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Mécanisme de raisonnement dirigée par les données
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Raisonnement guidé par le but
Raisonnement guidé par les buts
Raisonnement guidé par les données
Raisonnement guidé par les dépendances
Raisonnement guidé par les faits

Translation of "raisonnement guidé par les faits " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
raisonnement guidé par les données | raisonnement dirigé par les données | raisonnement guidé par les faits

data directed reasoning | data driven reasoning


haut-bas | pensée but-dirigée | raisonnement dirigé par le but | raisonnement guidé par le but

expectation-driven thinking | goal driven thinking | goal-driven control structure | top-down approach | top-down control structure | top-down thinking


mécanisme de raisonnement dirigée par les données [ mécanisme de raisonnement guidé par les données ]

data-directed reasoning mechanism


raisonnement guidé par les dépendances [ raisonnement dirigé par les dépendances ]

dependency-directed reasoning


Accès raisonnable : un guide pratique visant à aider les ministères du gouvernement fédéral à rendre leurs publications accessibles aux personnes incapables de se servir des imprimés traditionnels [ Accès raisonnable ]

Reasonable access: a practical guide to assist federal government departments in making their publications accessible to print-handicapped persons [ Reasonable access ]


raisonnement guidé par les buts | raisonnement dirigé par les buts

goal directed reasoning | goal-directed reasoning | goal driven reasoning


raisonnement guidé par les données

bottom-up control structure | bottom-up inference | data-driven control structure | data-driven inference | event-driven control structure | event-driven inference


guide pratique | comment fait-on

how-to guide | how-to | howto | practical guide
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ses recommandations de juillet, la Commission expliquait qu’elle attendait des ministres qu’ils montrent l’exemple en matière d’intégrité: le même raisonnement vaut pour les faits de corruption.

In its July recommendations, the Commission set out its expectation that Ministers set an example in respect of integrity issues: the same should be expected in respect of corruption charges.


Pour ce qui est du prix moyen calculé par la Commission, il s'agit d'une valeur raisonnable compte tenu du fait qu'elle a été établie à partir des meilleures données disponibles en l'absence de coopération de la part des producteurs américains.

As regards the average price calculated by the Commission, it is a reasonable value taking into account that it was calculated making use of the best fact available in the absence of cooperation from the US producers.


3. Lorsque aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales, ou lorsque ces ventes sont insuffisantes, ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dép ...[+++]

3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.


L’absence de jugement dans un délai raisonnable a causé à la partie requérante trois types de préjudices entre le 12 février 2010 et le 27 septembre 2012: 1) frais de garantie majorés pour le montant de l’amende que la partie requérante n’a pas immédiatement payé à la Commission à la suite de l’adoption de la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat; 2) coûts d’opportunité parce que le faible taux d’intérêt sur le montant d’amende tardivement restitué à la partie requérante à la suite d ...[+++]

The failure to rule within a reasonable time period caused the applicant three types of loss between 12 February 2010 and 27 September 2012: (1) increased costs related to a bank guarantee for the amount of the fine that the applicant did not immediately pay to the Commission following the adoption of decision No C(2007)5791 final of 28 November 2007 in Case COMP/39165 — Flat glass; (2) opportunity costs because the low rate of interest on the amount of the fine belatedly returned to the applicant following the Court of Justice’s judgment in 2014 was much lower than the potential return that the applicant could have achieved if, instead ...[+++]


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Dans ses recommandations de juillet, la Commission expliquait qu’elle attendait des ministres qu’ils montrent l’exemple en matière d’intégrité: le même raisonnement vaut pour les faits de corruption.

In its July recommendations, the Commission set out its expectation that Ministers set an example in respect of integrity issues: the same should be expected in respect of corruption charges.


Pourraient notamment constituer des motifs raisonnables les cas où le suspect ou la personne poursuivie invoque, de manière circonstanciée, le fait qu’il fait l’objet d’une procédure pénale parallèle pour les mêmes faits dans un autre État membre, les cas où une demande d’entraide judiciaire pertinente émanant d’une autorité compétente d’un autre État membre fait apparaître l’éventuelle existence d’une telle procédure pénale parallèle ou encore les cas où les autorités de police communiquent d ...[+++]

Reasonable grounds could, inter alia, include cases where a suspected or accused person invokes, while giving details, that he is subject to parallel criminal proceedings in respect of the same facts in another Member State, or in case a relevant request for mutual legal assistance by a competent authority in another Member State reveals the possible existence of such parallel criminal proceedings, or in case a police authority provides information to this effect.


Pourraient notamment constituer des motifs raisonnables les cas où le suspect ou la personne poursuivie invoque, de manière circonstanciée, le fait qu’il fait l’objet d’une procédure pénale parallèle pour les mêmes faits dans un autre État membre, les cas où une demande d’entraide judiciaire pertinente émanant d’une autorité compétente d’un autre État membre fait apparaître l’éventuelle existence d’une telle procédure pénale parallèle ou encore les cas où les autorités de police communiquent d ...[+++]

Reasonable grounds could, inter alia, include cases where a suspected or accused person invokes, while giving details, that he is subject to parallel criminal proceedings in respect of the same facts in another Member State, or in case a relevant request for mutual legal assistance by a competent authority in another Member State reveals the possible existence of such parallel criminal proceedings, or in case a police authority provides information to this effect.


3. Lorsqu'aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque ces ventes sont insuffisantes ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépens ...[+++]

3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where because of the particular market situation such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.


À cet égard, l’utilisation des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que des bénéfices taïwanais a été jugée la méthode la plus raisonnable compte tenu du fait i) que Taïwan dispose d’un marché intérieur représentatif, en termes de volume et de concurrence des prix, pour le produit similaire et ii) que l’industrie taïwanaise des éléments de fixation en acier inoxydable contrôle la majorité des producteurs de ces éléments dans tous les pays soumis à l’enquête, y compris certaines s ...[+++]

In this respect, the use of Taiwanese SGA expenses and profit was considered the most reasonable method because of (i) the representative domestic market, in terms of volumes and competition in terms of prices, for the like product in Taiwan; and (ii) the fact that the Taiwanese SSF industry controls the majority of SSF producers in all the countries under investigation, including some in Thailand (see recital 71 of the provisional Regulation).


127 Le requérant fait valoir que l’obligation incombant aux institutions de notifier chaque décision affectant les droits ou intérêts des personnes concernées et de mentionner les voies de recours et les délais respectifs résulte des principes généraux du droit communautaire et du guide sur les obligations des fonctionnaires et agents du Parlement européen (JO 2000, C 97, p. 1, ci-après le « guide des obligations »).

127. The applicant claims that the obligation on the institutions to notify each decision affecting the rights or interests of the persons concerned and to mention the means of obtaining redress and the time-limits involved stems from the general principles of Community law and from the Guide to the obligations of officials and other servants of the European Parliament (OJ 2000 C 97, p. 1, ‘the Guide to Obligations’).


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