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Sauvegarder
Témoignage écrit

Translation of "sauvegarde de preuves " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sauvegarde de preuves | conservation de preuves | mise en sûreté de preuves

securing evidence


exécuter des sauvegardes | sauvegarder | effectuer des sauvegardes | effectuer des sauvegardes de données

backup ICT system | backup data | perform backups


sauvegarde à intervalles réguliers | sauvegarde périodique | sauvegarde régulière | sauvegarde temporaire

periodic save | temporary save


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


agent chargé de protection et sauvegarde du patrimoine naturel | agent chargé de protection et sauvegarde du patrimoine naturel/agente chargée de protection et sauvegarde du patrimoine naturel | agente chargée de protection et sauvegarde du patrimoine naturel

conservation programs specialist | wildlife biologist | conservation scientist | park naturalist


protection des personnes | sauvegarde des personnes | protection de la vie humaine | sauvegarde de la vie humaine | sauvegarde des vies humaines | préservation des vies humaines | sauvegarde de la vie de l'homme | protection de l'homme

protection of life


sauvegarde de la souveraineté aérienne (1) | sauvegarde de la souveraineté (2) | sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien (3)

maintaining air sovereignty | protection of air sovereignty | safeguarding air sovereignty


copie de sauvegarde | sauvegarde | copie de sécurité | backup

backup | backup copy


concevoir les spécifications de sauvegarde des bases de données

design database backup specifications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mesures régionales qui peuvent être adoptées dans le cadre des plans de rejets temporaires sont également définies, ainsi que les mesures de sauvegarde nécessaires qui seront adoptées si des preuves scientifiques montrent que les objectifs de conservation ne sont pas atteints par les mesures régionales.

The regional measures that can be taken under temporary discard plans are also defined, as well as safeguards that will be taken if scientific evidence shows that the conservation objectives are not being met by the regional measures.


1. La Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, des mesures de sauvegarde provisoires dans des circonstances critiques où un retard dans l'instauration des mesures de sauvegarde entraînerait un dommage difficilement réparable après avoir établi, sur la base des facteurs visés à l’article 5, paragraphe 5, qu’il existe des éléments de preuve suffisants attestant à première vue que les importations d’un produit originaire de la République de Moldavie ont augmenté à la suite de la réduction ou de la suppression d’un droit de douane ...[+++]

1. The Commission shall adopt, by means of implementing acts, provisional safeguard measures in critical circumstances where a delay in imposing safeguard measures would cause damage which would be difficult to repair, pursuant to a preliminary determination on the basis of the factors referred to in Article 5(5) that there is sufficient prima facie evidence that imports of a product originating in the Republic of Moldova have increased as a result of the reduction or elimination of a customs duty in accordance with the Schedules included in Annex XV pursuant to Article 147 of the Agreement and that such imports cause serious injury, or ...[+++]


3. La durée initiale d’une mesure de sauvegarde peut être prorogée de deux ans au plus, à condition que la Commission détermine lors d'un réexamen que la mesure reste nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave causé à la branche de production de l’Union et qu’il existe des éléments de preuve attestant que cette branche procède à des ajustements.

3. The initial duration of a safeguard measure may be extended by up to two years provided that the Commission determines in a review that the safeguard measure continues to be necessary to prevent or remedy serious injury to Union industry and that there is evidence that the Union industry is adjusting.


(8) La Commission devrait recevoir des États membres des informations, y compris les éléments de preuve disponibles, concernant toute évolution des importations susceptible de nécessiter l’application de mesures de sauvegarde.

(8) The Commission should receive information, including available evidence, from the Member States of any trends in imports which might call for the application of safeguard measures.


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L’institution, l’organe ou l’organisme concerné peut, à tout moment, décider de prendre, en étroite coopération avec l’Office, toutes les mesures conservatoires appropriées, y compris des mesures pour sauvegarder les éléments de preuve, et informe sans délai l’Office de cette décision.

The institution, body, office or agency concerned may at any time decide to take, in close cooperation with the Office, any appropriate precautionary measures, including measures for the safeguarding of evidence, and shall inform the Office without delay of such decision.


7. En cas de besoin, il appartient aux autorités compétentes des États membres, à la demande de l’Office, de prendre les mesures conservatoires appropriées prévues par le droit national, notamment pour sauvegarder les éléments de preuve.

7. Where necessary, it shall be for the competent authorities of the Member States, at the Office’s request, to take the appropriate precautionary measures under their national law, in particular measures for the safeguarding of evidence.


La Commission devrait recevoir des États membres et des parties intéressées des informations, y compris les éléments de preuve disponibles, et demander aux secteurs concernés des informations concernant toute évolution des importations susceptible de requérir l'application de mesures de sauvegarde.

The Commission should receive information including available evidence from the Member States and interested parties and request from the sectors involved, information of any trends in imports which might call for the application of safeguard measures.


La Commission devrait recevoir des États membres des informations, y compris les éléments de preuve disponibles, concernant toute évolution des importations susceptible de requérir l'application de mesures de sauvegarde.

The Commission should receive information including available evidence from the Member States of any trends in imports which might call for the application of safeguard measures.


Ainsi, les modalités d'application des mesures provisoires qui sont utilisées notamment pour sauvegarder les éléments de preuve, le calcul des dommages-intérêts ou encore les modalités d'application des procédures en cessation des atteintes aux droits de propriété intellectuelle connaissent des variations importantes d'un État membre à l'autre.

For instance, the arrangements for applying provisional measures, which are used in particular to preserve evidence, the calculation of damages, or the arrangements for applying injunctions, vary widely from one Member State to another.


Ces instruments prennent différentes formes: clauses de sauvegarde, mesures de suivi sanitaire, contrôle des marchés des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des pesticides, objections formelles aux normes, mesures de précaution, procédures de vigilance, mesures basées sur de nouveaux éléments de preuve ou sur une réévaluation des données existantes, échange mutuel d’informations, systèmes d’alerte précoce, etc.

Such instruments take the form of safeguard clauses, health monitoring measures, food, feed and pesticide market controls, formal objections to standards, precautionary measures, vigilance procedures, measures based on new evidence or re-assessment of existing data, mutual exchange of information, alert/early warning systems, etc.


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