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Budget axé sur les résultats
Budgétisation axée sur la performance
Budgétisation axée sur les résultats
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Résultat budgétaire
Résultat de l'exécution du budget
état sur l'exécution du budget
états sur l'exécution budgétaire

Traduction de «résultat de l'exécution du budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exécution | exécution du budget | résultat budgétaire | résultat de l'exécution du budget

budget outturn | outturn


Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999

Notice of ways and means motion to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Comp


Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise [ Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la ]

Sales Tax and Excise Tax Amendments Act, 1999 [ An Act to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangem ]


Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensio

Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangemen




exécution budgétaire | exécution du budget

budget execution | budget implementation | implementation of the budget


comptabilité budgétaire | état sur l'exécution du budget | états sur l'exécution budgétaire

budget accounts | budgetary implementation report | report on implementation of the budget


exécution de la loi de finances | exécution du budget | exécution budgétaire

budget execution




choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]

programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous allons étudier aujourd'hui le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'assise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour ...[+++]

The order of the day for the finance committee is Bill C-24, an act to amend the Excise Tax Act, a related act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Act, the Income Tax Act, the Tax Court of Canada Act, and the Unemployment Insurance Act.


Comme nous le faisons depuis de nombreuses années, nous présentons des projets de loi d'exécution du budget qui mettent en oeuvre les mesures énoncées dans notre budget. Les résultats parlent d'eux-mêmes: nous affichons la plus forte croissance économique parmi les grands pays développés et il s'est créé, net, plus d'un million d'emplois.

In the same fashion as it has been done for many years, we introduce budget implementation bills that implement the elements of our budget, and the results are clear in the strongest economic growth among any of the major developed economies and over one million net new jobs.


«Les États membres et la Commission de l'UE se sont trop focalisés sur l'exécution du budget consacré au développement rural et pas assez sur l'obtention de résultats de manière efficiente», a déclaré Jan Kinšt, le membre de la Cour responsable du rapport.

“The Member States and EU Commission have focused too much on spending the rural development budget and not enough on efficiently achieving results”, said Jan Kinšt, the ECA Member responsible for the report,


Le rôle que jouera le Parlement dans les efforts déployés pour obtenir un budget et des ressources propres à la hauteur de la tâche à accomplir contribuera de façon déterminante à maximiser les résultats que le budget de l'UE permettra d'atteindre, et la Commission collaborera étroitement avec le Parlement pour arrêter toute la législation sectorielle qui permettra à l'UE d'exécuter un budget pluriannuel favorable à la croissance e ...[+++]

Parliament's role in securing a budget and own resources that match the task will be key to maximising the potential of the EU budget to deliver and the Commission will work closely with the Parliament to conclude all of the sectoral legislation that will enable the EU to implement a pro-growth, modernising multi annual budget.


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27. rappelle, comme il l'avait déjà souligné dans le paragraphe 79 de sa résolution du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget des septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2007 (ci-après la «résolution du 23 avril 2009»), que son rôle en matière d'appui budgétaire consiste à tenir la Commission pour responsable des résultats des dépenses et que l'appui budgétaire est un instrument d'ai ...[+++]

27. Recalls, as already pointed out in paragraph 79 of its resolution of 23 April 2009 with observations forming an integral part of the decision on discharge in respect of the implementation of the budget of the Seventh, Eighth and Ninth European Development Funds for the financial year 2007 (hereinafter ‘resolution of 23 April 2009’), that its role as regards budget support is to hold the Commission accountable for the results of spending, and th ...[+++]


10. demande instamment que la Commission, lors de l'élaboration de l'avant-projet de budget, tienne compte des résultats de l'exécution du budget des différentes agences au cours des années précédentes, en particulier l'année n–1, et qu'elle revoie le budget demandé par les agences en conséquence; invite sa commission compétente à tenir compte de cette révision et, si la Commission ne l'a pas fait, à ramener elle-même le budget en question à un niveau réaliste, conforme à la capacité d'absorption et d'exécution de l'agen ...[+++]

10. Insists that the Commission, when drafting the Preliminary Draft Budget, take into consideration the results of budget implementation by the individual agencies in former years, in particular in year n-1, and revise the budget requested by the particular agency accordingly; invites its competent committee to respect this revision and, if not undertaken by the Commission, to revise itself the budget in question to a realistic level matching the absorption and implementation capacity of the agency in question;


10. demande instamment que la Commission, lors de l'élaboration de l'avant-projet de budget, tienne compte des résultats de l'exécution du budget des différentes agences au cours des années précédentes, en particulier l'année n-1, et qu'elle revoie le budget demandé par les agences en conséquence; invite sa commission compétente à tenir compte de cette révision et, si la Commission ne l'a pas fait, à ramener elle-même le budget en question à un niveau réaliste, conforme à la capacité d'absorption et d'exécution de l'agen ...[+++]

10. Insists that the Commission, when drafting the Preliminary Draft Budget, take into consideration the results of budget implementation by the individual agencies in former years, in particular in year n-1 , and revise the budget requested by the particular agency accordingly; invites its competent committee to respect this revision and, if not undertaken by the Commission, to revise itself the budget in question to a realistic level matching the absorption and implementation capacity of the agency in question;


10. insiste pour que la Commission tienne compte, lors de l'élaboration de l'avant-projet de budget, des résultats en matière d'exécution du budget par les différentes agences les années précédentes, en particulier à l'année n-1, et pour qu'elle révise en conséquence le budget demandé par les agences en question; invite sa commission compétente à respecter cette révision et, si celle-ci n'est pas réalisée par la Commission, à réviser elle-même le budget en question pour le mettre à un niveau réaliste correspondant à la capacité d'absorp ...[+++]

10. Insists that the Commission, when drafting the Preliminary Draft Budget, take into consideration the results of budget implementation by the individual agencies in former years, in particular in year n-1, and revise the budget requested by the particular agency accordingly; invites its competent committee to respect this revision and, if not undertaken by the Commission, to revise itself the budget in question to a realistic level matching the absorption and implementation capacity of the agency in question;


10. demande instamment que la Commission, lors de l'élaboration de l'avant-projet de budget, tienne compte des résultats de l'exécution du budget des différentes agences au cours des années précédentes, en particulier l'année n-1, et qu'elle revoie le budget demandé par les agences en conséquence; invite sa commission compétente à tenir compte de cette révision et, si la Commission ne l'a pas fait, à ramener elle-même le budget en question à un niveau réaliste, conforme à la capacité d'absorption et d'exécution de l'agen ...[+++]

10. Insists that the Commission, when drafting the Preliminary Draft Budget, take into consideration the results of budget implementation by the individual agencies in former years, in particular in year n-1 , and revise the budget requested by the particular agency accordingly; invites its competent committee to respect this revision and, if not undertaken by the Commission, to revise itself the budget in question to a realistic level matching the absorption and implementation capacity of the agency in question;


Dans son rapport sur l'exécution du budget de 1998, la Cour des comptes européenne avait accordé sa déclaration d'assurance pour le volet "recettes" du budget, ainsi que pour la gestion des crédits d'engagement, mais pas pour l'exécution des paiements. Le nombre des erreurs commises dans l'exécution du budget est trop élevé.

In its report on implementation of the 1998 budget the Court of Auditors gave the Commission a statement of assurance in respect of the revenue side of the budget and the utilisation of commitment appropriations, but not for the implementation of payments from the budget. The number of errors made in implementing the budget is too high.


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