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Assureur maritime
Assureure maritime
Billet préparé d'avance
Billet émis d'avance
Billet établi d'avance
Demande de remboursement d'un billet perdu
Imprimeuse de billets au guichet
Imprimeuse de billets lors de la délivrance
Machine à imprimer les billets au guichet
Machine à imprimer les billets lors de la délivrance
Souscripteur IARD
Souscripteur d'assurance
Souscripteur d'un billet
Souscripteur d'un billet à ordre
Souscripteur de police d'assurance
Souscripteur responsabilité civile en assurances
Souscripteur vie en assurances
Souscriptrice d'assurance
Souscriptrice de police d'assurance
émetteur d'un billet

Traduction de «souscripteur d’un billet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
souscripteur d'un billet [ émetteur d'un billet ]

issuer of a note


souscripteur d'un billet à ordre

drawer of bill | drawer of a cheque | bill payable to order | cheque payable to order




souscripteur d'un billet à ordre

drawer of a bill payable to order | drawer of a cheque payable to order


souscripteur d'un billet à ordre

cheque payable to order | drawer of a bill payable to order


assureur maritime [ assureure maritime | souscripteur de police d'assurance | souscriptrice de police d'assurance | souscripteur d'assurance | souscriptrice d'assurance ]

underwriter


billet préparé d'avance | billet établi d'avance | billet émis d'avance

pre-issued ticket


demande de remboursement d'un billet perdu

lost ticket indemnity bond


souscripteur responsabilité civile en assurances | souscripteur vie en assurances | souscripteur en assurances/souscriptrice en assurances | souscripteur IARD

automobile insurance underwriter | life underwriter | group insurance underwriter | insurance underwriter


imprimeuse de billets au guichet | imprimeuse de billets lors de la délivrance | machine à imprimer les billets au guichet | machine à imprimer les billets lors de la délivrance

ticket printing and issuing machine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Pour l’application des dispositions visées au paragraphe (1), le souscripteur d’un billet est assimilé à l’accepteur d’une lettre, et le premier endosseur d’un billet est assimilé au tireur d’une lettre acceptée et payable à son ordre.

(2) In the application of the provisions of this Act relating to bills, the maker of a note shall be deemed to correspond with the acceptor of a bill, and the first endorser of a note shall be deemed to correspond with the drawer of an accepted bill payable to drawer’s order.


(2) L’effet rédigé sous forme de billet payable à l’ordre du souscripteur n’est pas un billet au sens du présent article, sauf s’il est endossé par le souscripteur.

(2) An instrument in the form of a note payable to the maker’s order is not a note within the meaning of this section, unless it is endorsed by the maker.


Le .jour de ., en l’année 19., je, A.B., notaire pour la province de ., résidant à ., dans la province de ., à la demande de ., ai montré l’original du billet à ordre dont copie conforme est ci-dessus reproduite, à ., le souscripteur, à ., lieu spécifié pour le paiement du billet, et, là, parlant à ., j’ai exigé le paiement dudit billet, ce à quoi (il ou elle) a répondu : « .».

On this .day of ., in the year 19., I, A.B., notary public for the Province of ., dwelling at ., in the Province of ., at the request of ., did exhibit the original promissory note, whereof a true copy is above written, unto .the promisor, at ., being the stated place where the said note is payable, and there, speaking to .did demand payment of the said note, unto which demand he answered: “.”.


C’est pourquoi, moi, ledit notaire, à la demande susdite, j’ai protesté et proteste par ces présentes contre le souscripteur et les endosseurs dudit billet et toutes les autres personnes y étant parties ou y étant intéressées, pour tous frais, dommages et intérêts, présents et futurs, faute de paiement dudit billet.

Wherefore I, the said notary, at the request aforesaid, have protested, and by these presents do protest against the promisor and endorsers of the said note, and all other parties thereto or therein concerned, for all costs, damages and interest, present and to come, for want of payment of the said note.


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C’est pourquoi, moi, ledit juge de paix, à la demande susdite, j’ai protesté et proteste par ces présentes contre (le tireur et les endosseurs ou le souscripteur et les endosseurs ou l’accepteur, le tireur et les endosseurs) de (ladite lettre de change ou dudit billet) et contre toutes les autres personnes y étant parties ou y étant intéressées, pour tout change et rechange, et tous les frais, dommages et intérêts, présents et futurs, faute (d’acceptation ou de paiement) (de ladite lettre de change ou dudit billet).

Wherefore I, the said justice of the peace, at the request aforesaid, have protested, and by these presents do protest against the (drawer and endorsers, promisor and endorsers or acceptor, drawer and endorsers) of the said (bill or note) and all other parties thereto and therein concerned, for all exchange, re-exchange, and all costs, damages and interest, present and to come, for want of (payment or acceptance) of the said (bill or note).


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