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Autorité chargée du contrôle à la frontière
Autorité responsable du contrôle à la frontière
Contrôle à la frontière
Contrôles aux frontières
Demande d'asile présentée à la frontière
Décision d’éloignement
Expulsion
Expulsion administrative
Expulsion du territoire
Frontière
Frontière extérieure de l'UE
Frontière extérieure de l’Union européenne
Gestion des frontières extérieures de l'UE
Non-admission
Organe de contrôle à la frontière
Refoulement
Refoulement vers les frontières d'un tiers pays sûr
Refoulement à la frontière
Refus d'entrée
Renvoi dans un tiers pays sûr
éloignement

Traduction de «refoulement à la frontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
refoulement à la frontière

removal from the national territory




éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]


non-admission | refoulement à la frontière | refus d'entrée

refusal | refusal of entry


autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check


renvoi dans un tiers pays sûr [ refoulement vers les frontières d'un tiers pays sûr ]

return to a safe third country [ safe country option ]


contrôle à la frontière (1) | contrôles aux frontières (2)

checks at the border


demande d'asile présentée à la frontière

application for asylum at the border




frontière extérieure de l'UE [ frontière extérieure de l’Union européenne | gestion des frontières extérieures de l'UE | gestion des frontières extérieures de l’Union européenne ]

external border of the EU [ external borders of the European Union | management of the EU's external borders | management of the European Union's external borders | management of the external borders of the European Union | Borders of the European Union(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En décembre 2013, la Commission a ouvert une enquête à l’encontre de la Grèce concernant des allégations de maltraitance grave au cours d’opérations de surveillance des frontières et de pratiques de refoulement à la frontière extérieure.

In December 2013, the Commission started an inquiry as regards Greece on allegations of serious ill-treatment during border surveillance operations and push-back practices at the external border.


132. rappelle aux États membres qu’ils se doivent de respecter pleinement la convention de Genève sur les refugiés et notamment son article 33 qui interdit tout refoulement à leurs frontières;

132. Reminds Member States that they must fully respect the Geneva Convention on refugees, in particular Article 33 thereof, which prohibits any ‘refoulement’ to their frontiers;


128. rappelle aux États membres qu’ils se doivent de respecter pleinement la convention de Genève sur les refugiés et notamment son article 33 qui interdit tout refoulement à leurs frontières;

128. Reminds Member States that they must fully respect the Geneva Convention on refugees, in particular Article 33 thereof, which prohibits any ‘refoulement’ to their frontiers;


E. considérant que, le 1 mars 2012, un chef de service du Bureau du procureur général a déclaré que les personnes qui encouragent des pays étrangers ou des organisations internationales à imposer des sanctions économiques ou autres à la Biélorussie pourraient être soumises à une interdiction temporaire de se rendre à l'étranger, voire à des poursuites pénales; qu'en conséquence, certains défenseurs des droits de l'homme, des personnalités politiques de l'opposition, des journalistes indépendants se sont vu refuser l'autorisation de quitter la Biélorussie ou ont même été refoulés à la frontière avec l'Union européenne;

E. whereas, on 1 March 2012 a department head at the Prosecutor General’s Office stated that ‘persons calling on foreign states and international organizations to impose economic and other sanctions against Belarus might be subjected to a temporary ban on foreign travel and even to criminal prosecution’ and, as a follow up to this, some human rights defenders, opposition politicians, independent journalists have not been allowed to leave Belarus or have been even turned away at the border with EU;


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soutenir la gestion intégrée des frontières, et notamment promouvoir une harmonisation accrue des mesures liées à la gestion des frontières conformément aux normes communes de l’Union et via le partage d’informations entre États membres et entre les États membres et Frontex, de manière à assurer, d’une part, un niveau uniforme et élevé de contrôle et de protection aux frontières extérieures, y compris en luttant contre l’immigration clandestine, et, d’autre part, le franchissement aisé des frontières extérieures en conformité avec l’acquis de Schengen, tout en garantissant aux personnes ayant besoin d’une protection internationale un acc ...[+++]

supporting integrated border management, including promoting further harmonisation of border management-related measures in accordance with common Union standards and through the sharing of information between Member States and between Member States and the Frontex Agency, to ensure, on one hand, a uniform and high level of control and protection of the external borders, including by the tackling of illegal immigration and, on the other hand, the smooth crossing of the external borders in conformity with the Schengen acquis, while guaranteeing access to international protection for those needing it, in accordance with the obligations contracted by the Member States in the field of human rights, including the principle of ...[+++]


1. Chaque État membre relève sans tarder l'empreinte digitale de tous les doigts de chaque ressortissant de pays tiers ou apatride, âgé de 14 ans au moins, qui, à l'occasion du franchissement irrégulier de sa frontière terrestre, maritime ou aérienne en provenance d'un pays tiers, a été interpellé par les autorités de contrôle compétentes et qui n'a pas été refoulé ou qui demeure physiquement sur le territoire des États membres et ne fait pas l'objet d'une mesure de confinement, de rétention ou de détention durant toute la période comprise entre son interpellation et son éloignement sur le fondement de la décision de ...[+++]

1. Each Member State shall promptly take the fingerprints of all fingers of every third-country national or stateless person of at least 14 years of age who is apprehended by the competent control authorities in connection with the irregular crossing by land, sea or air of the border of that Member State having come from a third country and who is not turned back or who remains physically on the territory of the Member States and who is not kept in custody, confinement or detention during the entirety of the period between apprehension and removal on the basis of the decision to turn him or her back.


L'article 15, paragraphe 2, de la loi sur le séjour des étrangers du 30 juillet 2004 dispose qu'un étranger peut faire l'objet d'une mesure de refoulement à la frontière, entre autres lorsqu'il ne remplit pas les conditions d'entrée sur les territoires des États membres fixées à l'article 5 de la Convention d'application de l'accord de Schengen.

Pursuant to Article 15(2) of the Residence Act of 30 July 2004, an alien may be refused entry at the border if he does not fulfil the conditions for entry into the territory of the Member States in accordance with Article 5 of the Schengen Convention.


Selon l'article 27, point d), de la loi norvégienne sur l'immigration, tout ressortissant étranger qui n'est pas en mesure de prouver qu'il dispose de moyens suffisants pour son séjour dans le royaume et pour son voyage retour, ou qu'il peut compter sur de tels moyens, peut être refoulé à la frontière.

Under Article 27(d) of the Norwegian Immigration Law, any foreign national who is unable to prove that he or she has adequate funds for his or her stay in the Kingdom and for the return journey, or that he or she can count on such funds, may be refused entry at the border.


(b) d'autre part, il constitue une facilité puisqu'il garantit au citoyen d´'un pays tiers que ses documents seront acceptés par les autorités du pays d'entrée, ce qui lui évite d'être refoulé à la frontière.

(b) visas also constitute a facility, since they provide non-EU citizens with a guarantee that their documents will be accepted by the authorities in the country of entry, thereby ensuring that they will not be rejected at the border.


En particulier, il parait que les refoulements à la frontière des ressortissants équatoriens sont de plus en plus fréquents, motivés, pour la plupart des cas, par l'absence de preuves quant à la possession de moyens de subsistance suffisants, ainsi que par l'impossibilité de présenter des pièces justificatives valides quant aux finalités de leur voyage.

In particular, it seems that refoulements of Ecuadorian nationals at frontiers are increasingly frequent, in most cases this is due to lack of evidence that they have sufficient means of subsistence and their inability to submit valid proof of the purpose of their journey.




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refoulement à la frontière ->

Date index: 2022-12-03
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