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Demande présentée
Fabricant de copies de meubles anciens
Fabricante de copies de meubles anciens
Feuilles à copies
Gérer la copie d'un souffleur
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Papier pelure
Papier pour copies multiples
Papier à copie-lettres
Produire des copies d’objets de valeur
Propriété en copyhold
Pétition présentée
Tenure par copie
Tenure par copie du rôle
Tenure à copie de registre

Translation of "présentée une copie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm

Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic


copie présentée comme certifiée conforme par le Ministre

copy purporting to be certified by the Minister


demande présentée | pétition présentée

petition presented


fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens

reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


feuilles à copies | papier à copie-lettres | papier pelure | papier pour copies multiples

copy paper | copying paper | letter copying paper | manifold paper | press copy | second sneets


propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle

copyhold


produire des copies d’objets de valeur

build copies of valuable objects | construct copies of valuable objects | erect copies of valuable objects | produce copies of valuable objects


gérer la copie d'un souffleur

handle prompt book | manage prompt books | manage prompt book | managing prompt book
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Si, dans un cas précis, les autorités de l'État membre dans lequel est présentée une copie non certifiée conforme d'un document public délivré par les autorités d'autres États membres ou par les autorités de l'Union ont des doutes fondés sur l'authenticité de la copie, elles peuvent demander à la personne ayant remis la copie de leur présenter, au choix, soit l'original, soit une copie certifiée conforme du document public .

2. If, in an individual case, an authority has reasonable doubts concerning the authenticity of an uncertified copy of a public document issued by the authorities of another Member State or by Union authorities, it may require the original or a certified copy of that document to be submitted, the choice being at the discretion of the person submitting it.


2. Si, dans un cas précis, les autorités de l'État membre dans lequel est présentée une copie non certifiée conforme d'un document public délivré par les autorités d'autres États membres ou par les autorités de l'Union ont des doutes fondés sur l'authenticité de la copie, elles peuvent demander à la personne ayant remis la copie de leur présenter, au choix, soit l'original, soit une copie certifiée conforme du document public.

2. If, in an individual case, an authority has reasonable doubts concerning the authenticity of an uncertified copy of a public document issued by the authorities of another Member State or by Union authorities, it may require the original or a certified copy of that document to be submitted, the choice being at the discretion of the person submitting it.


La requête et toutes ses annexes éventuelles qui sont déposées en format papier doivent, en vertu de l'article 45, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement de procédure, comme par ailleurs les autres actes de procédure, être présentées accompagnées de cinq copies papier pour le Tribunal et d'autant de copies qu'il y a de parties en cause (donc normalement sept copies papier).

In accordance with the second subparagraph of Article 45(2) of the Rules of Procedure, the application and any annexes lodged in paper format must, in the same way as other procedural documents, be submitted together with five paper copies for the Tribunal and a copy for every other party to the proceedings (thus normally seven paper copies).


60. Lorsque le recrutement des participants est effectué par le biais d'annonces publicitaires, des copies du matériel de publicité sont présentées, y compris tout document imprimé ainsi que tout enregistrement sonore ou vidéo utilisé.

60. Where the recruitment of subjects is done through advertisement, copies of the advertising material shall be submitted, including any printed materials, and audio or visual recordings.


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Si une copie non certifiée conforme d'un tel document public est présentée aux fins de l'inscription dans un registre public d'un fait ou d'un acte juridique pour lequel la responsabilité financière publique est engagée, les autorités concernées peuvent également, même en l'absence de doutes fondés sur l'authenticité de la copie, demander à la personne ayant remis cette dernière de leur présenter, au choix, soit l'original, soit une copie certifiée conforme du document public.

If an uncertified copy of such a public document is submitted with a view to the entry of a legal fact or legal transaction in a public register, for the correctness of which public financial liability exists, the authority concerned may also require the original or a certified copy of that document to be submitted, the choice being at the discretion of the person submitting it, in cases where there is no reasonable doubt concerning the authenticity of the copy.


(p) une personne manque à son obligation de donner à l'autorité compétente accès à un document et de lui en fournir une copie, à la suite d'une demande présentée conformément à l'article 17, paragraphe 2, point a);

(p) a person fails to grant the competent authority access to a document and to provide a copy of it, requested in accordance with Article 17(2)(a);


1. Sous réserve de l'article 4, paragraphe 5, de l'article 5, paragraphe 6, de l'article 7, paragraphe 7, et des articles 14 et 15, les autorités compétentes acceptent la demande de certificat d'importation, de certificat d'exonération ou de certificat aides présentée par un opérateur et relative à chaque envoi, lorsqu'elle est accompagnée de l'original ou de la copie certifiée conforme de la facture d'achat, ainsi que de l'original ou de la copie certifiée ...[+++]

1. Subject to Articles 4(5), 5(6), 7(7), 14 and 15, the competent authorities shall accept the import-licence, exemption-certificate or aid-certificate application presented by operators for each consignment, provided that they are accompanied by the original or a certified copy of the purchase invoice and the original or a certified copy of the following documents:


une copie du contrat de culture ou de la déclaration de culture, sauf si l'État membre a prévu qu'une copie peut être présentée à une date plus lointaine, qui ne peut être postérieure au 15 septembre;

a copy of the growing contract or growing declaration; however, Member States may provide that that copy may be submitted by a later date which shall not be later than 15 September;


Ces droits n'y sont repris que dans la mesure où la copie de l'exemplaire n° 5 du document T 2 SM ou la copie du document T 2 L SM servant à justifier l'arrivée des marchandises à Saint-Marin est visée par les autorités douanières de la république de Saint-Marin et dûment présentée au bureau de douane qui l'a délivrée;

These duties shall be entered in the accounts only if the copy of control copy No 5 of the T 2 SM document or the copy of the 22L SM document proving that the goods have arrived in San Marino has been stamped by the customs authorities of the Republic of San Marino and duly presented to the customs office which issued it;


Le demandeur joint aux renseignements d'ordre administratif copie de l'autorisation de fabriquer définie à l'article 16 de la directive 75/319/CEE du Conseil (1), ainsi que la liste des pays où une autorisation a été délivrée, copie de tous les résumés des caractéristiques du produit selon l'article 4 bis de la directive 65/65/CEE tels qu'approuvés par les États membres et la liste des pays où une demande d'autorisation a été présentée.

Annexed to the administrative data shall be copies of the manufacturing authorization as defined in Article 16 of Council Directive 75/319/EEC (1), together with a list of countries in which authorization has been granted, copies of all the summaries of product characteristics in accordance with Article 4a of Directive 65/65/EEC as approved by Member States and a list of countries in which an application has been submitted.




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Date index: 2021-01-26
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