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Barrière au commerce légitime
Barrière aux échanges légitimes
Conseiller en pièces détachées
Document de légitimation
Erreur légitime
Magasinier en pièces détachées
Obstacle au commerce légitime
Obstacle aux échanges légitimes
Papier de légitimation
Pièce
Pièce d'identité
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de légitimation
Pièce de légitimation étrangère
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Pièce d’identité étrangère
Pièce-erreur légitime
Sans-papiers
Validité de la pièce de légitimation
Vendeur-conseil en pièces détachées
étranger dépourvu de documents de voyage
étranger sans papiers
étranger sans pièces de légitimation

Translation of "pièce de légitimation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pièce de légitimation | papier de légitimation | pièce d'identité | pièce

identity document


pièce de légitimation étrangère | pièce d’identité étrangère

foreign identity document




erreur légitime [ pièce-erreur légitime ]

legitimate error [ legitimate error coin ]


document de légitimation | pièce de légitimation

certificate


validité de la pièce de légitimation

validity of the certificate


étranger dépourvu de documents de voyage | étranger sans pièces de légitimation | étranger sans papiers | sans-papiers

undocumented foreigner | undocumented immigrant | foreign national without identification documents | sans-papiers


obstacle au commerce légitime [ obstacle aux échanges légitimes | barrière au commerce légitime | barrière aux échanges légitimes ]

barrier to legitimate trade


conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées

bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 137, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt ...[+++]

Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 137, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection’.


4. Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 169, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt ...[+++]

4. Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 169, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection.


Au besoin, le greffier du Tribunal leur délivre une pièce de légitimation.

The Registrar of the Tribunal shall issue them with a certificate, as required.


les conseils et avocats, par une pièce de légitimation signée par le greffier.

advisers and lawyers shall produce a certificate signed by the Registrar.


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Inévitablement, une fois de plus, par hasard, cette campagne n’a été lancée qu’après que le Premier ministre Berlusconi a entamé des poursuites légitimes en dommages et intérêts contre deux journaux de gauche qui l’ont attaqué pour comportement scandaleux, accusation inventée de toutes pièces et indigne d’un journalisme digne de ce nom.

And, inevitably – as luck would have it here too – it launched this campaign only after Prime Minister Berlusconi had made a legitimate claim for compensation from two left-wing newspapers that had defamed him, accusing him of disgraceful behaviour, accusations based on complete fabrications that are beneath any form of journalism worth its salt.


4. Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 137, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt ...[+++]

4. Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 137, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection.


Plusieurs des députés de ce Parlement – M De Keyser, M. McMillan-Scott et d’autres – ont assisté au processus électoral. Aujourd’hui, la cause palestinienne est en pièces et la situation n’est que désolation, découragement et désespoir, ce qui prouve que consolider une démocratie ne signifie pas seulement exercer son droit de vote, mais aussi qu’il doit y avoir des institutions représentatives, une distribution légitime des pouvoirs et que les droits de l’homme, à commencer par le droit à la vie, doivent être respectés.

Several fellow Members of this Parliament – Mrs De Keyser, Mr McMillan-Scott and others — were present during that electoral process and today, two years later, the Palestine cause is in pieces and the situation is one of desolation, despondency and despair, which proves that consolidating a democracy does not mean only exercising the right to vote but that there must be representative institutions, a legitimate distribution of powers and respect for human rights, beginning with the right to life.


Ayant entendu tous les cercles intéressés - le secteur des télécommunications, les fournisseurs d'accès, les fabricants de produits pharmaceutiques et de pièces détachées de véhicules, plusieurs organisations de consommateurs, les secteurs de la musique et des logiciels, l'édition, les journalistes, .-, le rapporteur a essayé de tenir compte de leurs soucis légitimes, eu égard aux inévitables contraintes politiques, pratiques et juridiques ainsi qu'à son but primordial qui est de prévoir la plus grande protection possible contre les a ...[+++]

Having heard the interest groups concerned – the telecommunications industry, access suppliers, manufacturers of pharmaceuticals and vehicle spares, several consumer organisations, the music and software industries, publishing, journalism and so on – the rapporteur has endeavoured to take account of their legitimate concerns, with due regard for the inevitable political, practical and legal constraints and its primary aim, to provide the greatest possible protection from acts of counterfeiting and piracy.


1". instrument de paiement (autre que les espèces)": tout instrument autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire légitime/payeur d'obtenir de l'argent ou de la valeur, d'effectuer ou recevoir des paiements relatifs à des biens, services ou toute autre chose de valeur, ou d'émettre un ordre ou un message demandant ou autorisant le transfert de fonds (sous la forme d'une créance monétaire sur une partie) à l'ordre d'un bénéfici ...[+++]

1' (non-cash) payment instrument' shall mean an instrument with the exception of legal tender (i.e. bank notes and coins) enabling, alone or in conjunction with another (payment) instrument, the legitimate holder/payer, to obtain money or value, to make or receive payments in respect of goods, services or any other thing of value, to issue an order or message requesting or otherwise authorising the transfer of funds (in the form of a monetary claim on a party) to the order of a payee;


b) les conseils et avocats, par une pièce de légitimation signée par le greffier.

advisers and lawyers shall produce a certificate signed by the Registrar.


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