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Comité de personnes averties
Directive sur la transparence
Organisme commun de réglementation
Règlement Prospectus
STFB
Système de clearing
Système de compensation
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds

Traduction de «système de règlement de valeurs mobilière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


organisme commun de réglementation des valeurs mobilières [ organisme commun de réglementation ]

common securities regulator [ common regulator ]


Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada [ Comité de personnes averties ]

Committee to review the structure of securities regulation in Canada [ Wise Persons' Committee ]


Groupe tripartite de la BRI sur les organismes de réglementation des valeurs mobilières, de l'assurance et des banques

BIS Tripartite Group of Securities, Insurance and Bank Regulators


règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé | règlement Prospectus

Prospectus Regulation | Regulation (EU) 2017/1129 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market


autorité de réglementation du secteur des valeurs mobilières

securities regulator


directive sur la transparence | Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Transparency Directive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une autre contrepartie centrale, un établissement de crédit, une entreprise d'assurance, une entreprise de réassurance, une entreprise d'investissement, un opérateur de marché, un opérateur de système de règlement de valeurs mobilières, une société de gestion d'OPCVM ou un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif agréé dans un autre État membre;

another CCP, a credit institution, assurance undertaking, insurance undertaking, reinsurance undertaking, investment firm, market operator, an operator of a securities settlement system, a UCITS management company or an AIFM authorised in another Member State;


l'entreprise mère d'une autre contrepartie centrale, d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'assurance, d'une entreprise de réassurance, d'une entreprise d'investissement, d'un opérateur de marché, d'un opérateur de système de règlement de valeurs mobilières, d'une société de gestion d'OPCVM ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif agréé dans un autre État membre;

the parent undertaking of another CCP, a credit institution, assurance undertaking, insurance undertaking, reinsurance undertaking, investment firm, market operator, an operator of a securities settlement system, a UCITS management company or an AIFM authorised in another Member State;


une personne physique ou morale contrôlant une autre contrepartie centrale, un établissement de crédit, une entreprise d'assurance, une entreprise de réassurance, une entreprise d'investissement, un opérateur de marché, un opérateur de système de règlement de valeurs mobilières, une société de gestion d'OPCVM ou un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif agréé dans un autre État membre.

a natural or legal person controlling another CCP, a credit institution, assurance undertaking, insurance undertaking, reinsurance undertaking, investment firm, market operator, an operator of a securities settlement system, a UCITS management company or an AIFM authorised in another Member State.


3. Les instruments financiers déposés à titre de marges ou de contributions au fonds de défaillance sont, si possible, déposés auprès d'opérateurs de systèmes de règlement de valeurs mobilières garantissant la protection totale de ces instruments financiers.

3. Financial instruments posted as margins or as default fund contributions shall, where available, be deposited with operators of securities settlement systems that ensure the full protection of those financial instruments.


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3. Les instruments financiers déposés à titre de marges ou de contributions au fonds de défaillance sont, si possible, déposés auprès d'opérateurs de systèmes de règlement de valeurs mobilières garantissant la protection totale de ces instruments financiers.

3. Financial instruments posted as margins or as default fund contributions shall, where available, be deposited with operators of securities settlement systems that ensure the full protection of those financial instruments.


a)une autre contrepartie centrale, un établissement de crédit, une entreprise d'assurance, une entreprise de réassurance, une entreprise d'investissement, un opérateur de marché, un opérateur de système de règlement de valeurs mobilières, une société de gestion d'OPCVM ou un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif agréé dans un autre État membre.

(a)another CCP, a credit institution, assurance undertaking, insurance undertaking, reinsurance undertaking, investment firm, market operator, an operator of a securities settlement system, a UCITS management company or an AIFM authorised in another Member State.


une personne physique ou morale contrôlant une autre contrepartie centrale, un établissement de crédit, une entreprise d'assurance, une entreprise de réassurance, une entreprise d'investissement, un opérateur de marché, un opérateur de système de règlement de valeurs mobilières, une société de gestion d'OPCVM ou un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif agréé dans un autre État membre.

a natural or legal person controlling another CCP, a credit institution, assurance undertaking, insurance undertaking, reinsurance undertaking, investment firm, market operator, an operator of a securities settlement system, a UCITS management company or an AIFM authorised in another Member State.


l'entreprise mère d'une autre contrepartie centrale, d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'assurance, d'une entreprise de réassurance, d'une entreprise d'investissement, d'un opérateur de marché, d'un opérateur de système de règlement de valeurs mobilières, d'une société de gestion d'OPCVM ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif agréé dans un autre État membre.

the parent undertaking of another CCP, a credit institution, assurance undertaking, insurance undertaking, reinsurance undertaking, investment firm, market operator, an operator of a securities settlement system, a UCITS management company or an AIFM authorised in another Member State.


une autre contrepartie centrale, un établissement de crédit, une entreprise d'assurance, une entreprise de réassurance, une entreprise d'investissement, un opérateur de marché, un opérateur de système de règlement de valeurs mobilières, une société de gestion d'OPCVM ou un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif agréé dans un autre État membre.

another CCP, a credit institution, assurance undertaking, insurance undertaking, reinsurance undertaking, investment firm, market operator, an operator of a securities settlement system, a UCITS management company or an AIFM authorised in another Member State.


3. Les droits accordés aux entreprises d'investissement aux paragraphes 1 et 2 sont sans préjudice du droit des opérateurs de systèmes de contrepartie centrale, de compensation ou de règlement de valeurs mobilières de refuser l'accès à leurs services pour des raisons commerciales légitimes.

3. The rights of investment firms under paragraphs 1 and 2 shall be without prejudice to the right of operators of central counterparty, clearing or securities settlement systems to refuse on legitimate commercial grounds to make the requested services available.




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système de règlement de valeurs mobilière ->

Date index: 2022-03-07
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