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Appel à propositions de recherche
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Translation of "proposition de révision " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




Système réglementaire fédéral pour la lutte antiparasitaire : une proposition de révision

A proposal for a revised federal pest management regulatory system


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]


Le droit d'auteur au Canada : propositions pour la révision de la loi

Copyright in Canada: proposals for a revision of the law


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire

minority proposal


appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

call for research proposals


proposition de la majorité | proposition de majorité

majority proposal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Position: Soutenir l'adoption de la proposition de révision de l'article 34 de la convention visant à prévoir un délai fixe (36 mois) pour l'entrée en vigueur des modifications aux appendices adoptées par l'Assemblée générale, y compris la clause de flexibilité permettant de prolonger ce délai au cas par cas, lorsque l'Assemblée générale le décide à la majorité prévue conformément à l'article 14, § 6, de la COTIF.

Position: Support the adoption of the proposed revision of Article 34 of the Convention to provide for a fixed time period (36 months) for the entry into force amendments to the Appendices adopted by the General Assembly, including the clause of flexibility to extend such deadline on a case-by-case basis, where so decided by the General Assembly by the majority provided for under Article 14 § 6 of COTIF.


La Commission propose un «paquet» de mesures concernant l'efficacité énergétique , qui comprend les éléments suivants: une proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments; une proposition de révision de la directive sur l’étiquetage énergétique; une proposition de directive établissant un système d'étiquetage pour les pneumatiques; une décision de la Commission établissant des lignes directrices sur le calcul du volume d'électricité provenant de la cogénération; une communication sur la cogénération.

The Commission proposes an Energy Efficiency Package consisting of the following elements: a proposal for a recast of the Energy Performance of Buildings Directive; a proposal for a revision of the Energy Labelling Directive; a proposal for a new Directive containing a labelling scheme for tyres; a Commission decision establishing guidelines clarifying the calculation of the amount of electricity from cogeneration; a communication on cogeneration.


La proposition de révision offre de nombreux avantages sur les plans environnemental et économique.

The proposed revision delivers multiple environmental and economic benefits.


4. Toute proposition de révision du cadre financier examine les possibilités d'une réaffectation des dépenses entre les programmes inclus dans la rubrique concernée par la révision, sur la base, notamment, de toute sous-utilisation attendue des crédits.

4. Any proposal for revision of the financial framework shall examine the scope for reallocating expenditure between the programmes covered by the heading concerned by the revision, with particular reference to any expected under-utilisation of appropriations.


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Cette disposition au titre de la proposition de révision de la législation sur les déchets crée des incitations économiques pour concevoir des produits plus faciles à recycler ou à réemployer; examinera les possibilités de création d'un cadre stratégique plus cohérent pour les différents volets des travaux sur les politiques sectorielles de l'Union relatives aux produits ainsi que leur contribution à l’économie circulaire; envisagera, dans ses travaux sur l'écoconception, des exigences proportionnées en matière de disponibilité de pièces détachées et d'informations concernant la réparation; proposera, dans la proposition de révision d ...[+++]

This provision under the revised legislative proposal on waste creates economic incentives for the design of products that can be more easily recycled or reused; examine options for a more coherent policy framework for the different strands of work on sectoral EU product policies and their contribution to the circular economy. consider proportionate requirements on the availability of repair information and spare parts in its work on Ecodesign; propose rewards for the promotion of certain preparation for reuse activities at national level in the revised ...[+++]


2. En règle générale, toute proposition de révision telle que visée au paragraphe 1 est présentée et adoptée avant le début de la procédure budgétaire pour l'exercice ou le premier des exercices concernés par cette révision.

2. As a general rule, any proposal for revision referred to in paragraph 1 shall be presented and adopted before the start of the budgetary procedure for the year or the first of the years concerned.


Cependant, il est nécessaire de réviser la loi, et nous avons fait connaître publiquement nos propositions de révision.

However, it needs revision. We have made public our suggestions for revision.


21. En règle générale, une telle proposition de révision doit être présentée et adoptée avant le début de la procédure budgétaire pour l'exercice ou le premier des exercices concernés par cette révision.

21. As a general rule, any such proposal for revision must be presented and adopted before the start of the budgetary procedure for the year or the first of the years concerned.


Le 1er juin 1994, la Commission a adopté, à l'initiative du Vice-Président Manuel MARIN, une proposition de révision et de modernisation des principes qui devraient être suivis dans l'élaboration du nouveau schéma SPG, qui sera en vigueur de 1995 à 2004.

On 1 June 1994 the European Commission, at the initiative of Vice President MANUEL MARIN, proposed an updating and modernisation of the principles that should be followed for the new GSP for the period from 1995 to 2004.


Le but principal de la proposition de révision des perspectives financières présentée par la Commission est de transférer les crédits budgétaires existants à l'intérieur des perspectives financières actuelles vers les politiques de la Communauté en matière de réseaux transeuropéens et de recherche.

The main purpose of the Commission's proposal for a revision of the Financial Perspective is to adjust appropriations within the overall ceiling of the Financial Perspective in favour of the Community's policies relating to the trans-European networks and to research.




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proposition de révision ->

Date index: 2022-12-22
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