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Adjoint au capitaine de gendarmerie
Adjoint au capitaine de police
Adjoint au commissaire de police
Adjointe au capitaine de gendarmerie
Adjointe au capitaine de police
Adjointe au commissaire de police
Capitaine de gendarmerie adjoint
Capitaine de gendarmerie adjointe
Capitaine de police adjoint
Capitaine de police adjointe
Collège des commissaires aux comptes
Collège des commissaires aux comptes du FEI
Commissaire aux affidavits
Commissaire aux bourses
Commissaire aux serments
Commissaire aux valeurs mobilières
Commissaire de la bourse
Commissaire de police adjoint
Commissaire de police adjointe
Commissaire des bourses
Commissaire des bourses de valeurs
Commissaire des opérations en bourse
Commissaire des valeurs mobilières
Commissaire à la bourse
Commissaire à la prestation des serments
Commissaire-priseur
Commissaire-priseuse
Rapport annuel sur les armes à feu
Rapport d'audit
Rapport de l'auditeur
Rapport de révision
Rapport de vérification
Rapport des commissaires aux comptes
Rapport du commissaire
Rapport du commissaire aux comptes
Rapport du réviseur d'entreprises
Rapport du vérificateur

Translation of "rapport du commissaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Point de vue de la commissaire, 2003

Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. The Commissioner's perspective -- 2003


rapport de l'auditeur | rapport du vérificateur | rapport du réviseur d'entreprises | rapport du commissaire aux comptes | rapport du commissaire | rapport de vérification | rapport de révision | rapport d'audit

auditor's report | audit report | auditor's certificate | examination report | independent auditor's report


rapport de l'auditeur [ rapport d'audit | rapport du vérificateur | rapport de vérification | rapport du commissaire aux comptes | rapport de révision ]

auditor's report [ audit report | examination report | independent auditor's report ]


rapport des commissaires aux comptes

auditors'opinion | auditors'report | report of independent accountants


commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse

agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods


commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières

stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant


Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le commissaire de la G.R.C. : article 117 du Code criminel [ Rapport annuel sur les armes à feu ]

Annual Firearms Report to the Solicitor General of Canada by the Commissioner of the R.C.M.P.: Section 117 Criminal Code [ Annual Firearms Report ]


Collège des commissaires aux comptes | Collège des commissaires aux comptes du FEI | Collège des commissaires aux comptes du Fonds européen d'investissement

Audit Board | Audit Board of the european investment fund | Board of Auditors | EIF Audit Board


commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments

commissioner for taking affidavits


capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police

deputy marshal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Outre l'espace du forum en ligne, cette plate-forme regroupe une série de documents, dont le Deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale, une dizaine d'études commandées par la Commission dans le cadre de la préparation de ce rapport, des présentations succinctes des enjeux futurs de la politique de cohésion, la transcription d'une discussion en ligne ("chat" Internet) sur ce même thème entre le Commissaire Barnier et les internautes, ainsi que tous les documents liés au Forum sur la cohésion (programme, discours, actes, et ...[+++]

Besides an on-line forum, this platform includes a series of documents including the Second report on economic and social cohesion, ten studies ordered by the Commission as preparation for this report, brief presentations of the future challenges for cohesion policy, the transcription of an on-line discussion (Internet chat) on this topic between Mr Barnier and surfers and all the documents related to the Cohesion Forum (programme, speeches, proceedings, etc.).


Finalement, le cadre consultatif assistant la Commission dans la mise en œuvre de ses activités de recherche a pleinement joué son rôle au travers des rapports ou avis fournis par le CREST, les groupes consultatifs d’experts et les groupes à haut niveau mis en place par le Commissaire Busquin en 2001.

The various advisory groups which assist the Commission in the implementation of its research activities played their role to the full, with reports and opinions from the Scientific and Technical Research Committee (CREST), external advisory groups and the high-level groups set up by Commissioner Busquin in 2001.


La Commissaire en charge de la politique régionale, Barnier, est intervenu lors de la session plénière du CdR du 14 février 2001. Il a notamment fait le point de la programmation et présenté le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale.

Mr Barnier, the Member of the Commission responsible for regional policy, addressed the Committee on 14 February, reporting on progress in programming and presenting the second report on economic and social cohesion.


Les thèmes territoriaux abordés dans le deuxième rapport sur la cohésion, tels que la question urbaine et la diversification rurale, les zones à handicaps naturels et géographiques, ou encore les problèmes de reconversion, ont également fait l'objet de nombreuses interventions qui ont amené le Commissaire Barnier à proposer leur approfondissement dans les deux années à venir.

The spatial topics covered in the second report on cohesion such as urban matters and rural diversification, areas with natural and geographical handicaps and those facing problems of conversion were also the subject of many speeches with the result that Mr Barnier proposed that they should be considered further in the next two years.


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Nouvel article ( 7.1 ) Murray Calder propose, Que le projet de loi C-26 soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 12, de ce qui suit : « 7.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 85, de ce qui suit : Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien 85.1 (1) Le ministre peut désigner un membre temporaire à titre de commissaire aux plaintes relatives au transport aérien pour l'application du présent article (2) Une personne peut déposer une plainte au commissaire relativement au service aérien d'un licencié si elle s'est déjà plainte auprès du licencié relativement à ce service mais n'a pas obtenu satisf ...[+++]

On New Clause 7.1 Murray Calder moved, That Bill C-26 be amended by adding after line 19 on page 12 the following: " 7.1 The Act is amended by adding the following after section 85: Air Travel Complaints Commissioner 85.1 (1) The Minister may designate a temporary member to act as the Air Travel Complaints Commissioner for the purposes of this section (2) A person may file in writing with the Air Travel Complaints Commissioner a complaint against a licensee in respect of its air service if the person made the complaint to the licensee and the complaint was not resolved to the person's satisfaction (3) The Commissioner, or a person author ...[+++]


a) la description des activités de celui-ci prévues à l'article 8; b) le nombre de dénonciations reçues en vertu de l'article 9; c) le nombre de dénonciations rejetées en vertu de l'article 12; d) le nombre de dénonciations acceptées en vertu de l'article 13; e) le nombre de dénonciations acceptées qui font encore l'objet d'une enquête aux termes du paragraphe 14(1); f) le nombre de dénonciations acceptées qui ont fait l'objet d'un rapport à un ministre aux termes du paragraphe 14(4); g) le nombre de rapports faits aux ministres aux termes de l'article 14 à l'égard desquels ont été prises des mesures jugées satisfaisant ...[+++]

(a) a description of the Commissioner's activities under section 8; (b) the number of notices received pursuant to section 9; (c) the number of notices rejected pursuant to section 12; (d) the number of notices accepted pursuant to section 13; (e) the number of accepted notices that are still under investigation pursuant to subsection 14(1); (f) the number of accepted notices that were reported to ministers pursuant to subsection 14(4); (g) the number of reports to ministers pursuant to section 14 in respect of which action sati ...[+++]


Les modifications visaient précisément à énoncer le mandat en six points du nouveau Comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique; à retrancher du mandat du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires l’étude des rapports du Commissaire à l’information et du Commissaire à la protection de la vie privée ainsi que du rapport du Commissaire à l’éthique sur les lobbyistes; et à clarifier le fait que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre continuerait à examiner le rapport du Commissaire à l’éthique sur les députés.

The changes were specifically to: add a six-part mandate for the new Access to Information, Privacy and Ethics Committee; remove consideration of the reports of the Information and Privacy Commissioners, as well as the Ethics Commissioners report on lobbyists, from the mandate of the Government Operations and Estimates Committee; and clarify that the Procedure and House Affairs Committee would still review the Ethics Commissioner’s report on Members.


Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; interdire clairement aux tiers qui sont incapables d'établir un lien avec le Canada de faire une contribu ...[+++]

Other amendments include requiring calling service providers to keep copies of scripts and recordings for three years instead of one; allowing the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections to exchange information and documents; allowing the commissioner to publicly disclose information about investigations where it is in the public interest; increasing the spending limit for elections, with a longer writ period than the 37-day period; adding a clear prohibition against a third-party unable to show a link to Canada incurring more than $500 in an election; clarifying the intent of giving the commissioner the unr ...[+++]


Dans ce cadre, le Commissaire BARNIER a demandé, le 12 juillet 2002, au nouveau président du CdR, M. BORE, un avis sous forme de 'rapport de prospective' sur la mise en oeuvre des Fonds structurels avec un accent plus particulier sur la manière dont la gestion de la politique de cohésion pourrait être simplifiée après 2006.

Within this framework, Commissioner Barnier on 12 July 2002 asked the new President of the CoR, Mr Bore, for an opinion in the form of a "forward-looking report" on the implementation of the Structural Funds, focusing on how the management of cohesion policy could be simplified after 2006.


l’étude des rapports du Commissaire à la protection de la vie privée, du Commissaire à l’information et du Commissaire à l’éthique au titre des responsabilités qui lui incumbent aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada concernant des titulaires de charge publique et des rapports déposés en application de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes, tous réputés être renvoyés en permanence au Comité dès leur dépôt sur le Bureau de la Chambre, et la présentation de rapports à ce sujet;

the review of and report on reports of the Privacy Commissioner, the Information Commissioner and the Ethics Commissioner with respect to his or her responsibilities under the Parliament of Canada Act relating to public office holders and on reports tabled pursuant to the Lobbyists Registration Act, which shall be severally deemed permanently referred to the Committee immediately after they are laid upon the Table;


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