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Arrêté
Arrêté des comptes
Arrêté définitif
Audit de clôture
Audit de clôture d'exercice
Audit de fin d'exercice
Clôture
Clôture d'un exercice
Clôture de l'exercice
Clôture des comptes
Clôture des comptes en fin d'exercice
Contrôle final
Date de clôture de l'exercice
Date de clôture des comptes
Date du bilan
Excédent d'exercice
Exercice apuré
Exercice clos
Exercice cloturé
Exercice dont les comptes ont été apurés
Fermeture
Fermeture des livres
Final
Jour du bilan
Révision de clôture
Révision de clôture d'exercice
Révision de fin d'exercice
Vérification de clôture
Vérification de clôture d'exercice
Vérification de fin d'exercice

Traduction de «révision de clôture d'exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit


audit de fin d'exercice [ audit de clôture | vérification de fin d'exercice | vérification de clôture | révision de fin d'exercice | révision de clôture | contrôle final ]

year-end audit [ balance sheet audit ]


audit de fin d'exercice | vérification de fin d'exercice | vérification de clôture | révision de fin d'exercice | révision de clôture | final | contrôle final | audit de clôture

year-end audit | balance sheet audit


exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés

financial year for which the accounts have been closed


consultations officieuses intersessions relatives à un examen en profondeur des contenus programmatiques du programme et des budgets révisés de l'exercice 1996-1997

informal intersessional consultations on an in-depth examination of the programmatic contents of the revised programme and budgets for the biennium 1996-1997


clôture des comptes [ clôture | fermeture des livres | fermeture | clôture de l'exercice | arrêté des comptes | arrêté | clôture des comptes en fin d'exercice ]

closing [ year-end closing | year-end closing of accounts ]


clôture des comptes | clôture d'un exercice

closing of account | year end closing | year end closure


excédent d'exercice | solde créditeur de fonds publics après clôture d'exercice

government equity


clôture | fermeture des livres | fermeture | clôture des comptes | clôture de l'exercice | arrêté des comptes | arrêté définitif | arrêté

closing | closing process | year-end closing


date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)

closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) les travaux de réparation ou de révision des clôtures, si leur coût est égal ou supérieur à 2 000 $;

(d) if the cost is $2,000 or more, a repair or overhaul of fencing;


Cependant, si la loi ou la décision de l'assemblée — et je demanderais aux honorables sénateurs de se dire, «la loi ou la décision du Commissaire à l'éthique», parce que si le Commissaire à l'éthique était un fonctionnaire législatif, on pourrait utiliser ce terme comme un synonyme — ne tombe pas dans le domaine du privilège parlementaire, il pourrait y avoir révision de cet exercice de pouvoir ou de cette activité.

However, if it does not, in other words, if the act or ruling of the legislature — and I would ask honourable senators to say to yourselves, " the act or ruling of the ethics commissioner,'' because if the ethics commissioner were a legislative officer you could use those synonymously — does not properly fall within the domain of parliamentary privilege, then the avenue would be, therefore, review of that exercise of power or that activity.


Comme pour les précédentes révisions quinquennales, cet exercice doit être achevé le 20 avril 2012, date à laquelle les lois régissant les institutions financières arrivent à expiration.

As with the previous five year reviews, there is a timeline for the process to be completed, as the sunset date for the financial institutions statutes is April 20, 2012.


5. Les États membres veillent à ce que, durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent livrer les informations visées à l'article 35, paragraphes 1 à 4, selon une périodicité annuelle ou moins fréquente diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1er janvier ...[+++]

5. Member States shall ensure that, for a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to submit the information referred to in Article 35(1) to (4) on an annual or less frequent basis shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in rela ...[+++]


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6. Durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent publier les informations visées à l'article 51 diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1er janvier 2017, jusqu'à une date postérieure au maximum de quatorze semaines à la clôture de l'exercice de l'entrep ...[+++]

6. For a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to disclose the information referred to in Article 51 shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial years ending on or after 30 June 2019 but before ...[+++]


8. Une résolution de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice constate le montant du capital à la clôture de l'exercice et sa variation par rapport à l'exercice précédent.

8. When it considers the accounts for the financial year, the annual general meeting shall by resolution record the amount of the capital at the end of the financial year and the variation by reference to the preceding financial year.


Sept audits de clôture relatifs à des programmes 1994-1996 relevant de l'objectif 2 et clôturés en 2001 ont été effectués à titre d'exercice pilote.

Seven closure audits on Objective 2 programmes for 1994-96 closed in 2001 were carried out as a pilot exercise.


Résultats financiers (Exercices sociaux clôturés au cours de l'année 2002 - A noter que seules Lufthansa et Iberia clôturent au 31 décembre)

Financial results (company financial years closed during 2002 - it should be noted that only Lufthansa and Iberia closed their accounts on 31 December)


L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, en vertu du paragraphe 81(4), tel que révisé pour l'exercice 1997-1998, et du paragraphe 81(6) du Règlement, j'aimerais proposer une motion de renvoi du Budget des dépenses aux comités permanents de la Chambre.

Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to the provisions of Standing Order 81(4), as amended for the 1997-98 fiscal year, and Standing Order 81(6), I move that the Main Estimates be referred to the Standing Committees of the House.


L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, en vertu des paragraphes 81(4), tel que révisé pour l'exercice 1996-1997 et 81(6) du Règlement, j'aimerais proposer une motion de renvoi du Budget des dépenses aux comités permanents de la Chambre.

Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 81(4) as revised for fiscal year 1996-97 and to Standing Order 81(6), I wish to introduce a motion concerning referral of the Estimates to the standing committees of the House.




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révision de clôture d'exercice ->

Date index: 2021-11-19
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