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Budgétisation axée sur les performances
Budgétisation axée sur les résultats
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Réglementation fondée sur les résultats
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élaboration de budgets basés sur les résultats
évaluation axée sur la performance
évaluation axée sur le rendement
évaluation basée sur la performance
évaluation basée sur le rendement

Traduction de «règlementation axée sur la performance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


réglementation axée sur les performances

performance based regulation


choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]

programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]


évaluation basée sur la performance [ évaluation axée sur la performance | évaluation axée sur le rendement | évaluation basée sur le rendement ]

performance-based evaluation


budgétisation axée sur les performances | élaboration de budgets basés sur les résultats

performance budgeting | performance-based budgeting | PB [Abbr.] | PBB [Abbr.]


réglementation fondée sur la performance

performance-based regulation | PBR [Abbr.]


réglementation fondée sur les résultats [ règlement axé sur les résultats ]

results-based regulation


Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (programme Marco Polo)

Committee for implementation of the regulation on the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system (Marco Polo Programme)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le gouvernement tend à insister davantage sur une réglementation axée sur la performance; les transporteurs doivent montrer des résultats.

The government is moving toward a greater emphasis on performance based regulations where demonstrating the achievement of results is key.


3. prend acte des déclarations figurant dans le rapport d'avancement de la Commission sur la mise en œuvre de l'approche commune sur les agences décentralisées de l'Union européenne et la feuille de route sur le suivi de ladite approche; se félicite des progrès réalisés dans de nombreux domaines, notamment de l'élaboration d'un manuel commun sur les bonnes pratiques, des lignes directrices accompagnées de dispositions types pour les accords de siège des agences décentralisées de l'Union européenne, des lignes directrices sur la budgétisation axée sur les p ...[+++]

3. Notes the statements in the Commission progress report on the implementation of the Common Approach on EU decentralised agencies and the related Roadmap; welcomes progress in many areas, including a joint handbook on good practices, guidelines with standard provisions for headquarters agreements of EU decentralised agencies, guidelines on performance budgeting and decentralised agencies, guidelines on the prevention and management of conflicts of interest, ongoing work on tailored performance indicators to assess the results achie ...[+++]


Nous croyons qu'un modèle de réglementation fondé sur la performance serait plus viable et permettrait à Transports Canada de créer une réglementation axée sur la performance en matière de sécurité qui n'aurait pas besoin d'être modifiée pour tenir compte de toutes nouvelles technologies émergentes.

We believe a performance-based model of regulation would be more sustainable, giving Transport Canada the ability to create regulation that focuses on safety performance, but does not need amendment to reflect each new emerging technology.


Oui, mais permettez-moi de préciser que notre proposition de réglementation axée sur la performance plutôt que sur la méthode ne doit d'aucune façon être interprétée comme étant un commentaire négatif à l'endroit de Transport Canada.

Yes, and let me be clear that our suggestion here on performance-based versus prescriptive regulation is not to be interpreted in a negative way towards Transport Canada.


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Pour renforcer cet outil, il convient que les blocs d'espace aérien fonctionnels soient davantage axés sur les performances et fondés sur des partenariats avec le secteur aéronautique, lequel devrait jouir d'une plus grande liberté pour les modifier afin d'atteindre et, si possible, de dépasser les objectifs de performance .

To further enhance this tool, the functional airspace blocks should be made more performance focused, based on industrial partnerships and industry should be given more freedom to modify them in order to reach and, where possible exceed, the performance targets .


151. recommande vivement au Conseil et à la Commission, lorsqu'ils élaborent des propositions de réglementation des Fonds structurels, de prévoir un cadre réglementaire plus approprié, de façon à ce que l'élaboration et la mise en œuvre des mesures d'ingénierie financière ne pâtissent pas des insuffisances du cadre réglementaire de ces Fonds, de contraintes géographiques ou d'une dispersion des fonds; demande que les leçons tirées de la période de programmation actuelle soient reflétées au moment de l'élaboration des propositions de règlement pour les Fonds ...[+++]

151. Strongly recommends that the Council and the Commission, when designing proposals for the Structural Funds regulations, should provide for a more adequate regulatory framework so that the design and the implementation of financial engineering measures do not suffer from the deficiencies of the Structural Funds' regulatory framework, geographical constraints and scattering effects; asks that lessons learnt from the current programming period be reflected when designing the proposals for the Structural Funds regulation; considers ...[+++]


- ces études peuvent choisir tous les axes pertinents au regard de l'objet de l'audit, et en particulier l'axe de la performance; elles bénéficient donc de toute la souplesse et de la diversité d'approches de l'audit de performance.

- these studies can focus on all relevant issues concerning the subject of the audit, particularly performance; they therefore benefit from the all flexibility and diversity of approaches of performance audit.


12. préfèrerait que la politique de cohésion et son système de mise en œuvre soient davantage axés sur la performance et visent à améliorer l'efficience et l'efficacité, en établissant un équilibre optimal entre qualité de la performance et contrôle financier; souligne qu'une telle démarche implique d'apporter des améliorations significatives aux systèmes de surveillance et d'évaluation, d'améliorer l'efficacité de la capacité administrative et les niveaux de réduction des erreurs, ainsi que de définir des indicateurs objectifs et me ...[+++]

12. Would prefer cohesion policy and its delivery system to be more result-oriented and aim at increased efficiency and effectiveness, establishing an optimal balance between quality of performance and financial control; points out that this requires significant improvements in monitoring and evaluation systems, increased efficiency in administrative capacity and error reduction levels as well as the identification of objective and measurable indicators that are comparable across the EU;


Par exemple, nous envisageons d'établir des règlements moins prescriptifs qui seraient—comment dirais-je. M. Philip Jennings: Axés sur la performance.

We're looking at the issue of what are called less prescriptive types of regulations and more—what's the term— Mr. Philip Jennings: Performance-based.


adopter des règlements et des normes de sécurité harmonisées et axés sur la performance

moving to performance-based and harmonized safety regulations and standards


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