Le demandeur communique à la Commission, aux États membres et à l’Autorité les informations visées aux points 1) et 2) au plus tard le 30 juin 2012, les informations visées au point 3) au plus tard le 30 juin 2013 et les informations visées au point 4) dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision portant classification de cette substance».
The applicant shall submit to the Commission, the Member States and the Authority the information set out in points (1) and (2) by 30 June 2012, the information set out in point (3) by 30 June 2013 and the information set out in point (4) within six months from the notification of the classification decision concerning that substance’.