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Abandon de la procédure
Droit de la procédure pénale
Fin de la procédure
OAPCM
OPAPIF
OPIE
PARE
Plan d'aide au retour à l'emploi
Plan d'intervention
Plan d'intervention d'urgence
Procédure criminelle
Procédure d'aide au retour à l'emploi
Procédure d'intervention
Procédure d'intervention d'urgence
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «plans et procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan d'intervention [ procédure d'intervention | plan d'intervention d'urgence | procédure d'intervention d'urgence ]

crisis response plan [ crisis response procedure ]


Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]

Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]


Contenu et format des Publications d'information de vol (FLIP) procédures haute/basse altitude d'approche finale aux instruments, procédures de départ aux instruments et schémas/plans d'aérodromes

Content and format of Flight Information Publication (FLIP) terminal high/low instrument approach procedures, instrument departure procedure and aerodrome diagrams/layouts


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


plan d'aide au retour à l'emploi | procédure d'aide au retour à l'emploi | PARE [Abbr.]

back-to-work assistance plan


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires [ OPAPIF ]

Ordinance of 2 February 2000 on the Planning Approval Procedure for Railway Installations [ PAPRO ]


Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques [ OPIE ]

Ordinance of 2 February 2000 on the Planning Approval Procedure for Electrical Installations [ PEIO ]


Plan à moyen terme pour la période 1980 - 1983 et procédures de programmation

Medium-Term Plan for the Period 1980 - 1983 and Programming Procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'aurais besoin d'une motion concernant les communications : que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en oeuvre de ces plans; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias électron ...[+++]

I'd like to ask for a motion concerning communications, that the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to direct communication officer(s) assigned to the committee in the development of communications plans where appropriate and to request the services of the Senate Communications Directorate for the purposes of their development and implementation; and that the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to allow coverage by electronic media of the committee's public proceedings with the least possible disruption o ...[+++]


Question n 53 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les essais cliniques menés par le Dr Traboulse sur l’insuffisance véneuse céphalorachidienne chronique (IVCC): a) quelles avancées doivent être signalées au gouvernement, (i) à quelle(s) date(s) le signalement doit-il avoir lieu, (ii) comment cette information sera-t-elle communiquée aux patients, à la communauté médicale et au grand public; b) à quelle date chaque site d’essai a-t-il fait l’objet d’un examen éthique; c) à quelle date a-t-on commencé à recruter des patients pour chaque site d’essai; d) combien de patients atteints de sclérose en plaques (SP) sont recrutés pour chaque site, et comment l’uniformité en matière de diagnostic et de traitement est-elle garantie entre les site ...[+++]

Question No. 53 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI) clinical trial being undertaken by Dr. Traboulse: (a) what milestones are reportable to the government, (i) on what date(s) is reporting expected to occur, (ii) how will this information be communicated to patients, the medical community, and the general public; (b) on what date did each of the trial sites pass ethical review; (c) on what date did recruitment of patients begin for each of the trial sites; (d) how many patients with multiple sclerosis (MS) are being recruited for each site, and how is consistency in diagnosis and t ...[+++]


Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle me ...[+++]

Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persisten ...[+++]


5. observe les premiers signes d'une élaboration d'un plan d'action pour améliorer les procédures de marché; invite l'Agence à procéder rapidement à l'adoption d'un plan d'action pour combler les lacunes dans les procédures de marché, en particulier pour remédier aux erreurs dans la gestion des procédures de passation de marchés, en prévoyant un contrôle technique et procédural plus rigoureux, et à en informer l'autorité de décharge;

5. Notes the initiation of the actions to develop an action plan on improving procurement procedures; calls on the Agency to proceed promptly with the adoption of an action plan to remedy the shortcomings in the procurement procedures, in particular the errors in managing contract award procedures, by providing for more rigorous technical and procedural checks, and to inform the discharge authority accordingly;


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5. observe les premiers signes d'une élaboration d'un plan d'action pour améliorer les procédures de marché; invite l'Agence à procéder rapidement à l'adoption d'un plan d'action pour combler les lacunes dans les procédures de marché, en particulier pour remédier aux erreurs dans la gestion des procédures de passation de marchés, en prévoyant un contrôle technique et procédural plus rigoureux, et à en informer l'autorité de décharge;

5. Notes the initiation of the actions to develop an action plan on improving procurement procedures; calls on the Agency to proceed promptly with the adoption of an action plan to remedy the shortcomings in the procurement procedures, in particular the errors in managing contract award procedures, by providing for more rigorous technical and procedural checks, and to inform the discharge authority accordingly;


5. observe les premiers signes d'une élaboration d'un plan d'action pour améliorer les procédures de marché; invite l'Agence à procéder rapidement à l'adoption d'un plan d'action pour combler les lacunes dans les procédures de marché, en particulier pour remédier aux erreurs dans la gestion des procédures de passation de marchés, en prévoyant un contrôle technique et procédural plus rigoureux, et à en informer l'autorité de décharge;

5. Notes the initiation of the actions to develop an action plan on improving procurement procedures; calls on the Agency to proceed promptly with the adoption of an action plan to remedy the shortcomings in the procurement procedures, in particular the errors in managing contract award procedures, by providing for more rigorous technical and procedural checks, and to inform the discharge authority accordingly;


47. demande à la Commission de fixer les exigences minimales d'un modèle, d'une méthodologie et d'une procédure d'évaluation harmonisés des plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique; note que cela permettra d'alléger la charge administrative pesant sur les États membres, de veiller au bien-fondé des plans d'action nationaux et de faciliter les analyses comparatives; estime que ce modèle et cette méthodologie harmonisés nécessitent une subdivision en chapitres sectoriels et doivent établir une nette distinction entre, d'une part, les politiques et les acti ...[+++]

47. Calls on the Commission to establish minimum requirements for a harmonised template, methodology and evaluation process for NEEAPs; notes that this will reduce the administrative burden on Member States, ensure NEEAPs are well-founded and facilitate comparative analysis; believes that this harmonised template and methodology must require chapters by sector and must make a clear distinction between policies and actions on energy efficiency previously adopted by Member States on the one hand, and new and additional policies and actions on the other; points to the relevant provisions of the proposed directive on the promotion of the use of energy from renewable sources; stresses that the checking by the Commission and if necessary rejection of the nation ...[+++]


47. demande à la Commission de fixer les exigences minimales d'un modèle, d'une méthodologie et d'une procédure d'évaluation harmonisés des plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique, ce qui permettra d'alléger la charge administrative pesant sur les États membres, de veiller au bien-fondé des plans d'action nationaux et de faciliter les analyses comparatives; estime que ce modèle et cette méthodologie harmonisés nécessitent une subdivision en chapitres sectoriels et doivent établir une nette distinction entre, d'une part, les politiques et les actions adop ...[+++]

47. Calls on the Commission to establish minimum requirements for a harmonised template, methodology and evaluation process for NEEAPs; notes that this will reduce the administrative burden on Member States, ensure NEEAPs are well-founded and facilitate comparative analysis; believes that this harmonised template and methodology must require chapters by sector and must make a clear distinction between policies and actions on energy efficiency previously adopted by Member States on the one hand, and new and additional policies and actions on the other; points to the relevant provisions of the Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources; stresses that the checking by the Commission and if necessary rejection of the nation ...[+++]


L'assiette de revenu pourrait s'appuyer également sur un budget ou un plan financier sérieux et réaliste, sur un système de surveillance rapide des procédures d'identification des écarts par rapport au budget et au plan financier et des procédures correctives efficaces et rapides.

Other features of the revenue base could be a sound and realistic budget and/or financial plan, timely monitoring of procedures for identifying deviations from the budget and the financial plan, and effective procedures for a timely response to deviations.


Un peu plus tard, cette idée d'élever les enfants ensemble ou la nécessité qu'il y ait un plan dans ce sens avant qu'une séparation légale puisse survenir ou qu'une procédure en divorce puisse être entreprise, en d'autres termes qu'il y ait un genre de—je répugne un peu à le dire—critère légal exigeant la préparation d'un plan concernant les enfants avant que les autres procédures légales puissent être introduites.Si ce genre de chose avait existé, cette formule aurait-elle marché dans votre cas?

Later on, this idea of a shared parenting approach or the requirement for a parenting plan to be put together before a legal separation could be put in place or before divorce proceedings could proceed, that there be a—I hesitate to say it—legislated requirement for a parenting plan to be in place for the children before these other legal steps could be taken— If that were the case, would it have worked in your situation?


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