Translation of "services et procédures " (French → English) :

procédures des services commerciaux | procédures des services de marketing

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

Service Enquêtes administratives et procédures disciplinaires

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

Procédure administrative des soins infirmiers dans un service

procédures des services de comptabilité

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1185 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2016/1185 de la Commission du 20 juillet 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 en ce qui concerne l'actualisation et l'achèvement des règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA — Partie C) et abrogeant le règlement (CE) n° 730/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1185 DE LA COMMISSION - 923/2012 en ce qui concerne l'actualisation et l'achèvement des règles de l'air communes et des dispositions ...[+++] opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA — Partie C) et abrogeant le règlement (CE) n - 730/2006 // Appendice 5

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0923 - EN - Règlement d’exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n ° 1265/2007, (CE) n ° 1794/2006, (CE) n ° 730/2006, (CE) n ° 1033/2006 et (UE) n ° 255/2010 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N - 923/2012 DE LA COMMISSION // du 26 septembre 2012 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // A ...[+++]ppendice 1 // Appendice 2 // Appendice 3 // Appendice 4 // Appendice 5

Enfin, en janvier 2017, la Commission a proposé, dans le cadre d'un ensemble plus vaste de mesures sur l'économie des services, une nouvelle carte électronique européenne de services, une procédure électronique simplifiée qui permettrait aux prestataires de services aux entreprises (tels que les sociétés d'ingénierie, les consultants en informatique.) et de services de construction de s'acquitter plus facilement des formalités administratives requises en vue d'exercer leur profession à l'étranger.

une nouvelle carte électronique de services: une procédure électronique simplifiée permettra aux prestataires de services aux entreprises (tels que les sociétés d'ingénierie, les consultants en informatique et les organisateurs de foires commerciales) et de services de construction de s'acquitter plus facilement des formalités administratives requises en vue d'exercer leur profession à l'étranger.