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Débit normal
Détention normale
Exécution ordinaire
Régime d'immatriculation normale
Régime normal
Régime normal d'application de la TVA
Régime normal d'immatriculation
Régime normal de la TVA
Régime normal de la taxe sur la valeur ajoutée
Régime normal de travail
Régime normal et habituel de travail
Régime ordinaire de travail
Séquence normale des classes d'âge
Série normale des classes d'âge
Vitesse normale
écoulement normal

Traduction de «régime normal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime normal de la taxe sur la valeur ajoutée | régime normal de la TVA

normal VAT arrangements




régime normal de travail [ régime ordinaire de travail ]

non shift status


régime normal d'application de la TVA

be taxed in the normal way


régime normal et habituel de travail

normal and customary work pattern




régime d'immatriculation normale [ régime normal d'immatriculation ]

normal registries


exécution ordinaire | détention normale | régime normal

normal execution | normal regime


séquence normale des classes d'âge | série normale des classes d'âge

normal series of age gradations | normal series of age classes


écoulement normal | débit normal

normal flow | normal discharge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette base de données a fourni les données les plus précises car, outre les importations effectuées dans le cadre du régime normal, elle incluait également les importations sous le régime de perfectionnement actif.

This database provided the most accurate data as, in addition to imports in the normal regime, it also included imports in the inward processing regime.


Parmi ces mesures, l'une des plus importantes est la taxe au tonnage, qui permet aux compagnies maritimes d'opter pour une imposition sur la base d'un bénéfice notionnel ou du tonnage qu'elles exploitent, en lieu et place du régime normal d'imposition des sociétés.

One of the most important measures is tonnage tax, whereby shipping companies can apply to be taxed based on a notional profit or the tonnage they operate, instead of being taxed under the normal corporate tax system.


Elle autorise des dérogations au régime normal de TVA pour les pays de l’UE, afin de prévenir, par exemple, certains types de fraude fiscale.

The directive permits derogations by EU countries from standard VAT rules, e.g. to prevent certain types of tax evasion.


Selon les estimations de la Belgique, l'impôt sur le revenu du secteur diamantaire de gros pourrait rapporter un montant supplémentaire d'au moins 50 millions d’euros chaque année, c’est-à-dire plus du triple de celui versé au titre du régime normal d’impôt sur le revenu.

According to Belgium's estimates, the wholesale diamond sector is likely to pay at least €50 million more income tax every year, i.e. to pay more than three times the taxes it used to pay under the normal income tax regime.


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La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État afin de s’assurer qu’elle ne favorise pas indûment les grossistes en diamants par rapport à d’autres entreprises, qui sont soumises au régime normal d'impôt sur le revenu en Belgique.

The Commission has assessed the measure under EU State aid rules to ensure that it does not unduly favour diamond traders over other businesses, which are subject to the normal income tax regime in Belgium.


– permettre une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, notamment en apportant un soutien aux familles monoparentales via la promotion d'une répartition équitable des responsabilités familiales, des investissements dans les services publics et l'exploitation de ceux-ci ainsi que la possibilité pour les parents (aussi bien les hommes que les femmes) de recourir au régime du travail à temps partiel, sans aucune discrimination par rapport au régime normal, et proposer des structures de qualité accessibles et abordables pour la garde de 90% des enfants en âge de scolarité obligatoire dans tous les États membres ...[+++]

- better reconciliation of work and private life, including in particular the provision of support to single-parent families through the promotion of an equitable division of family responsibilities, through investment in and the use of public services as well as by offering parents (both men and women) the possibility of opting for part-time working without suffering any kind of discrimination vis-à-vis their full-time colleagues; the provision of accessible and affordable high-quality childcare facilities for 90% of compulsory-school-age children in all the Member States by 2010, and care for other dependants,


Dans le premier cas, le régime normal de réception par type s'applique alors que, dans le second cas, c'est le régime de réception multi-étape.

In the first case, the ‘normal’ type-approval regime applies whilst in the latter, the ‘multi-stage’ approval regime is applicable.


Dans la formulation qui est proposée, le paragraphe 1 dispose clairement qu'un nombre insuffisant d'interprètes et de traducteurs pour une langue ne suffit pas à justifier des dérogations au régime normal institué par l'article 138 et qu'il faut en outre que cette situation ne puisse être évitée malgré l'adoption des "mesures nécessaires" pour y remédier, notamment par la voie du recrutement ou de la formation du personnel.

Paragraph 1 makes it clear that insufficient numbers of interpreters and translators do not alone justify a derogation from the normal arrangements laid down in Rule 138, but that this can only be contemplated where, despite ‘adequate precautions’ having been taken in the form of recruitment and training of staff, it cannot be avoided.


Cela signifie que le régime applicable à ces entreprises ne sera pas le régime simplifié mais le régime normal; ces entreprises seront donc contraintes de s'adapter à des critères de réception beaucoup plus sévères.

This means that for these undertakings the applicable system will not be the simplified one but the normal one, with the result that the firms will be forced to adjust to much more stringent type-approval requirements.


Il convient de préciser que le régime établi par le règlement n° 1049/2001 s'appliquera pendant les trente premières années, après quoi le régime normal sera celui de l'accessibilité sous réserve d'exceptions très limitées.

It should be pointed out that the rules laid down in Regulation (EC) No 1049/2001 will apply for the first 30 years following which period the standard arrangement will be accessibility with very few exceptions.




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régime normal ->

Date index: 2022-11-22
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