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ABB
Accident causé par un axe de transmission
Amélioration de la législation
BFOR
Bonnes pratiques réglementaires
Budget axé sur les résultats
Budgétisation axée sur la performance
Budgétisation axée sur les résultats
Budgétisation basée sur la performance
Budgétisation basée sur l’activité
Budgétisation des programmes
Choix budgétaire
Diagnostic selon l'axe V
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
PBB
Politique réglementaire
Programme de réglementation axé sur le rendement
Qualité de la réglementation
RBB
RCB
REFIT
Rapport d'axes
Rapport des axes
Rapport du grand axe au petit axe
Rationalisation des choix budgétaires
Règlement
Règlement axé sur les résultats
Règlement communautaire
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation axée sur la protection de l'épargne
Réglementation fondée sur les résultats
Réglementation intelligente

Translation of "règlementation axée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


réglementation fondée sur les résultats [ règlement axé sur les résultats ]

results-based regulation


réglementation axée sur la protection de l'épargne

merit regulation


Programme de réglementation axé sur le rendement

Performance-Oriented Regulatory Program


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


rapport d'axes | rapport des axes | rapport du grand axe au petit axe

axial ratio


choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]

programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]




accident causé par un axe de transmission

Accident caused by transmission shaft
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autres éléments de base sont les directives et les règlements (axés sur des questions comme les aliments génétiquement modifiés ou les mouvements transfrontières d’OGM) qui s’efforcent de protéger la santé humaine et animale ainsi que l’environnement, mettent en place des procédures harmonisées et assurent la traçabilité des OGM mis sur le marché.

The other building blocks are directives and regulations (focusing on issues like genetically modified food or transboundary movements of GMOs) that work to protect human and animal health and the environment, put in place harmonised procedures, and ensure the traceability of GMOs placed on the market.


L'approche réglementaire canadienne, particulièrement celle de la surintendante, était davantage axée sur la surveillance ainsi que sur des principes, plutôt qu'une réglementation axée sur des règles à ne pas enfreindre.

The approach, particularly of the superintendent, has supervisory intensity and is more principled-based as opposed to a rules-based " got you'' type of regulation.


Si la fusion se réalise, le gouvernement pourra peut-être mettre en place une forme de réglementation axée sur les entreprises canadiennes, les Canadiens et la perspective canadienne, une réglementation qui ressemblerait à celle qu'est chargé d'administrer le CRTC pour protéger les consommateurs canadiens.

If the merger goes through, perhaps we could get some sort of government regulation for the Canadian businesses, the Canadian people and the Canadian side, similar to what the CRTC does to protect the Canadian consumer.


Cette méthode consiste à se détacher des règlements normatifs, ou des critères que l'industrie doit respecter, pour adopter une réglementation axée sur le rendement, qui décrit des objectifs et permet à chaque entité faisant l'objet d'une réglementation d'élaborer son propre système pour les atteindre.

It is a move away from prescriptive regulation, or criteria to which the industry must adhere, to performance-based regulation, which describes objectives and allows each regulated entity to develop its own system of achieving the objectives.


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Pour que toutes les administrations nationales soient en mesure d’organiser un contrôle intégré efficace de toutes les zones pour lesquelles des paiements sont demandés au titre de l’axe 2 et au titre des régimes d’aide «surfaces» relevant du règlement (CE) no 1122/2009, il importe que les demandes de paiement pour les mesures «surfaces» relevant de l’axe 2 soient soumises aux mêmes échéances que la demande unique prévue à la partie II, titre II, chapitre I, dudit règlement.

In order to ensure that all national administrations are able to organise efficient, integrated control of all areas for which payment is claimed under Axis 2 and under the area-related aid schemes covered by Regulation (EC) No 1122/2009, payment claims for area-related measures under Axis 2 should be submitted within the same deadline as the single application provided for in Chapter I of Title II of Part II of that Regulation.


Les règles en matière de gestion et de contrôle doivent cependant être adaptées, pour certains régimes de soutien énoncés dans l’axe 2 et de leur équivalent dans l'axe 4 prévu au titre IV, chapitre I, section 2, du règlement (CE) no 1698/2005, aux caractéristiques particulières de ces derniers.

However, for certain support schemes set out under Axis 2, and equivalent support under Axis 4 provided for in Section 2 of Chapter I of Title IV of Regulation (EC) No 1698/2005, the administration and control rules need to be adapted to their particular characteristics.


Par dérogation à l'article 34, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006 et lorsque ces actions sont mises en œuvre dans le cadre d'un programme opérationnel spécifique ou en vertu d'un axe prioritaire d'un programme opérationnel, le financement par le FEDER des actions relevant du règlement (CE) no 1081/2006 sur le Fonds social européen, au titre de l'objectif de compétitivité régionale et d'emploi, peut être porté à 15 % du programme ou de l'axe prioritaire concerné.

By way of derogation from Article 34(2) of Regulation (EC) No 1083/2006, and where these activities are implemented through a specific operational programme or priority axis within an operational programme, the ERDF funding of measures under the Regional competitiveness and employment objective falling within the scope of Regulation (EC) No 1081/2006 may be raised to 15 % of the programme or priority axis concerned.


1. Lorsque les États membres soutiennent des actions en faveur des actions transnationales et/ou interrégionales visées à l'article 3, paragraphe 6, du présent règlement en tant qu'axe prioritaire spécifique au sein d'un programme opérationnel, la contribution du FSE peut être majorée de 10 % au niveau de l'axe prioritaire.

1. Where Member States support actions in favour of transnational and/or interregional actions as set out in Article 3(6) of this Regulation as a specific priority axis within an operational programme, the contribution from the ESF may be increased by 10 % at the priority axis level.


Le projet de loi C-8 prévoit également la création d'un organisme de réglementation appelé l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, pour mettre en application les lois et règlements axés sur le consommateur pour les institutions financières fédérales, et surveiller l'autoréglementation de l'industrie.

Bill C-8 also mandates the creation of a regulator, the Financial Consumer Agency of Canada, to enforce consumer-oriented laws and regulations for federal financial institutions and to monitor industry self-regulation.


Un peu plus tôt, j'ai parlé d'un règlement axé sur les buts que j'appelle « règlement intelligent ».

I spoke earlier about the goal-oriented regulation that I call " intelligent regulation" .


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