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Exploitation reconnue
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Observateur
Obtenir le statut d'observateur
Opérateur avec le statut d'exploitation reconnue
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Statut d'observateur
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Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du personnel
Statut du personnel

Traduction de «statut d'observateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
statut d'observateur auprès de l'UPU

observer status at the UPU




Statut d'observateur des organisations intergouvernementales

Observership of Inter-governmental Organizations


statut de pays observateur (1) | statut d'observateur (2)

observer status


observateur [ statut d'observateur ]

observer [ observer status ]




statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]

staff regulations [ staff rules ]


fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue

recognized operating agency | Recognised Operating Agency


modification des statuts (1) | révision des statuts (2)

amendment of the articles | alteration of the articles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le retrait du statut d'observateur prend effet à la fin de l'exercice financier à condition que l'observateur qui se retire se soit acquitté de ses obligations.

2. The withdrawal of an Observer shall become effective at the end of the financial year on the condition that the withdrawing Observer has fulfilled its obligations.


Retrait d'un observateur et déchéance du statut d'observateur

Withdrawal of an Observer, Termination of observer status


1. Si l'assemblée générale estime qu'un membre ou un observateur contrevient gravement aux présents statuts ou au règlement intérieur, et si le membre ou l'observateur ne remédie pas audit manquement dans un délai de six mois, l'assemblée générale peut décider d'exclure le membre ou l'observateur défaillant.

1. If the General Assembly decides that a Member or an Observer is acting in serious breach of the Statutes and the Internal Rules of Procedure, and if the Member or Observer has failed to rectify such breach within a period of six months, the General Assembly may decide to expel the defaulting Member or Observer.


en cas d’adhésion de nouveaux membres ou observateurs, ou si un observateur acquiert le statut de membre, la contribution financière pour l’année concernée est recalculée pour tous les membres et observateurs;

if new Members or Observers join or if an Observer becomes a Member the financial contribution for that year is recalculated for all Members and Observers;


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en cas d’adhésion de nouveaux membres ou observateurs, ou si un observateur acquiert le statut de membre, la contribution financière pour l’année concernée est recalculée pour tous les membres et observateurs.

if new Members or Observers join or if an Observer becomes a Member the financial contribution for that year is recalculated for all Members and Observers.


Le 25 février 2013, la République fédérale de Somalie a présenté une demande visant à obtenir le statut d'observateur et l'adhésion subséquente conformément à l'article 94 de l'accord ACP-UE.

On 25 February 2013, the Federal Republic of Somalia presented a request for observership and subsequent accession in accordance with Article 94 of the ACP-EU Agreement.


note que, dans toutes les conférences internationales, la Commission doit accorder le statut d'observateur aux députés au Parlement et faciliter leur présence à toutes les réunions pertinentes, en particulier les réunions de coordination, où la Commission informe le Parlement sur sa position dans le processus de négociation; fait observer que ce n'est que dans des cas exceptionnels, en l'absence de possibilité juridique, technique ou diplomatique, que la Commission peut refuser le statut d'observateur aux députés au Parlement, mais c ...[+++]

Notes that in all international conferences the Commission is to grant observer status to Members of Parliament and facilitate their presence in all relevant meetings, in particular coordination meetings, where the Commission is required to inform Parliament about its position in the negotiating process; notes that only in exceptional cases, on the basis of a lack of legal, technical or diplomatic possibilities, may the Commission refuse the grant of observer status to Members of Parliament, but considers that these concepts should be explained beforehand to Parliament and interpreted very stric ...[+++]


Actuellement, sept États membres de l'UE ont un statut d'observateur au sein de la CEMN[11]. En réponse à une initiative de cette dernière, la Commission a elle aussi l'intention de tenter d'obtenir le statut d'observateur et de soutenir la demande de statut d'observateur des États membres de l'Union européenne.

At present seven EU Member States have observer status with BSEC.[11] Responding to BSEC’s initiative, the Commission intends to also seek observer status and to support EU Member States’ application for observer status.


Actuellement, sept États membres de l'UE ont un statut d'observateur au sein de la CEMN[11]. En réponse à une initiative de cette dernière, la Commission a elle aussi l'intention de tenter d'obtenir le statut d'observateur et de soutenir la demande de statut d'observateur des États membres de l'Union européenne.

At present seven EU Member States have observer status with BSEC.[11] Responding to BSEC’s initiative, the Commission intends to also seek observer status and to support EU Member States’ application for observer status.


À l'origine, la Communauté économique européenne (qui a précédé la Communauté européenne) s'est vu accorder le statut d'observateur auprès des Nations unies en 1974, date à laquelle où elle était pratiquement seule à bénéficier du statut d'observateur permanent (statut qu'elle partage aujourd'hui avec 41 autres organisations).

The observer status of the European Economic Community (precursor to the European Community) in the UN was initially granted in 1974, at a time when the EEC was almost alone in having permanent observer status (there are now 41).




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statut d'observateur ->

Date index: 2022-05-13
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