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Loi de l'orateur de la chambre des communes
Loi sur l'Orateur de la Chambre des communes
Membre suppléant d'une chambre de recours
Orateur adjoint
Orateur suppléant
Orateur suppléant de la Chambre
Président des comités pléniers
Président suppléant
Présidente des comités pléniers
Présidente suppléante
Suppléant d'un membre d'une chambre de recours
Vice-président de la Chambre des communes
Vice-président et président des comités pléniers
Vice-présidente de la Chambre des communes
Vice-présidente et présidente des comités pléniers

Traduction de «orateur suppléant de la chambre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]

Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]


président suppléant [ présidente suppléante | Orateur suppléant ]

Acting Speaker


membre suppléant d'une chambre de recours | suppléant d'un membre d'une chambre de recours

alternate member of a board of appeal | alternate of a member of a board of appeal




Loi sur l'Orateur de la Chambre des communes [ Loi de l'orateur de la chambre des communes ]

Speaker of the House of Commons Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De 2008 au 1 juin 2010, j'ai représenté le groupe d'audit II au comité administratif de la Cour et j'y siège depuis lors en tant que membre suppléant pour la Chambre II.

From 2008 until 1 June 2010, I was a member of the Court’s Administrative Committee as the representative of Audit Group II and since then I have been the alternate member for Chamber II.


Afin de prendre la décision ou de rendre l'avis, le membre concerné est remplacé à la chambre de recours par son suppléant.

In order for the decision to be taken or the opinion delivered, the member concerned shall be replaced on the Board of Appeal by his or her substitute.


Chambre II "Politiques structurelles transports et énergie" et membre suppléant du comité administratif.

Since 1 June 2010, following the reorganisation of the Court, Mr Grethen has been a member of Chamber II (Structural Policies, Transport and Energy) and an alternate member of the Administrative Committee.


considère en outre qu'il serait utile, afin de définir la collaboration entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans l'ELSJ, d'instaurer un forum permanent où des représentants politiques (deux par chambre, plus deux suppléants) se réuniraient deux fois par an et disposeraient d'un espace de travail commun leur permettant d'échanger en temps réel toutes les informations en rapport avec l'ELSJ, y compris celles qui sont réservées à une diffusion restreinte; estime aussi que les représentants des parlements nationaux devraient avoir le droit d'assister aux délibérations des commiss ...[+++]

considers further that, in order to frame Parliament's cooperation with national parliaments within the AFSJ, it would be worth creating a permanent forum of representatives at political level (two per Chamber + two substitutes) meeting twice a year and sharing a common workspace where all the information dealing with the AFSJ, including that of a restricted nature, could be shared in real time); considers also that the representatives of the national parliaments should be allowed to attend Parliament's proceedings at committee level ...[+++]


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2. En cas d’absence, de maladie, d’engagement incontournable ou de tout autre empêchement d’un membre de la chambre de recours, le président peut remplacer celui-ci, à sa demande, par un suppléant.

2. The Chairman may replace any member of the Board of Appeal, at the request of that member, by an alternate in the event of leave, sickness, unavoidable commitments of that member or where, for other reasons, that member is precluded from participating in the proceedings.


Conformément à l’article 89 du règlement no 1907/2006, la chambre de recours est composée d’un président et de deux autres membres ayant chacun des suppléants.

According to Article 89 of Regulation (EC) No 1907/2006, the Board of Appeal is to consist of one Chairman and two other members, each of whom shall have alternates.


Si le président n’est pas en mesure de le faire, celui des autres membres chargés de statuer sur le recours qui possède l’ancienneté de fonctions la plus longue ou, à ancienneté égale au sein de la chambre de recours, le membre le plus âgé désigne le suppléant.

If the Chairman is unable to do so, the longer serving of the other members deciding the appeal, or, where those other members have the same length of service on the Board of Appeal, the older member shall designate the alternate.


1. La chambre de recours remplace l’un de ses membres par un suppléant lorsqu’elle décide d’exclure ledit membre en application de l’article 90, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1907/2006.

1. The Board of Appeal shall replace a member by an alternate where it decides to exclude him from the proceedings in accordance with Article 90(7) of Regulation (EC) No 1907/2006.


2. Le président de la chambre de recours, ou l’un de ses suppléants, préside toutes les procédures de recours.

2. The Chairman of the Board of Appeal, or one of his alternates, shall preside over all appeals.


Pour les besoins de cette décision, le membre concerné est remplacé par un suppléant à la chambre de recours.

For the purposes of taking this decision, the member concerned shall be replaced on the Board of Appeal by an alternate.




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orateur suppléant de la chambre ->

Date index: 2021-02-23
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