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Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Aux fins de la bonne application du présent Accord
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Effectuer des présentations touristiques
Fournir des présentations sur le tourisme
Présenter l’industrie touristique
Réaliser des présentations sur le tourisme
Traité international

Traduction de «présent accord dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants

the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements


publier un rapport annuel sur le fonctionnement et l'évolution du présent accord

to issue an annual report on the functioning and the development of this agreement


aux fins de la bonne application du présent Accord

for the purpose of giving proper effect to this Agreement


Accord sur l'unification des conditions de présentation et de dépôt des demandes concernant des inventions

Agreement on the Unification of Requirements for the Preparation and Submission of Patent Applications Concerning Inventions


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry


Notes pour une allocution de l'Honorable Art Eggleton, Ministre du Commerce international, à l'occasion de la présentation de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Chili au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade on the occasion of presentation of the Canada-Chile free trade agreement to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade


Deuxième rapport présenté par le Canada en vertu du Protocole de 1987 sur l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Second Report of Canada under the 1987 Protocol to the Great Lakes Water Quality Agreement of 1978


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
36. Le présent accord remplacel'accord entre le Parlement européen et la Commission européenne du 23 juin 2011, qui cesse de s'appliquer à la date d’application du présent accord.

36. This agreement shall replace the agreement between the European Parliament and the European Commission of 23 June 2011 whose effects shall cease to apply on the date of application of this agreement.


36. Le présent accord doit remplacer l'accord du 23 juin 2011 entre le Parlement européen et la Commission européenne qui cessera de s'appliquer dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

36. This agreement shall replace the agreement between the European Parliament and the European Commission of 23 June 2011 whose effects shall cease to apply on the date of application of this agreement.


Les entités déjà enregistrées à la date d'application du présent accord modifient leur enregistrement afin de se conformer aux nouvelles exigences résultant du présent accord dans un délai de trois mois suivant cette date.

Entities already registered at the date of application of this agreement shall amend their registration to satisfy the new requirements resulting from this agreement within a period of three months following that date.


Les entités déjà enregistrées à la date d'entrée en vigueur du présent accord doivent modifier leur inscription afin de se conformer aux nouvelles exigences découlant du présent accord dans un délai de trois mois après cette date.

Entities already registered at the date of application of this agreement shall amend their registration to satisfy the new requirements resulting from this agreement within a period of three months following that date.


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Tant qu'un nouvel accord n'est pas trouvé de part et d'autre, le présent accord demeure valable, y compris la décision 95/167/CE, Euratom, CECA dans sa version à la date de la signature du présent accord.

Until a new Agreement on the respective parts has been found, this Agreement shall stay valid including Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC in its version at the date of signature of this Agreement.


Les dispositions de l’accord de transport aérien signé par les États-Unis d’Amérique et par la Communauté européenne et ses États membres les 25 et 30 avril 2007 (ci-après dénommé «l’accord de transport aérien»), tel que modifié par le protocole modifiant l’accord de transport aérien signé par les États-Unis d’Amérique et par l’Union européenne et ses États membres le 24 juin 2010 (ci-après dénommé «le protocole»), qui sont intégrées au présent accord par renvoi, s’appliquent à toutes les parties au présent accord, sous réserve de l’a ...[+++]

The provisions of the Air Transport Agreement signed by the United States of America and the European Community and its Member States on April 25 and 30, 2007 (hereinafter, ‘the Air Transport Agreement’), as amended by the Protocol to Amend the Air Transport Agreement signed by the United States of America and the European Union and its Member States on June 24, 2010 (hereinafter, ‘the Protocol’), which are hereby incorporated by reference, shall apply to all Parties to this Agreement, subject to the Annex to this Agreement.


Le présent accord n'empêche pas les parties de conclure d'autres accords concernant la communication ou l'échange d'informations classifiées visées par le présent accord, pour autant que lesdits accords ne soient pas incompatibles avec les obligations au titre du présent accord.

This Agreement shall not preclude the Parties from concluding other Agreements relating to the provision or exchange of classified information subject to this Agreement provided they are not incompatible with the obligations under this Agreement.


2. Si aucun des documents énumérés à l’annexe 2 du présent accord ne peut être produit, la preuve de la nationalité au sens de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, du présent accord, peut être établie sur présentation d’au moins un des documents visés à l’annexe 3 du présent accord, même si sa durée de validité a expiré.

2. If none of the documents listed in Annex 2 to this Agreement can be presented, nationality pursuant to Article 2(1) and Article 4(1) of this Agreement can be established by means of at least one of the documents listed in Annex 3 to this Agreement, even if its period of validity has expired


5. Dans le cadre du présent accord, les fonds alloués par le cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord, des ressources propres provenant de la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée "la Banque") et, le cas échéant, d'autres ressources provenant du budget de la Communauté européenne sont utilisés pour financer les projets, programmes et autres formes d'action contribuant à la réalisation des objectifs du présent accord".

5. In the framework of the Agreement, the funds earmarked under the multi-annual financial framework of cooperation under this Agreement, own resources of the European Investment Bank (hereinafter referred to as the Bank) and where appropriate other resources drawn from the European Community"s budget, shall be used to finance projects, programmes and other forms of operations contributing to the achievement of the objectives of this Agreement’.


Dans le cadre du présent accord, les fonds alloués par le cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord, des ressources propres provenant de la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée “la Banque”) et, le cas échéant, d'autres ressources provenant du budget de la Communauté européenne sont utilisés pour financer les projets, programmes et autres formes d'action contribuant à la réalisation des objectifs du présent accord».

In the framework of the Agreement, the funds earmarked under the multi-annual financial framework of cooperation under this Agreement, own resources of the European Investment Bank (hereinafter referred to as the Bank) and where appropriate other resources drawn from the European Community’s budget, shall be used to finance projects, programmes and other forms of operations contributing to the achievement of the objectives of this Agreement’.




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présent accord dans ->

Date index: 2021-01-01
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