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Analyse des systèmes et procédures
Droit de la procédure pénale
Droit électoral communautaire
Entraîneur de vol et de procédures de navigation
FNPT
Procédure criminelle
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Procédure électorale uniforme
Système de procédures simplifiées
Système électoral européen
Systèmes et procédures d'inventaire
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Translation of "systèmes et procédures " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
systèmes et procédures d'inventaire

inventory control systems and procedures


système de procédures simplifiées

system of simplified procedures


Services informatiques - Politique et procédures - Systèmes et procédures

Computer Operations - Policy and Procedures - Systems and Procedures


analyse des systèmes et procédures

systems and procedures analysis


Comité des systèmes et procédures de traitement des marchandises

Cargo Systems and Procedure Committee


système électoral européen [ droit électoral communautaire | procédure électorale uniforme ]

European electoral system [ Community electoral law | uniform electoral procedure ]


entraîneur de vol et de procédures de navigation | système d’entraînement aux procédures de vol et de navigation | FNPT [Abbr.]

Flight and Navigation Procedures Trainer | FNPT [Abbr.]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


élaborer des procédures d’essai de systèmes microélectromécaniques

developing microelectromechanical system test procedures | developing microelectromechanical system test protocols | develop microelectromechanical system test procedures | microelectromechanical system test protocol developing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) lorsque le participant destinataire, bien qu’il ait fait preuve d’une diligence raisonnable dans l’exploitation de ses systèmes et ait utilisé des opérations et procédures de rechange raisonnables dans les circonstances pour mettre le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire, ne peut se conformer à l’obligation prévue à l’article 43 à cause d’une panne technique ou d’un autre événement échappant à son action raisonnable et empêchant directement le fonctionnement normal continu de ses systèmes et procédures d’exploitation, il peut mettre le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire de façon ...[+++]

(c) if the receiving participant, having exercised such standard of care in the operation of its systems as is reasonable in the circumstances and having employed such alternative operations and procedures to make the amount of the payment message available as are reasonable in the circumstances, cannot comply with the obligation to make the amount of the payment message available as set out in section 43 due to a technical malfunction beyond the reasonable control of the participant or other event beyond the reasonable control of the ...[+++]


Nous y expliquons de façon détaillée comment l'inclusion de la taxe dans le prix nous obligera à établir un deuxième jeu de systèmes et de procédures ou à modifier sensiblement bon nombre de nos systèmes et procédures actuels, notamment pour l'étiquetage, la gestion des stocks, l'expédition, la réception, la publicité et la comptabilité, ce qui entraînera des coûts énormes pour notre compagnie, des coûts qui dépasseront de beaucoup les avantages que nous pourrons obtenir en remise de taxe et qui rendront notre système moins efficace.

In these letters we have explained in detail how tax-inclusive pricing will force us to duplicate and/or substantially modify many of our current systems and procedures, such as price ticketing, inventory control, shipping, receiving, advertising and accounting, resulting in enormous costs to our company, costs that far outweigh any benefits our company will receive in tax rebates in making our system less efficient.


À cette même époque l'année dernière, nous craignions que le joyau du système onusien des droits de la personne qu'est le système des procédures spéciales ne risque d'être sapé par les actions de différents gouvernements, actions obéissant à des motifs politiques.

At this time last year we were concerned that the crown jewel of the UN human rights system, the special procedures system, appeared to be at risk of being undermined by politically motivated actions by a number of governments.


6. Les États membres exigent d'un marché réglementé qu'il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces, y compris qu'il exige de ses membres ou de ses participants qu'ils procèdent à des essais appropriés d'algorithmes et mettent à disposition les environnements facilitant ces essais, pour garantir que les systèmes de trading algorithmique ne donnent pas naissance ou ne contribuent pas à des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, et pour gérer les conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché qui découlent de ces systèmes de trading algorithmique , y compris de sy ...[+++]

6. Member States shall require a regulated market to have in place effective systems, procedures and arrangements, including requiring members or participants to carry out appropriate testing of algorithms and providing environments to facilitate such testing, to ensure that algorithmic trading systems cannot create or contribute to disorderly trading conditions on the market and to manage any disorderly trading conditions which do arise from such algorithmic trading systems, including systems to limit the ratio of unexecuted orders to transactions that may be entered into the system by a member or participant, to be able to slow down th ...[+++]


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3. Les États membres exigent d'un marché réglementé qu'il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces, y compris qu'il exige de ses membres ou participants qu'ils procèdent à des essais appropriés d'algorithmes et mettent à disposition les environnements facilitant ces essais, pour garantir que les systèmes de trading algorithmique ou de trading haute fréquence ne donnent pas naissance ou ne contribuent pas à des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, et pour gérer les conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché qui découlent de ces systèmes de trading algorith ...[+++]

3. Member States shall require a regulated market to have in place effective systems, procedures and arrangements, including requiring members or participants to carry out appropriate testing of algorithms and providing environments to facilitate such testing, to ensure that algorithmic or high-frequency trading systems cannot create or contribute to disorderly trading conditions on the market and to manage any disorderly trading conditions which do arise from such algorithmic or high/frequency trading systems, including systems to identify all orders involving high frequency trading, limit the ratio of unexecuted orders to transactions ...[+++]


2. prend acte des efforts accomplis par la Cour suprême des États-Unis en vue de limiter les procédures inutiles et vexatoires ainsi que les abus du système américain des procédures collectives , et fait valoir que l'Europe doit s'abstenir d'instaurer un système de procédures collectives de ce type ou tout autre système qui ne respecterait pas les traditions juridiques européennes;

2. Notes the efforts made by the US Supreme Court to limit frivolous litigation and abuse of the US class action system , and stresses that Europe must refrain from introducing a US-style class action system or any system which does not respect European legal traditions;


23. regrette que le conseil d'administration n'ait pas adopté de normes minimales de contrôle interne avant la fin de 2005 et que les systèmes et procédures de gestion et de contrôle interne n'aient toujours pas été décrits; relève que la validation des procédures mises en place par les ordonnateurs pour garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations financières qu'ils transmettent au comptable n'a pas été effectuée et que, à la fin de 2005, l'Agence ne disposait pas encore d'un système lui permettant de s'assurer que les redevances qu'elle exige de ses clients en contrepartie de ses services étaient suffisantes pour en couvri ...[+++]

23. Regrets that the Management Board did not adopt minimal internal-control standards by the end of 2005 and that management and internal-control systems and procedures were not always described; notes that procedures introduced by the authorising officers to guarantee the accuracy and exhaustiveness of the financial information they submit to the accounting officer were not validated and that at the end of 2005 the Agency still did not have a system for ensuring that the fees which it charges its clients for the services it provide ...[+++]


3. Systèmes et procédures utilisés pour les services de la circulation aérienne, en particulier les systèmes de traitement des données de vol, les systèmes de traitement des données de surveillance et les systèmes d'interface homme-machine.

3. Systems and procedures for air traffic services, in particular flight data processing systems, surveillance data processing systems and human-machine interface systems.


Les premières discussions ont eu lieu à Systèmes de l'OCDE pour la certification variétale des semences destinées au commerce international il y a plus de 15 ans et par la suite les changements à la procédure ont été mis en œuvre pour donner aux pays les moyens de réorganiser leurs propres systèmes et procédures afin de permettre au secteur privé d'offrir des services sous surveillance officielle qui aboutiraient tout de même à l'obtention de la certification officielle des semences.

It was at the OECD Seed Schemes 15 years ago and more where the first discussions and then changes to procedures were implemented to allow for countries to recognize each other's systems and procedures for enabling the private sector provision of services under official oversight that would still result in the official certification of seed at the end of the day.


Cela devrait inclure la mise à profit du travail du système des procédures spéciales, d'où l'importance de veiller à ce que l'actuel examen des procédures spéciales rende ces dernières plus fortes, plus indépendantes et plus efficaces.

That should include making use of the work of the special procedures system and thus underscores how important it is that the current review of the special procedures ensures that they emerge strong, independent and effective.


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