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Ajustements sur exercices antérieurs
Allégement de peine
Antécédent
Antécédent judiciaire
Antécédent pénal
Bloc fasciculaire antérieur gauche
Bloc fasciculaire gauche antérieur
Charges et produits sur exercices antérieurs
Condamnation
Condamnation antérieure
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Engagement de la présentation en dorso-antérieure
Engagement en dorso-antérieure
Engagement en position dorso-antérieure
Exentération antérieure
Exentération pelvienne antérieure
Exécution de la peine
Exécution des peines
Hémibloc antérieur gauche
Hémibloc gauche antérieur
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Peine
Peine antérieure
Peine de brève durée
Peine privative de liberté de brève durée
Pelvectomie antérieure
Produits et charges sur exercices antérieurs
Précédente condamnation
Redressements affectés aux exercices antérieurs
Redressements sur exercices antérieurs
Remise de peine
Reprises sur provisions antérieures
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Traduction de «peine antérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
antécédent judiciaire | antécédent pénal | antécédent | condamnation antérieure | précédente condamnation | peine antérieure

previous conviction | criminal record


ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures

prior period adjustments | prior year adjustments




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure

dorso-anterior position


hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur

left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence


pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure

anterior pelvic exenteration | anterior exenteration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsqu’une personne condamnée à l’emprisonnement dans un pénitencier est, avant l’expiration de cette peine, condamnée à un emprisonnement de moins de deux ans, elle purge cette dernière peine dans un pénitencier. Toutefois, si la peine antérieure d’emprisonnement dans un pénitencier est annulée, elle purge la dernière conformément au paragraphe (3).

(2) Where a person who is sentenced to imprisonment in a penitentiary is, before the expiration of that sentence, sentenced to imprisonment for a term of less than two years, the person shall serve that term in a penitentiary, but if the previous sentence of imprisonment in a penitentiary is set aside, that person shall serve that term in accordance with subsection (3).


297. En cas de dénonciation pour violation de l’accord et de reprise de la poursuite de l’infraction à l’origine de celui-ci, le tribunal qui détermine la peine à infliger pour l’une ou l’autre des infractions tient compte, en plus des principes et facteurs énoncés à l’article 287.1, de la peine antérieurement infligée pour l’autre infraction.

297. If an information in respect of an offence of contravening an agreement has been laid and proceedings in respect of the alleged offence for which the agreement was entered into have been recommenced, the court imposing a sentence for either offence shall take into account, in addition to the principles and factors referred to in section 287.1, any sentence that has previously been imposed for the other offence.


297. En cas de dénonciation pour violation de l’accord et de reprise de la poursuite de l’infraction à l’origine de celui-ci, le tribunal qui détermine la peine à infliger pour l’une ou l’autre des infractions tient compte, en plus des principes et facteurs énoncés à l’article 287.1, de la peine antérieurement infligée pour l’autre infraction.

297. If an information in respect of an offence of contravening an agreement has been laid and proceedings in respect of the alleged offence for which the agreement was entered into have been recommenced, the court imposing a sentence for either offence shall take into account, in addition to the principles and factors referred to in section 287.1, any sentence that has previously been imposed for the other offence.


La loi ne laisse pas entendre que quiconque s'est vue infliger des peines antérieures est exclu du processus.

The law does not pretend to suggest that everyone with prior sentences will be excluded in the process.


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vu ses résolutions antérieures sur l'abolition de la peine de mort, et notamment celle du 7 octobre 2010 sur la Journée mondiale contre la peine de mort, ainsi que sur la nécessité d'instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions dans les pays où la peine de mort est toujours appliquée,

– having regard to its previous resolutions on the abolition of the death penalty, in particular that of 7 October 2010 on the World Day Against the Death Penalty, and on the need for an immediate moratorium on executions in those countries where the death penalty is still applied,


– vu sa résolution du 7 octobre 2010 sur la Journée mondiale contre la peine de mort et ses résolutions antérieures sur l'abolition de la peine de mort, notamment celle du 26 avril 2007 sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort ,

– having regard to its resolution of 7 October 2010 on the World Day against the Death Penalty and to its previous resolutions on the abolition of the death penalty, in particular that of 26 April 2007 on the initiative for a universal moratorium on the death penalty ,


vu ses résolutions antérieures sur l'abolition de la peine de mort et ses résolutions antérieures sur les rapports annuels sur les droits de l'homme dans le monde, notamment en 2008, et vu la nécessité d'un moratoire immédiat sur les exécutions dans les pays où la peine de mort est encore appliquée,

– having regard to its previous resolutions on the abolition of the death penalty and its previous resolutions on annual reports on human rights in the world, notably that of 2008, and the need for an immediate moratorium on executions in those countries where the death penalty is still applied,


vu ses résolutions antérieures sur l'abolition de la peine de mort et ses résolutions antérieures sur les rapports annuels sur les droits de l'homme dans le monde, notamment en 2008, et vu la nécessité d'un moratoire immédiat sur les exécutions dans les pays où la peine de mort est encore appliquée,

– having regard to its previous resolutions on the abolition of the death penalty and its previous resolutions on annual reports on human rights in the world, notably that of 2008, and the need for an immediate moratorium on executions in those countries where the death penalty is still applied,


vu ses résolutions antérieures sur l'abolition de la peine de mort et ses résolutions antérieures sur les rapports annuels sur les droits de l'homme dans le monde, notamment en 2008, et vu la nécessité d'un moratoire immédiat sur les exécutions dans les pays où la peine de mort est encore appliquée,

– having regard to its previous resolutions on the abolition of the death penalty and its previous resolutions on annual reports on human rights in the world, notably that of 2008, and the need for an immediate moratorium on executions in those countries where the death penalty is still applied,


Dans le cas d'une peine antérieure de moins d'un an, le juge en tiendra compte également.

In the case of a previous term of less than one year, the judge must also take that into account.


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