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Antécédent
Antécédent judiciaire
Antécédent pénal
Auditeur précédent
Auditrice précédente
Chiffres correspondants
Chiffres correspondants de l'exercice précédent
Chiffres correspondants de la période précédente
Chiffres correspondants des exercices antérieurs
Chiffres correspondants des exercices préc
Chiffres correspondants des exercices précédents
Chiffres correspondants des périodes précédentes
Chiffres de l'exercice précédent
Chiffres de la période précédente
Condamnation
Condamnation antérieure
Condamnation pénale
Condamner fermement
Condamner vigoureusement
Condamner énergiquement
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Indice de précipitation précédente
Jugement de condamnation
P. préc.
Page préc.
Page précédente
Peine antérieure
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Précédente condamnation
Prédécesseur
Prédécesseure
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation
Réviseur précédent
Réviseure précédente
Touche Page précédente
Touche de défilement vers le haut
Vérificateur précédent
Vérificatrice précédente

Translation of "précédente condamnation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
antécédent judiciaire | antécédent pénal | antécédent | condamnation antérieure | précédente condamnation | peine antérieure

previous conviction | criminal record


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures


auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]

predecessor auditor


chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]

comparative figures [ corresponding figures ]


confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction


condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation

conviction | conviction and sentence


condamner énergiquement [ condamner fermement | condamner vigoureusement ]

strongly condemn


touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.

page up key | page up | PgUp


indice de précipitation précédente

antecedent precipitation index
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) preuve d’une précédente condamnation au criminel d’un accusé;

(a) evidence of prior criminal convictions of an accused;


a) preuve d’une précédente condamnation au criminel d’un accusé;

(a) evidence of prior criminal convictions of an accused;


Un autre membre d'équipage, aussi un ressortissant norvégien, a retiré sa demande d'entrée au Canada en raison de précédentes condamnations au criminel pour contrebande de drogue et voies de fait sur un policier.

Another Norwegian crew member withdrew his application to enter Canada after it was determined that he would not be permitted to enter based on his previous convictions outside Canada for drug smuggling and assaulting a police officer.


G. considérant que, le 17 janvier 2016, Gui Minhai a publié dans les médias de la Chine continentale une déclaration dans laquelle il affirme s'être rendu volontairement en Chine continentale et admet, dans ce qui semble être des aveux forcés, avoir fait l'objet d'une condamnation précédente pour conduite en état d'ivresse;

G. whereas on 17 January 2016 Gui Minhai released a media statement in mainland China, maintaining that he travelled voluntarily to mainland China and admitting in what appeared to be a forced confession to an earlier drunk driving conviction;


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4. fait observer qu'en 2014, au moins 607 exécutions ont été menées dans le monde, ce qui constitue une baisse de 22 % par rapport à l'année précédente; note, par ailleurs, que ces chiffres ne tiennent pas compte du nombre de personnes qui auraient été exécutées en Chine, sachant que ce pays a continué de procéder à davantage d'exécutions que partout ailleurs dans le monde et a prononcé des milliers de nouvelles condamnations à mort;

4. Notes that in 2014 at least 607 executions were carried out worldwide, a decrease of 22 % from the previous year; further notes that these figures do not include the number of people believed to have been executed in China, which continued to execute more people than the rest of the world combined, while sentencing thousands more to death;


L. considérant que le 2 décembre 2014, un tribunal de Gizeh a rendu un jugement préliminaire condamnant à mort pas moins de 188 personnes accusées d'avoir perpétré une violente attaque contre un poste de police l'année précédente;

L. whereas on 2 December 2014 a court in Gizeh issued preliminary death sentences on as many as 188 defendants for a violent attack on a police station the previous year;


20. souligne l'importance de promouvoir et de protéger les droits de l'homme, les libertés fondamentales et le principe de la lutte contre les discriminations à tous les niveaux, quels qu'en soient les motifs; se réjouit de l'adoption de la stratégie de lutte contre les discriminations et insiste sur le caractère crucial de sa mise en œuvre; se félicite des progrès réalisés jusqu'ici mais demeure préoccupé du niveau de discrimination atteint dans le pays, appelle au respect de toutes les minorités, qu'elles tiennent à la nationalité, à l'appartenance ethnique, au genre ou à l'orientation sexuelle, et demande que leurs droits socioéconomiques et culturels soient garantis; souligne que l'accent devrait être mis sur les catégories les plus ...[+++]

20. Stresses the importance of promoting and protecting at all levels human rights, fundamental freedoms, and the principle of no -discrimination on any grounds; welcomes the adoption of the Anti-Discrimination Strategy and underlines the fact that its implementation is key; welcomes the progress achieved so far, but continues to be concerned about the level of discrimination in the country and calls for respect for all minorities, as regards nationality, ethnicity, gender, sexual orientation and in terms of securing socio-economic and cultural rights; points to the fact that special focus should be placed on the categories most expos ...[+++]


64. note que, même si les événements du Printemps arabe étaient censés favoriser la transition démocratique, ils se sont traduits, dans de nombreux cas, par la détérioration des libertés et des droits des minorités religieuses; condamne, dès lors, fermement tout acte de violence à l'encontre des chrétiens, des juifs, des musulmans et d'autres communautés religieuses, ainsi que toute forme de discrimination et d'intolérance à l'encontre des croyants, des apostats et des non-croyants sur la base de la religion ou des convictions; souligne, une nouvelle fois, dans le droit fil de ses résolutions précédentes ...[+++]

64. Notes that although the events of the Arab Spring were expected to bring pro-democratic transformation, in many cases they resulted in the deterioration of the freedoms and rights of religious minorities; strongly condemns, therefore, all acts of violence against Christian, Jewish, Muslim and other religious communities, along with all kinds of discrimination and intolerance towards religious people, apostates and non-believers on the basis of religion or belief; stresses once again, in line with its earlier resolutions, that freedom of thought, conscience and religion is a fundamental human right;


Comme les peines communautaires sont en général plus longues que les condamnations avec sursis, les comptes moyens de délinquants en probation ou condamnés avec sursis ont tendance à être beaucoup plus élevés que les admissions indiquées à la page précédente.

Because community sentences are generally much longer than custodial sentences, the average counts of offenders on probation or serving conditional sentences tend to be much higher relative to the number of admissions that you saw on the previous page.


Un autre membre d’équipage, aussi un ressortissant norvégien, a retiré sa demande d’entrée au Canada en raison de précédentes condamnations au criminel pour contrebande de drogue et voies de fait sur un policier.

Another Norwegian crew member withdrew his application to enter Canada after it was determined that he would not be permitted to enter based on his previous convictions outside Canada for drug smuggling and assaulting a police officer.




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Date index: 2023-08-25
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