(a) une déclaration de l'exploitant, dans le cas d'une installation destinée à la production, ou du propriétaire, dans le cas d'une installation non destinée à la production, après étude du rapport du vérificateur indépendant, certifiant que l'état des lieux des éléments critiques pour la sécurité et leur programme de maintenance, tels qu'ils sont indiqués dans le rapport sur les dangers majeurs , sont ou seront adéquats;
(a) a statement by the operator in the case of a production installation or the owner of a non-production installation after considering the report of the independent verifier that the record of safety critical elements and their scheme of maintenance as specified in the report on major hazards are or will be suitable;