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Procédure de visas
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Procédure négociée avec publication préalable
Procédures d'avis et de délégation
Tableau d'affichage direct des avis
Tableau électronique d'avis

Traduction de «procédure d´avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure d´avis conforme | avis conforme

assent procedure | assent


Procédures d'avis et de délégation

Notification and Delegation Procedures






tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]

electronic notice board


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avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness


procédure d'octroi du visa | procédure d'octroi des visas | procédure de visa | procédure de visas

visa procedure


procédure d'investigation de la police | procédure d'investigation | investigation policière | enquête de police | enquête préliminaire

police enquiries | enquiries


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
contribuer aux procédures d’avis scientifique visées à l’article 16 du présent règlement et à l’article 57, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) no 726/2004.

to contribute to the scientific advice procedures referred to in Article 16 of this Regulation and in Article 57(1)(n) of Regulation (EC) No 726/2004.


- Espagne: tarifs minimaux obligatoires et restrictions pluridisciplinaires pour les «procuradores», des professionnels de la justice dont le rôle est de représenter les parties dans la plupart des procédures judiciaires (avis motivé).

- Spain: minimum compulsory tariffs and multidisciplinary restrictions for the legal profession of "Procuradores" - a legal profession in Spain responsible of the procedural representation of the parties in most legal proceedings before the Courts (a reasoned opinion).


1. Le pouvoir adjudicateur offre gratuitement un accès direct par des moyens électroniques aux documents de marché à partir de la date de publication de l'avis de marché ou, pour les procédures sans avis de marché ou en vertu de l'article 136, à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner.

1. The contracting authority shall offer direct access free of charge by electronic means to the procurement documents from the date of publication of the contract notice or, for the procedures without contract notice or under Article 136, from the date of dispatch of the invitation to tender.


1. Le pouvoir adjudicateur offre gratuitement un accès direct par des moyens électroniques aux documents de marché à partir de la date de publication de l'avis de marché ou, pour les procédures sans avis de marché ou en vertu de l'article 136, à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner.

1. The contracting authority shall offer direct access free of charge by electronic means to the procurement documents from the date of publication of the contract notice or, for the procedures without contract notice or under Article 136, from the date of dispatch of the invitation to tender.


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g)contribuer aux procédures d’avis scientifique visées à l’article 16 du présent règlement et à l’article 57, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) no 726/2004.

(g)to contribute to the scientific advice procedures referred to in Article 16 of this Regulation and in Article 57(1)(n) of Regulation (EC) No 726/2004.


Afin de s'assurer que les médicaments exportés sont sûrs et efficaces, le demandeur de licence obligatoire concernant un médicament peut recourir à la procédure d'avis scientifique de l'UE ou à d'autres procédures similaires prévues dans le droit national.

In order to be sure that the exported medicinal products are safe and effective, applicants for a compulsory licence for a medicinal product may make use of the EU procedure for a scientific opinion, or of other similar procedures under national legislation.


à la procédure d'avis scientifique telle que prévue à l'article 58 du règlement (CE) no 726/2004; ou

the scientific opinion procedure as provided for under Article 58 of Regulation (EC) No 726/2004, or


à la procédure d'avis scientifique telle que prévue à l'article 58 du règlement (CE) no 726/2004; ou

the scientific opinion procedure as provided for under Article 58 of Regulation (EC) No 726/2004, or


570 | ( Explication détaillée de la proposition, par chapitre ou par article Chapitre I: Principes Généraux Une procédure uniforme est établie pour l'évaluation et l'autorisation des additifs, des enzymes et des arômes. Cette procédure est conçue pour être simple, rapide et efficace tout en respectant les principes de bonne administration et de sécurité juridique. Elle est axée sur la mise à jour d'une liste des substances autorisées, sur base des critères définis dans les législations sectorielles, qui doit être établie et tenue par la Commission. Chapitre II: Procédure Uniforme Selon la procédure proposée les demandes ayant pour objet ...[+++]

570 | ( Detailed explanation of the proposal by chapter or by article Chapter I: General principles A common procedure is established for assessing and authorising additives, enzymes and flavourings. This procedure has been designed to be simple, fast and effective, while respecting the principles of good administration and legal certainty. It is centred around the updating, on the basis of the criteria laid down in the sectoral laws, of a list of authorised substances that must be created and maintained by the Commission. Chapter II: Common procedure Under the proposed procedure, requests for updates must be addressed to the Commission, ...[+++]


4. Dans les cas où, conformément à l'article 118, les pouvoirs adjudicateurs ont envoyé pour publication un avis de pré-information comportant toutes les informations requises dans l'avis de marché, entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la date d'envoi de l'avis de marché, le délai minimal pour la réception des offres peut être ramené en règle générale à trente-six jours et n'est en aucun cas inférieur à vingt-deux jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché, pour les procédures ouvertes, ou peut ê ...[+++]

4. Where the contracting authorities, in accordance with Article 118, have sent for publication a pre-information notice containing all the information required in the contract notice no less than fifty-two days and no more than twelve months before the date on which the contract notice is dispatched, the time-limit for the receipt of tenders may generally be reduced to thirty-six days but shall in no circumstances be less than twenty-two days from the date of dispatch of the contract notice, in the case of open procedures, or may be reduced to twenty-six days from the date of dispatch of the invitation to submit a tender, in the case of ...[+++]


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