Traduction de «préjudice des taux » (Français → Anglais) :

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis ...[+++] de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]

réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

préjudice indirect | préjudice secondaire

préjudice financier | préjudice pécuniaire

Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase

Anomalies des taux d'enzymes sériques

Sans préjudice des taux maximaux de l'aide visés à l'article 8, paragraphe 4, deuxième alinéa, les articles 87, 88 et 89 du traité ne s'appliquent pas aux paiements effectués conformément au présent règlement par les États membres en application du titre II, du titre V, chapitre III, et de l'article 119 du présent règlement».

3. Pour les stocks soumis à une obligation de débarquement, les États membres peuvent faire usage d'une marge de flexibilité interannuelle allant jusqu'à 5 % de leurs débarquements autorisés, sans préjudice de taux de flexibilité plus élevés établis par la législation spécifique.

1 bis. Le financement des instruments couverts par l'OCM, y compris le fonds collectif, est effectué par le biais du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, sans préjudice des taux de cofinancement fixés.

1 bis. Le financement des instruments prévus par l'OCM, y compris le fonds collectif, est décidé dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, sans préjudice des taux de cofinancement fixés.