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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bail à titre congéable
Bail à titre précaire
Delirium tremens
Domaine à discrétion
Droit à titre congéable
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Location à discrétion
Mauvais voyages
Paranoïa
Possession à titre congéable
Possession à titre de propriétaire
Possession à titre précaire
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Tenance à discrétion
à discrétion
à titre précaire

Traduction de «possession à titre précaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
possession à titre précaire

estate at will | temporary possession


bail à titre congéable | bail à titre précaire | location à discrétion | possession à titre précaire | tenance à discrétion

tenancy at will


domaine à discrétion | droit à titre congéable | possession à titre congéable | possession à titre précaire

estate at will




possession à titre de propriétaire

possession animo domini [ possession as owner ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En tant que couverture, un CDS assure une protection contre le risque de crédit découlant de la possession de titres de créance.

As a hedge, a CDS provides protection against the credit risk arising from holding debt instruments.


(3) Le plus tôt possible, le syndic prend possession des titres, livres, dossiers et documents, ainsi que de tous les biens du failli, et dresse un inventaire; pour lui permettre de préparer un inventaire, il a le droit, sous réserve du paragraphe (3.1), de pénétrer en tout lieu où peuvent se trouver les titres, livres, dossiers, documents ou biens du failli, quoiqu’ils puissent être en la possession d’un huissier-exécutant, d’un ...[+++]

(3) The trustee shall, as soon as possible, take possession of the deeds, books, records and documents and all property of the bankrupt and make an inventory, and for the purpose of making an inventory the trustee is entitled to enter, subject to subsection (3.1), on any premises on which the deeds, books, records, documents or property of the bankrupt may be, even if they are in the possession of an executing officer, a secured creditor or other claimant to them.


La Caisse canadienne de dépôt de valeurs faisait aussi des pressions pour obtenir le droit de détenir des titres négociables et d'exercer des transferts de propriété des titres le plus tôt possible, à partir des inscriptions, croyant que ce processus serait beaucoup plus efficace que la méthode actuelle, qui exige qu'elle soit matériellement en possession du titre.

As well, the Canadian Depository for Securities has been pushing to be able to hold negotiable money market instruments in its depository and to be able to make book entry ownership transfers as soon as possible, a far more efficient process, it believes, than having to take physical possession of the instrument.


Ce risque existe pour les personnes au chômage qui ne disposent pas de logement subventionné et qui ne gagnent pas assez pour se payer un loyer normal, et aussi pour les employés du gouvernement du Nunavut qui occupent un logement de fonction, mais à titre précaire.

It exists for the unemployed to members of the workforce who have no subsidized housing or do not earn enough to pay market rents, to employees of the Government of Nunavut who are in precarious possession of staff housing.


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Le 23 décembre 2003, Electrabel, ayant précédemment acquis des titres de la CNR représentant 17,86 % de son capital et 16,88 % de ses droits de vote (5), est entrée en possession de titres portant sa participation à 49,95 % du capital et à 47,92 % des droits de vote de la CNR (8)

On 23 December 2003, Electrabel, having previously acquired 17.86% of CNR's capital corresponding to 16.88% of its voting rights, acquired further shares, bringing its holding to 49.94% of CNR’s capital and 47.92% of its voting rights.


pour les infirmiers spécialisés [.] où les activités professionnelles en question sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux, des infirmiers spécialisés sans formation d'infirmier en soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui ont suivi la formation conduisant à la possession des titres figurant à l'annexe V, point 5.2.2; ».

for specialised nurses . where the relevant professional activities are pursued by nurses responsible for general care, specialised nurses without training as general care nurse or specialised nurses holding evidence of formal qualifications as a specialist who have taken part in the training leading to the possession of the titles listed in Annex V, point 5.22; ’.


pour les infirmiers spécialisés [.] où les activités professionnelles en question sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux, des infirmiers spécialisés sans formation d'infirmier en soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui suivent la formation conduisant à la possession des titres figurant à l'annexe V, point 5.2.2; »

for specialised nurses . where the relevant professional activities are pursued by nurses responsible for general care, specialised nurses without training as general care nurse or specialised nurses holding evidence of formal qualifications as a specialist which follows the training leading to the possession of the titles listed in Annex V, point 5.22; ’.


b)toute restriction au transfert de titres, telle que des limitations à la possession de titres ou la nécessité d'obtenir une autorisation de la société ou d'autres détenteurs de titres, sans préjudice de l'article 46 de la directive 2001/34/CE.

(b)any restrictions on the transfer of securities, such as limitations on the holding of securities or the need to obtain the approval of the company or other holders of securities, without prejudice to Article 46 of Directive 2001/34/EC.


toute restriction au transfert de titres, telle que des limitations à la possession de titres ou la nécessité d'obtenir une autorisation de la société ou d'autres détenteurs de titres, sans préjudice de l'article 46 de la directive 2001/34/CE.

any restrictions on the transfer of securities, such as limitations on the holding of securities or the need to obtain the approval of the company or other holders of securities, without prejudice to Article 46 of Directive 2001/34/EC.


Le sénateur Rossiter: Dans ce contexte-là, on entend donc pas «possession», la possession à titre personnel.

Senator Rossiter: Using the word " possession" in this context is possession for personal use.




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possession à titre précaire ->

Date index: 2023-08-06
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