Translation of "participer à des évènements touristiques " (French → English) :

En second lieu, Montréal international, la Chambre de commerce, l'Association des hôtels du Grand Montréal et l'Office des congrès et du tourisme du Grand Montréal sont d'avis que la future loi ne devrait pas s'appliquer dans le cas de certains grands événements internationaux. Les grands événements internationaux, pour être exemptés, devraient répondre aux cinq critères suivants. Premièrement, que l'événement soit sanctionné par une organisation ou une association internationale reconnue; deuxièmement, que l'événement fasse partie d'un circuit internati ...[+++]onal; troisièmement, que l'universalité de la provenance des concurrents ou participants à l'événement soit reconnue; quatrièmement, que l'événement soit télédiffusé dans un nombre très important de pays, assurant ainsi visibilité et une notoriété qu'il serait très coûteux d'obtenir autrement; et cinquièmement, que l'événement génère des retombées économiques et touristiques appréciables.

(3) Pour l’application du présent article, lorsque les frais payés ou payables pour participer à une conférence, à un congrès à un colloque ou à un événement semblable donnent au participant droit à des aliments, des boissons ou des divertissements — à l’exclusion des rafraîchissements offerts accessoirement lors de réunions ou réceptions tenues dans le cadre ...[+++]de l’événement — et qu’une partie raisonnable de ces frais, calculée en fonction du coût de la fourniture des aliments, boissons et divertissements, n’est pas indiquée dans le compte de frais à titre de paiement pour ceux-ci, un montant de 50 $, ou tout autre montant qui peut être fixé par règlement, est réputé être le montant réellement payé ou payable pour ceux-ci pour chaque jour de l’événement où ceux-ci sont fournis. Pour l’application de la présente loi, les frais de participation à l’événement sont réputés être les frais réels moins le montant réputé, par le présent paragraphe, être le montant réellement payé ou payable.

(Le document est déposé) Question n 188 L'hon. Jack Layton: En ce qui concerne le programme des prisons agricoles du Service correctionnel du Canada (SCC): a) comment compte-t-on utiliser ou vendre au cours des cinq prochaines années les terres consacrées actuellement au programme des prisons agricoles du SCC; b) quelle est la valeur estimée des terres consacrées actuellement au programme des prisons agricoles; c) y a-t-il eu des consultations internes ou externes sur la vente des terres consacrées actuellement au programme des prisons agricoles du SCC et quelles ont-elles été; d) combien d’emplois seront touchés directement et indirectement par la fermeture du programme; e) combien de banques d’alimentation seront touchées par la ferme ...[+++]ture du programme; f) quels intervenants au sein du SCC et tierces parties effectuent des évaluations de l’efficacité du programme; g) quelle importance a-t-on accordée à ces évaluations pour décider de mettre fin au programme? (Le document est déposé) Question n 192 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne le Sommet du G20 en 2010: a) combien ce sommet est-il censé coûter au gouvernement fédéral; b) a-t-on fait des études ou des analyses financières des répercussions que ce sommet aura sur les petites entreprises; c) comment les petites entreprises et les organisateurs d’événements touristiques seront-ils dédommagés pour les coûts directement liés à ce sommet; d) comment la Ville de Toronto sera-t-elle dédommagée pour les coûts directement liés à ce sommet; e) quels ont été, dans le passé, les coûts engagés par les villes canadiennes qui ont accueilli des sommets semblables; f) quel dédommagement le gouvernement fédéral a-t-il accordé dans le passé aux villes canadiennes qui ont accueilli des sommets semblables; g) le gouvernement fédéral déposera-t-il une caution pour couvrir les frais engagés en raison de ce sommet par (i) la Ville de Toronto, (ii) les petites entreprises, (iii) les organisateurs d’événements touristiques?

Finalement, je tiens à vous rappeler les événements qui se sont déroulés dans le cadre de la commission du développement et qui étaient consacrés à la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, et je tiens également à remercier le commissaire De Gucht pour sa participation à ces événements et pour l’intérêt qu’il a montré en la matière, de même que la commissaire Ferrero-Waldner pour sa participation à ce débat.

Nous savons qu'au niveau touristique, c'est un événement majeur, peut-être le plus gros événement touristique au Canada, et nous savons tous à quel point l'industrie touristique est sensible à différentes choses.

Il existe déjà des programmes d'infrastructures touristiques et d'événements touristiques qui s'adressent spécifiquement à une clientèle internationale.