Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acronym
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
EUIPO
Entraîneur communautaire
Entraîneur de sport communautaire
Entraîneure communautaire
Entraîneure de sport communautaire
Fondation européenne
Infirmier communautaire
Infirmier de la santé publique
Infirmier de santé communautaire
Infirmier de santé publique
Infirmier en santé communautaire
Infirmier en santé publique
Infirmier hygiéniste
Infirmière communautaire
Infirmière de la santé publique
Infirmière de santé communautaire
Infirmière de santé publique
Infirmière en santé communautaire
Infirmière en santé publique
Infirmière hygiéniste
OCVV
OHMI
Observatoire européen
Office communautaire des dessins ou modèles
Office communautaire des marques
Office communautaire des variétés végétales
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé

Translation of "office communautaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Office communautaire des dessins ou modèles

Community Design Office


Office communautaire des marques

Community Trade Mark Office | CTMO [Abbr.]


Office communautaire des variétés végétales [ OCVV [acronym] ]

Community Plant Variety Office [ CPVO [acronym] ]


Office communautaire des variétés végétales

Community Plant Variety Office


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


Bulletin officiel de l'Office communautaire des variétés végétales

Official Gazette of the Community Plant Variety Office


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire

public health nurse | community nurse | community health nurse


entraîneur de sport communautaire [ entraîneure de sport communautaire | entraîneur communautaire | entraîneure communautaire ]

community coach


travailleur des programmes correctionnels communautaires [ travailleuse des programmes correctionnels communautaires | intervenant des programmes correctionnels communautaires | intervenante des programmes correctionnels communautaires ]

community corrections worker
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, des actions futures devraient aussi être mises en œuvre si nécessaire (y compris la diffusion de l’information concernant les mesures douanières à tous les demandeurs de marques communautaires, le recours éventuel au savoir-faire des douanes pour apporter une assistance aux contrôles ciblés intra communautaires, la coopération renforcée avec l’Office européen des brevets et l'office communautaire des marques).

However, further actions should also be carried out where appropriate (including information dissemination on Customs measures to all applicants for Community trademarks, possible use of customs expertise to assist in intra-Community spot checks, enhanced co-operation with the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).


- les agences dotées du pouvoir d'adopter des décisions individuelles, qui produisent des effets juridiques contraignants à l'égard des tiers (voir l'Office de l'harmonisation du marché intérieur, l'Office communautaire des variétés végétales et l'Agence européenne de la sécurité aérienne).

- those empowered to adopt individual decisions which are legally binding on third parties (cf. Office for Harmonisation in the Internal Market, Community Plant Variety Office and the European Aviation Safety Agency).


L’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1238/95 de la Commission du 31 mai 1995 établissant les règles d’exécution du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l’Office communautaire des variétés végétales (2) fixe le montant de la taxe annuelle due à l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après l’«Office») pendant la durée de la protection communautaire des obtentions végétales, telle que prévue à l’article 113, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 2100/94.

Article 9(1) of Commission Regulation (EC) No 1238/95 of 31 May 1995 establishing implementing rules for the application of Council Regulation (EC) No 2100/94 as regards the fees payable to the Community Plant Variety Office (2), sets out the level of the fee payable to the Community Plant Variety Office (‘the Office’), for each year of the duration of a Community plant variety right as provided for in Article 113(2)(d) of Regulation (EC) No 2100/94.


L'Office européen des brevets n'ayant pas le statut d'agence ou d'office communautaire, il convient de créer un Comité qui sera chargé de veiller à l'application des modalités prévues dans le règlement communautaire.

As the European Patent Office does not have the status of a Community agency or office, a committee needs to be set up and assigned the task of overseeing the implementation of the arrangements set out in the Community Regulation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le règlement (CE) no 1238/95 de la Commission du 31 mai 1995 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales (2) établit les taxes perçues par l'Office communautaire des variétés végétales (ci après dénommé «l’Office») et leur montant.

Commission Regulation (EC) No 1238/95 of 31 May 1995 establishing implementing rules for the application of Council Regulation (EC) No 2100/94 as regards the fees payable to the Community Plant Variety Office (2), fixes the fees charged by the Community Plant Variety Office (the Office), and the levels of those fees.


Toutefois, des actions futures devraient aussi être mises en œuvre si nécessaire (y compris la diffusion de l’information concernant les mesures douanières à tous les demandeurs de marques communautaires, le recours éventuel au savoir-faire des douanes pour apporter une assistance aux contrôles ciblés intra communautaires, la coopération renforcée avec l’Office européen des brevets et l'office communautaire des marques).

However, further actions should also be carried out where appropriate (including information dissemination on Customs measures to all applicants for Community trademarks, possible use of customs expertise to assist in intra-Community spot checks, enhanced co-operation with the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).


- actuellement, la participation de partenaires PEV n'est pas possible dans certaines agences communautaires dont les fonctions se limitent à aider les États membres de la CE à appliquer certaines politiques communautaires internes, telles que, par exemple, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHIM) ou l'Office communautaire des variétés végétales (CPVO).

- As of now, ENP partner participation is not possible in some Community agencies restricted to supporting EC Member States in applying certain internal Community policies, such as, for instance, the European Centre for the Development of Vocational Training (Cedefop), the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM), or the Community Plant Variety Office (CPVO).


- actuellement, la participation de partenaires PEV n'est pas possible dans certaines agences communautaires dont les fonctions se limitent à aider les États membres de la CE à appliquer certaines politiques communautaires internes, telles que, par exemple, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHIM) ou l'Office communautaire des variétés végétales (CPVO).

- As of now, ENP partner participation is not possible in some Community agencies restricted to supporting EC Member States in applying certain internal Community policies, such as, for instance, the European Centre for the Development of Vocational Training (Cedefop), the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM), or the Community Plant Variety Office (CPVO).


[18] L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Alicante) et l'Office communautaire des variétés végétales (Angers) prennent des décisions dans des cas particuliers sur l'enregistrement de marques européennes et l'octroi de droits sur les variétés végétales.

[18] The Office of Harmonisation in the Internal Market (Alicante) and the Community Plant Variety Office (Angers) take individual decisions on the grant of European trademarks and plant variety rights.


L'Office européen des brevets n'ayant pas le statut d'agence ou d'office communautaire, il convient de créer un Comité qui sera chargé de veiller à l'application des modalités prévues dans le règlement communautaire.

As the European Patent Office does not have the status of a Community agency or office, a committee needs to be set up and assigned the task of overseeing the implementation of the arrangements set out in the Community Regulation.




Others have searched : office communautaire des marques     office communautaire des variétés végétales     office de l'harmonisation     acronym     agence communautaire spécialisée     agence européenne     entraîneur communautaire     entraîneur de sport communautaire     entraîneure communautaire     entraîneure de sport communautaire     fondation européenne     infirmier communautaire     infirmier de la santé publique     infirmier de santé communautaire     infirmier de santé publique     infirmier en santé communautaire     infirmier en santé publique     infirmier hygiéniste     infirmière communautaire     infirmière de la santé publique     infirmière de santé communautaire     infirmière de santé publique     infirmière en santé communautaire     infirmière en santé publique     infirmière hygiéniste     intervenant des programmes correctionnels communautaires     intervenante des programmes correctionnels communautaires     observatoire européen     office interinstitutionnel     organisme communautaire autonome     organisme communautaire de service     organisme communautaire décentralisé     organisme communautaire personnalisé     organisme de l'ue     organisme de l'union européenne     organisme et agence de l'ue     organisme institutionnel     organisme satellite     organisme spécialisé     travailleur des programmes correctionnels communautaires     travailleuse des programmes correctionnels communautaires     office communautaire     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

office communautaire ->

Date index: 2021-10-17
w