
Nul et non avenu
Nul et sans effet
Nul à toutes fins que de droit
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sans effet
Sans valeur
être nul et sans effet

Translation of "nul et sans effet " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


nul [ frappé de nullité | nul d'une nullité absolue | nul de nullité absolue | nul et non avenu | caduc | nul et sans effet | entaché de nullité | sans effet | sans valeur | inopposable | invalide | non valide | nul et de nul effet | nul à toutes fins que de droit | nul, non avenu et sans ]

invalid [ void | null | null and void | void and of no effect | void and of none effect | totally void | absolutely null | completely void ]


niveau sans effet [ concentration à effet nul | dose sans effet | niveau à effet nul ]

no-effect level


dose dépourvue d'effet | niveau à effet nul

no effect level | no-effect level


niveau à effet nul

no effect level | no-effect level | NEL [Abbr.]


l'autorisation est révoquée ou considérée de nul effet

the authorisation is revoked or considered as being null and void


Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires

Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, ...[+++]


bulletin nul | bulletin de vote nul

invalid ballot paper | spoiled ballot paper


Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique

Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En fait, cette guerre était aussi injuste qu'inutile. Mais si les propos de M. Clinton sont importants, c'est parce qu'il a ouvertement déclaré nul et sans effet le système international en vigueur depuis la Paix de Westphalie en 1648.

The war was in fact both unjust and unnecessary, but the significance of Mr. Clinton's statement is that he has openly declared null and void the international system in existence ever since the Treaty of Westphalia of 1648.


1. Les mesures de soutien interne qu'il est demandé d'exempter des engagements de réduction doivent répondre à une prescription fondamentale, à savoir que leurs effets de distorsion sur les échanges ou leurs effets sur la production doivent être nuls ou, au plus, minimes.

1. Domestic support measures for which exemption from the reduction commitments is claimed shall meet the fundamental requirement that they have no, or at most minimal, trade-distorting effects or effects on production.


Elle contribue aussi à réaliser les objectifs fixés dans la «Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050», en particulier en réduisant les émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur de l'énergie, et à atteindre d'ici à 2050 une production d'électricité à niveau d'émissions nul.

It also contributes to meeting the goals set out in the Roadmap for moving to a competitive low carbon economy in 2050, in particular by reducing greenhouse gas emissions from the energy sector, and to achieving zero emission electricity production by 2050.


1. Le brevet communautaire est réputé n'avoir pas eu, dès l'origine, les effets prévus au présent règlement, selon que le brevet a été déclaré nul en tout ou en partie.

1. The Community patent shall be deemed not to have had, from the outset, the effects specified in this Regulation, to the extent that the patent has been declared invalid either in whole or in part.


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S'ils ne l'étaient pas, alors le processus allait devenir nul et sans effet.

If they weren't fixed, then that process would become null and void.


Les mesures de soutien interne qu’il est demandé d’exempter des engagements de réduction doivent répondre à une prescription fondamentale, à savoir que leurs effets de distorsion sur les échanges ou leurs effets sur la production doivent être nuls ou, au plus, minimes.

Domestic support measures for which exemption from the reduction commitments is claimed shall meet the fundamental requirement that they have no, or at most minimal, trade-distorting effects or effects on production.


Si cet article est nul et sans effet, honorables sénateurs, on peut en déduire que n'importe quel tribunal peut intervenir et examiner tous ces aspects de ses activités, et nous avons incontestablement exposé un aspect de nos affaires internes à l'examen par un tribunal.

If that section is null and void, honourable senators, it means that any court can intervene and look into all those aspects of his activities, and we have, of course, opened an aspect of our internal affairs to court revision.


C'est important à la fois du point de vue de l'application de la jurisprudence invoquée pour interpréter la signification et la portée des moyens de défense et du point de vue de la jurisprudence selon laquelle l'élément d'inversion du fardeau de la preuve prévu au paragraphe 429(2) est inconstitutionnel et, partant, nul ou sans effet.

This is important both in terms of the application of case law that interprets the meaning and scope of these defences, and in relation to some case law that already suggests the reverse onus in subsection 429(2) is unconstitutional and of no force or effect.


En effet, divers textes internationaux exigent l'assentiment de la personne concernée, en particulier l'article 4 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales qui dispose que "nul ne peut être astreint à un travail forcé ou obligatoire".

Various international texts require such consent, specifically Article 4 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms which states that "No one shall be required to perform forced or compulsory labour".


Est-ce que le fait qu'une condition prévue dans l'une des deux lois n'était pas satisfaite viciait ou rendait nul et sans effet le règlement?

The fact that a condition in one of the two statutes was not met did not vitiate or nullify the regulations?




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nul et sans effet ->

Date index: 2022-05-05
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