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Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Droit de propriété
Droit de propriété à titre
Droit des biens
Droit intellectuel
Droit réel
Droits d'accession à la propriété
Propriété
Propriété bénéficiaire
Propriété d'un liquide corporel
Propriété de base
Propriété de mesure
Propriété des biens
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle d'amont
Propriété intellectuelle sur les renseignements de base
Propriété à titre de bénéficiaire
Régime de la propriété

Traduction de «propriétés d'une base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


propriété intellectuelle d'amont [ propriété intellectuelle sur les renseignements de base ]

background intellectual property


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]






propriété

This attribute is used to specify the type of inherent quality, function, disposition or process characteristic that is being observed or measured. Its values are abstract types of quality (length, odor, concentration) or abstract types of process ch


règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics


propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

intellectual property [ intellectual property right ]


propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]

beneficial ownership [ equitable ownership ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La propriété du base-ball est là. Elle est disponible.

The baseball property is there, it is available.


Il est souhaitable que les services centraux de la propriété industrielle des États membres et l'Office Benelux de la propriété intellectuelle coopèrent entre eux et avec l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle dans tous les domaines de l'enregistrement et de l'administration des marques afin de promouvoir la convergence des pratiques et des outils, notamment par la création et la mise à jour de bases de données communes ou connectées et de portails de consultation et de recherche.

It is desirable that Member States' central industrial property offices and the Benelux Office for Intellectual Property cooperate with each other and with the European Union Intellectual Property Office in all fields of trade mark registration and administration in order to promote convergence of practices and tools, such as the creation and updating of common or connected databases and portals for consultation and search purposes.


La Journée mondiale de la propriété intellectuelle a été instaurée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, basée à Genève.

World Intellectual Property Day was first established by the World Intellectual Property Organization based in Geneva.


Ils peuvent être recyclés à l'infini sans perdre leurs propriétés de base et nécessitent une consommation d'énergie bien inférieure à celle de la production primaire à partir des minerais.

Metals can be indefinitely recycled without loss of basic properties, and with much less energy consumption compared to primary production from mineral ores.


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aux matériaux de base des arômes et/ou aux matériaux de base des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes.

source materials for flavourings and/or source materials for food ingredients with flavouring properties.


Il devrait également couvrir certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont ajoutés aux aliments dans le but principal de leur conférer une flaveur et qui contribuent de manière significative à la présence dans ces aliments de certaines substances indésirables d’occurrence naturelle (ci-après dénommés «ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes»), leurs matériaux de base et les denrées alimentaires qui les contiennent.

It should also cover certain food ingredients with flavouring properties which are added to food for the main purpose of adding flavour and which contribute significantly to the presence in food of certain naturally occurring undesirable substances (hereinafter referred to as food ingredients with flavouring properties), their source material and foods containing them.


Les principes d’une politique interne de propriété intellectuelle (ci-après désignée par «PI») constituent l’ensemble de principes de base que les organismes de recherche publics devraient appliquer pour gérer efficacement la propriété intellectuelle résultant de leurs activités — propres ou collaboratives — de recherche et de développement.

The principles for an internal intellectual property (hereinafter IP) policy constitute the basic set of principles which public research organisations should implement in order to effectively manage the intellectual property resulting from their — own or collaborative — activities in the field of research and development.


Dans à peu près tous les pays, on a mis des restrictions pour la propriété des bases de télécommunications, ce qui a aidé des grandes compagnies de base, que ce soit au Mexique, en Suisse, en Nouvelle-Zélande, en Australie.

In just about every country, there are ownership restrictions on the telecommunications companies, which has helped the core corporations, whether this be in Mexico, Switzerland, New Zealand, or Australia.


b) quant aux règles régissant les domaines génériques, notamment la propriété des bases de données et la séparation des activités de registre et de « bureau d'enregistrement » ;

(b) the rules to govern generic domains, notably database ownership and separation of registries' and registrars' activities;


Des questions telles la confidentialité, la vente de renseignements pour le développement de marchés, la propriété des bases de données et logiciels, doivent toutes être prises en compte.

Issues including confidentiality, selling of information for market development, ownership of these databases and software, all need to be considered.


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