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Soins fondés sur les données actuelles de la science
Soins fondés sur les données probantes
Soins fondés sur les preuves

Translation of "produire des preuves " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


produire une contre-preuve [ faire la contre-preuve | produire une preuve contraire ]

adduce evidence in rebuttal [ call evidence in reply ]


produire une preuve sous forme d'affidavit [ produire en preuve un affidavit ]

produce affidavit evidence


apporter en preuve | présenter une preuve | produire une preuve

to adduce evidence | to introduce evidence


administrer des preuves | produire des preuves

to produce evidence | to produce proofs


présenter une preuve [ produire une preuve ]

adduce evidence [ call evidence | lead evidence ]


présenter en preuve | produire en preuve

lead in evidence


présenter une preuve | produire une preuve

lead evidence


centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office


soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves

evidence-based care | EBC | evidence based care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Le pouvoir adjudicateur peut exonérer un candidat ou un soumissionnaire de l’obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 3 si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d’une autre procédure de passation de marchés et pour autant que la date de délivrance des documents en question ne remonte pas à plus d’un an et qu’ils soient toujours valables.

6. The contracting authority may waive the obligation of a candidate or tenderer to submit the documentary evidence referred to in paragraph 3 if such evidence has already been submitted to it for the purposes of another procurement procedure and provided that the issuing date of the documents does not exceed one year and that they are still valid.


Cette disposition s'applique sans préjudice des éventuels pouvoirs d'office du juge du fond en matière de constatation des faits et du droit de la défense de présenter des preuves conformément aux règles nationales applicables, y compris la possibilité de produire des preuves à décharge ou de mener ses propres investigations Les États membres veillent aussi à ce que le doute quant à la culpabilité de la personne soupçonnée ou poursuivie profite à celle-ci.

This is without prejudice to any ex officio fact finding powers of the trial court and to the right of the defence to present evidence in accordance with the applicable national rules, including the opportunity to submit evidence for the defence or to conduct investigations for the defence Member States shall also ensure that suspects or accused persons have the benefit of any doubt as to their guilt.


D'autres États membres ont eu recours à la procédure de notification prévue à l'article 114, paragraphes 5 et 6, du traité FUE , qui exige de produire des preuves scientifiques nouvelles relatives à la protection de l'environnement ou du milieu de travail.

Other Member States have made use of the notification procedure set out in Article 114(5) and (6) of the TFEU which requires putting forward new scientific evidence relating to the protection of the environment or the working environment.


Lorsque l'exportateur n'est pas en mesure de produire la preuve requise, le transfert devrait être considéré comme illégal.

Where the exporter is unable to provide the required evidence, the shipment should be deemed to be illegal.


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2. Le respect du paragraphe 1 est présumé, à moins que les autorités douanières n’aient des raisons de croire le contraire; en pareil cas, les autorités douanières peuvent demander au déclarant de produire des preuves du respect de ce paragraphe, qui peuvent être apportées par tous moyens, y compris des documents de transport contractuels tels que des connaissements, ou des preuves factuelles ou concrètes basées sur le marquage ou la numérotation des emballages, ou toute preuve liée aux marchandises elles-mêmes.

2. Compliance with paragraph 1 shall be considered as satisfied unless the customs authorities have reason to believe the contrary. In such cases, the customs authorities may request the declarant to provide evidence of compliance, which may be given by any means, including contractual transport documents such as bills of lading or factual or concrete evidence based on marking or numbering of packages or any evidence related to the goods themselves.


un acte ambitieux en matière de garanties de procédure dans les procédures pénales, reposant sur le principe de la présomption d'innocence, et notamment sur le droit à la remise d'une "déclaration des droits", le droit à l'assistance d'un avocat, le droit à l'assistance gratuite d'un avocat si nécessaire, aussi bien avant que pendant le procès, le droit de produire des preuves, le droit d'être informé, dans une langue comprise par le suspect/l'accusé, de la nature et/ou des motifs des accusations et/ou des causes de suspicion, le droit d'accéder à tous les documents utiles dans une langue comprise par le suspect ou l'accusé, ainsi que le ...[+++]

an ambitious legal instrument on procedural safeguards in criminal proceedings, based on the principle of presumption of innocence, such as the right to a "Letter of Rights", the right to legal advice, the right to free legal advice when necessary, both before and during the trial, the right to adduce evidence, the right to be informed in a language understandable by the suspect/defendant of the nature of and/or the reasons for the charges and/or of the grounds for suspicion, the right of access to all relevant documents in a language which the suspect/defendant understands, the right to an interpreter, the right to a hearing and the rig ...[+++]


Fondamentalement, on éliminera des obstacles à l'existence d'un espace judiciaire européen, à la fois en instituant un formulaire type européen dont se serviront les juridictions des États requérants dans la langue des juridictions requises, de manière à faciliter la communication entre elles ; en créant un organisme central dans chaque pays, qui recevra et distribuera les demandes émanant d'un autre État de production de preuve d'une juridiction nationale, en établissant le principe que toute la demande doit recevoir une réponse, le ...[+++]

Ultimately, this will remove obstacles to the creation of a European legal area, either by creating a standard European form to be used by the courts in the requesting States in the language of the requested courts, so as to facilitate communication between the two, or by creating a central authority in each country which will receive and forward requests originating from another State for the taking of evidence from a national court, or by establishing the principle that the entire request must be responded to, and obliging requested European courts to execute this request within six months, at the end of which, if they have not complied, they will have to provide an explan ...[+++]


2. Sans préjudice des articles 127 et 128, les parties peuvent compléter leur argumentation et produire des preuves ou faire des offres de preuve au cours de la phase orale de la procédure.

2. Without prejudice to Articles 127 and 128, a party may supplement his arguments and produce or offer evidence during the oral part of the procedure.


2. À titre exceptionnel, les parties peuvent encore produire des preuves ou faire des offres de preuve après la clôture de la phase écrite de la procédure.

2. The parties may, exceptionally, produce or offer further evidence after the close of the written part of the procedure.


1. Les parties peuvent encore produire des preuves ou faire des offres de preuve dans la réplique et la duplique à l'appui de leur argumentation.

1. In reply or rejoinder a party may produce or offer further evidence in support of his arguments.




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produire des preuves ->

Date index: 2022-02-07
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