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Procédure du transit communautaire externe
Régime de transit
Régime de transit douanier
Régime de transit international
Régime de transition
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime du financement communautaire
Régime du financement de l'UE
Régime du financement de l'Union européenne
Régime du transit communautaire
Régime du transit communautaire externe
Régime du transit de l'Union
Transit
Transit commun et de l'Union
Transit communautaire
Transit de l'Union

Traduction de «régime du transit de l'union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]

Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]


régime du transit communautaire | régime du transit de l'Union

Community transit | Community transit procedure | Union transit | Union transit procedure | CT [Abbr.]


procédure du transit communautaire externe | régime du transit communautaire externe

external community transit | external Community transit procedure | external Union transit | external Union transit procedure


régime de transit | transit

transit | transit procedure


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]








régime de transit international

international transit procedure


régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les articles 140 et 144 à 149 s'appliquent aux marchandises non Union circulant sous le régime du transit, dès que ces marchandises ont fait l'objet d'une présentation au bureau de douane de destination situé sur le territoire douanier de l'Union conformément aux règles régissant le régime du transit.

2. Articles 140 and 144 to 149 shall apply to non-Union goods moved under a transit procedure, once such goods have been presented to the customs office of destination in the customs territory of the Union in accordance with the rules governing the transit procedure.


3. Dans des cas spécifiques, les marchandises entièrement obtenues dans le territoire douanier de l'Union n'ont pas le statut douanier de marchandises de l'Union, si elles sont obtenues à partir de marchandises placées en dépôt temporaire ou sous le régime du transit externe, le régime du stockage, le régime de l'admission temporaire ou le régime du perfectionnement actif.

3. In specific cases, goods wholly obtained in the customs territory of the Union do not have the customs status of Union goods if they are obtained from goods in temporary storage or placed under the external transit procedure, a storage procedure, the temporary admission procedure or the inward processing procedure.


1. Dans les cas autres que le régime du transit et sans préjudice de l'article 254, un régime particulier est apuré lorsque les marchandises admises sous ce régime ou les produits transformés sont placés sous un nouveau régime douanier, sont sortis du territoire douanier de l'Union, ont été détruits sans laisser de déchets ou sont abandonnés à l'État en vertu de l'article 199.

1. In cases other than the transit procedure and without prejudice to Article 254, a special procedure shall be discharged when the goods placed under the procedure, or the processed products, are placed under a subsequent customs procedure, have been taken out of the customs territory of the Union, or have been destroyed with no waste remaining, or are abandoned to the State in accordance with Article 199.


4. Sur introduction d'une demande, les autorités douanières peuvent autoriser une personne à utiliser les simplifications concernant le placement des marchandises sous le régime du transit de l'Union et concernant la fin de ce régime, y compris l'utilisation d'un manifeste transmis par système d'échange électronique de données à titre de déclaration de transit par toute compagnie aérienne ou maritime qui opère un nombre significatif de vols ou de voyages entre les États membres.

4. Upon application, the customs authorities may authorise a person to use simplifications regarding the placement of goods under the Union transit procedure and regarding the end of that procedure, including the use of a manifest transmitted by data exchange systems as a transit declaration by any airline or shipping line that operates a significant number of flights or voyages between Member States.


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9. salue l'engagement de l'Union européenne à continuer de demander d'accentuer la pression internationale sur le régime syrien; appuie résolument les décisions du Conseil des 14 novembre et 1er décembre 2011 visant à imposer de nouvelles mesures restrictives au régime et demande que le gel des avoirs et les interdictions de voyager soient étendus aux familles et sociétés qui sont les principaux bailleurs de fonds du régime; souligne que l'Union doit se tenir prête à adopter de nouvelles mesures pour aider les citoyens syriens qui a ...[+++]

9. Welcomes the commitment of the EU to continue to press for increased international pressure on the Syrian regime; strongly supports the decisions of the Council of 14 November and 1 December 2011 to impose new restrictive measures on the regime and calls for the extension of asset freezes and travel bans to the families and businesses that are its main funders; underlines the necessity for the EU to stand ready to adopt further measures in order to assist the Syrian people, who are striving for a democratic future through peaceful means; calls, in this context, for further EU sanctions which target the Syrian regime but minimise th ...[+++]


9. est reconnaissant à la Chambre des Lords de s'être intéressée à la vulnérabilité du régime de transit communautaire face à la fraude, bien que la Cour des comptes européenne n'ait pas particulièrement axé ses travaux sur le Royaume-Uni; accueille favorablement la recommandation de la Chambre des Lords afin que "le gouvernement coopère avec d'autres États membres en vue de s'assurer que les modifications du régime de transit communautaire proposées par la Cour des comptes européenne bénéficient d'un degré de priorité élevé afin de ...[+++]

9. Is grateful that the House of Lords addressed the vulnerability of the Community transit system to fraud, although the Court of Auditors had not focused on the UK in particular; warmly welcomes the House of Lords' recommendation "that Government works with other Member States to ensure that the Court of Auditors' proposed changes to the Community Transit system are prioritised in order to attack the supply chain for this variant of (...) fraud"; calls on the other Member States to cooperate with the UK Government in order finally to make the Community Transit System fraud proof; calls on the Commission to coordinate this cooperatio ...[+++]


22. prend acte de l'accord auquel l'Union européenne et la Russie sont parvenues, lors de la rencontre au sommet du 11 novembre 2002, au sujet du transit entre Kaliningrad et le territoire principal de la Russie, ainsi que de l'instauration d'un "document de transit facilité", qui devrait répondre aux impératifs de rendre plus aisé le transit entre les deux destinations et de garantir la sécurité du territoire de l'UE conformément aux dispositions de l'accord de Schengen; appelle l'attention sur le fait qu'une réponse doit encore êtr ...[+++]

22. Takes note of the agreement reached at the EU – Russia Summit of 11 November 2002 regarding transit between Kaliningrad and the Russian mainland, and the creation of the Facilitated Transit Document which should meet the requirements of facilitating the transit between the two destinations and guaranteeing the security of EU territory according to the requirements of the Schengen Agreement; draws attention to the fact that a number of questions as regards the practical functioning of the transit regime remain unanswered and that ...[+++]


91. note avec inquiétude le peu de progrès réalisés dans l'informatisation du régime de transit communautaire depuis la commission d'enquête du Parlement; attend de la Commission qu'elle présente des propositions concrètes dans le cadre des mesures qui seront prises pour donner suite à la décharge pour l'exercice 2000; demande que toutes les mesures possibles soient prises avant l'adhésion de tout nouveau pays à l'Union européenne, et invite sa commission du contrôle budgétaire à examiner d'urgence la situation; renvoie à la recomm ...[+++]

91. Is deeply concerned to note how little progress has been made towards computerising the the Community transit system since Parliament's committee of inquiry; expects the Commission to come forward with concrete proposals for improvement in the context of the follow-up to the 2000 discharge; demands that all possible necessary measures are taken before any candidate country joins the European Union and calls its Committee on Budgetary Control to review the situation as a matter of urgency and points to the recommendation of 13 Ma ...[+++]


Par conséquent, il convient de supprimer les versions en langue croate des références utilisées dans la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (ci-après dénommée «convention») dans les parties consacrées aux pays de l’AELE et de les insérer dans les parties relatives aux États membres de l’Union.

Accordingly, the Croatian-language versions of the references used in the Convention of 20 May 1987 on a common transit procedure (‘the Convention’) should be moved from the EFTA-countries parts and inserted in the Union Member States parts.


1. Le régime de transit commun ne s'applique pas aux envois par la poste (y compris les colis postaux) effectués conformément aux statuts de l'Union postale universelle, lorsque les marchandises sont transportées par les titulaires de droits et obligations découlant de ces statuts ou pour leur compte.

1. The common transit procedure shall not apply to postal consignments (including postal packages) carried out in accordance with the Acts of the Universal Postal Union, when the goods are carried by or for holders of rights and obligations under those Acts.


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