Translation of "rôle du design " (French → English) :

Le rapport du CPP fait remarquer que des approches divergentes existent pour ce qui est de la désignation d'un conservateur et du type d'organisme désigné pour jouer ce rôle, y compris pour les fonctions qu'il exerce.

Certains des points principaux examinés lors de cette rencontre ont porté sur le rôle des représentants élus et désignés des Roms dans les mécanismes décisionnels nationaux et sur la question de savoir si les programmes de formation devraient être conçus exclusivement pour les Roms ou pour d'autres groupes vulnérables simultanément.

La présidence du Comité des ambassadeurs est assurée à tour de rôle par le représentant permanent d'un État membre désigné par la Communauté et par un chef de mission, représentant d'un État ACP, désigné par les États ACP.

À l'article 12 bis, paragraphe 4, de la directive 88/357/CEE, l'alinéa suivant est ajouté:"Si l'entreprise d'assurance a omis de désigner un représentant, les États membres peuvent approuver que le représentant chargé du règlement des sinistres désigné conformément à l'article 4 de la directive 2000/26/CE(13) assume le rôle du représentant désigné conformément au présent paragraphe".

Les vraies raisons que j'ai découvertes pour ces changements à la législation des tribunaux administratifs, c'est principalement que le gouvernement veut désigner au lieu de nommer les présidents (1135) Désigner c'est très grave. Quand on désigne, on peut aussi révoquer très rapidement et, comme c'est mentionné dans la loi, si le ministre responsable calcule qu'il a un rôle à jouer, si un président de tribunal ne répond pas ou ne reflète pas exactement les idées du ministre ou du gouvernement, on peut le révoquer, c'est-à-dire le mett ...[+++]re à la porte pour des raisons plus ou moins fondées.

A cet effet, elle propose : - de renforcer le rôle du Parlement dans la procédure de coopération; une formule qui permettrait de garantir la prise de décision serait qu'à l'issue de la deuxième lecture par le Parlement, la proposition de la Commission, reprenant les amendements du Parlement, est réputée approuvée si elle n'a pas été rejetée par le Conseil à la majorité simple. -8- - d'étendre le champ d'application de la procédure de coopération à tous les nouveaux domaines où s'appliquerait la majorité qualifiée. - de renforcer le rôle du Parlement dans la procédure budgétaire et établir sa co-responsabilité en matière de ressources pr ...[+++]opres(1). Vis-à-vis de la Commission, seul organe politique véritablement responsable devant lui, le Parlement a constamment revendiqué le pouvoir de désigner les membres du Collège ou, tout au moins, de participer à leur désignation.