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Modulation des taux d'intervention
Modulation des taux de participation
Participation au scrutin
Participation au vote
Participation aux élections
Participation électorale
TIR
Taux d'activité
Taux d'activité chez les femmes
Taux d'activité des femmes
Taux d'activité économique
Taux d'intérêt interne
Taux de participation
Taux de participation au scrutin
Taux de participation des femmes
Taux de participation électorale
Taux de rendement effectif
Taux de rendement interne
Taux interne de rendement

Traduction de «taux de participation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux de participation électorale | participation électorale | participation aux élections

turnout




Arrêté de 1985 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens [ Arrêté de 1984 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens ]

Canadian Ownership and Control Determination Forms Order, 1985 [ Canadian Ownership and Control Determination Forms Order, 1984 ]


modulation des taux de participation | modulation des taux d'intervention

differentiation of rates of assistance | differentiation of the rates of contribution




participation au scrutin | participation au vote | taux de participation au scrutin

voter turnout


taux d'activité des femmes [ taux de participation des femmes | taux d'activité chez les femmes ]

female participation rate [ women's participation rate | participation rate of women ]


taux d'activité | taux de participation | taux d'activité économique

labor force participation rate | labor participation rate | participation rate


taux d'activité [ taux de participation ]

labour force participation rate [ labor force participation rate | participation rate | activity rate ]


taux de rendement interne (1) | taux de rendement effectif (2) | taux interne de rendement (3) | taux d'intérêt interne (4) [ TIR ]

internal rate of return | yield [ IRR ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le taux de participation canadienne d’un investisseur à qui un certificat, autre qu’un certificat basé sur un taux de participation canadienne mentionné à l’article 14 ou à l’article 9 du Règlement sur la détermination du taux de participation canadienne, a été délivré est, pendant la durée de validité du certificat, le taux de participation canadienne déterminé par le ministre pour lequel le certificat a été demandé moins tous points de pourcentage ajoutés en vertu du paragraphe 28(1); et

(a) the Canadian ownership rate of an investor to whom a certificate, other than a certificate based on a Canadian ownership rate referred to in section 14 of these Regulations or in section 9 of the Canadian Ownership and Control Determination Regulations, has been issued shall, on any day of a period that begins on the day of issue of the certificate and terminates on the day the effective period of the certificate terminates, be the Canadian ownership rate determined by the Minister in respect of which that certificate was applied for less any percentage points added pursuant to subsection 28(1); and


b) le taux de participation canadienne du propriétaire des unités est réputé être le taux de participation canadienne qui serait considéré, pour les fins des paragraphes 17(5) et (7) du Règlement sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens, être le taux de participation canadienne d’une personne réputée posséder ces unités.

(b) the Canadian ownership rate of the owner of the units shall be deemed to be the Canadian ownership rate that would be considered for the purposes of subsection 17(5) and (7) of the Canadian Ownership and Control Determination Regulations to be the Canadian ownership rate of a person deemed to own those units.


b) le taux de participation canadienne du demandeur calculé conformément au paragraphe (1) ne serait pas, en application des articles 7 à 9 de la Loi sur le Programme d’encouragement du secteur pétrolier et pour chaque année correspondante, à l’intérieur des mêmes tranches applicables du taux de participation canadienne qui sont mentionnées pour ladite année à l’article 10 de cette loi que le taux de participation canadienne de ce même demandeur calculé sans égard au paragraphe (1).

(b) the applicant’s Canadian ownership rate determined with regard to subsection (1) would not, in the application of sections 7 to 9 of the Petroleum Incentives Program Act for any relevant year, fall within the same appropriate range of Canadian ownership rate, as prescribed for that year by section 10 of that Act, as the applicant’s Canadian ownership rate calculated without regard to subsection (1).


Par conséquent, il convient de préciser également que, en ce qui concerne les programmes de développement rural visés à l'article 6 du règlement (UE) no 1305/2013, le calcul de la contribution de l'Union doit se fonder sur le taux de participation du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) fixé pour chaque mesure, chaque type d'opération bénéficiant d'un taux de participation spécifique du Feader et pour l'assistance technique figurant dans le plan de financement et que, en ce qui concerne les programmes de développement rural visés à l'article 15 du règlement (CE) no 1698/2005, le calcul doit être fondé sur le taux ...[+++]

Therefore, it should be further clarified that, as regards the rural development programmes referred to in Article 6 of Regulation (EU) No 1305/2013, the calculation of the Union contribution should be based on the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) contribution rate for each measure, type of operation with a specific EAFRD contribution rate and technical assistance mentioned in the financing plan, and that, as regards the rural development programmes referred to in Article 15 of Regulation (EC) No 1698/2005, the calculation should be based on the EAFRD contribution rate for each priority mentioned in the financing ...[+++]


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f) dans le cas où un investisseur détermine son taux de participation canadienne aux fins de la demande antérieure, (appelé taux antérieur au présent article) conformément à la Loi et au Règlement sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens, et que l’investisseur ne sait pas ou n’a pas raison de croire que le calcul du taux de participation canadienne fait en vertu de ce règlement donnerait comme résultat un taux inférieur au taux antérieur, c’est-à-dire le taux antérieur moins le pourcentage mentionné aux sous-alinéas (2)e)(i) ou (ii).

(f) where an investor determined its relevant Canadian ownership rate for the purposes of the earlier application (the “earlier rate”) in accordance with the Act and the Canadian Ownership and Control Determination Regulations, the investor has no knowledge or reason to believe that the Canadian ownership rate calculated for purposes of the present application if those Regulations applied would be less than the earlier rate by the number of percentage points referred to in subparagraph 2(e)(i) or 2(e)(ii).


(3) Pour déterminer si le taux de participation canadienne du titulaire a diminué comme il est souligné à l’alinéa 43(1)b) de la Loi, le taux de participation canadienne du titulaire d’un certificat dans une des circonstances mentionnées au paragraphe (1) est le taux de participation canadienne qui serait déterminé aux fins d’une demande présentée par le titulaire et fondée sur des renseignements et documents qui sont à jour à la date déterminée de la façon suivante :

(3) For the purposes of determining whether a Canadian ownership rate of the holder has decreased as stated in paragraph 43(1)(b) of the Act, the Canadian ownership rate of the holder of a certificate upon the occurrence of a prescribed circumstance is the Canadian ownership rate that would be determined for the purposes of an application by the holder based on information and documentation that are current as of the day or days determined as follows:


Lorsqu’une mesure ou un type d’opération bénéficiant d’un taux de participation spécifique du Feader contribue aux instruments financiers visés à l’article 38, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013, le tableau indique séparément les taux de participation pour les instruments financiers et pour les autres opérations et un montant indicatif du Feader correspondant à la participation prévue de l’instrument financier.

When a measure or a type of operation with specific EAFRD contribution rate contributes to the financial instruments referred to in Article 38(1)(b) of Regulation (EU) No 1303/2013, the table shall indicate separately the contribution rates for financial instruments and for other operations and an indicative EAFRD amount corresponding to the planned contribution to the financial instrument.


11. Lorsqu'une mesure de financement des risques est mise en œuvre en passant par un intermédiaire financier qui cible des entreprises admissibles à différents stades de leur développement, mentionnés au paragraphe 10, et qu'elle ne prévoit pas de participation de capitaux privés au niveau des entreprises admissibles, l'intermédiaire financier veille à atteindre un taux de participation privée représentant au moins la moyenne pondérée calculée sur la base du volume des investissements individuels dans le portefeuille sous-jacent et résultant de l'application, à ces investissements, des taux de participation minimaux mentionnés au paragra ...[+++]

11. Where a risk finance measure is implemented through a financial intermediary targeting eligible undertakings at different development stages as referred to in paragraph 10 and does not provide for private capital participation at the level of the eligible undertakings the financial intermediary shall achieve a private participation rate that represents at least the weighted average based on the volume of the individual investments in the underlying portfolio and resulting from the application of the minimum participation rates to such investments as referred to in paragraph 10.


un tableau qui établit, pour chaque mesure, pour chaque type d'opération bénéficiant d'un taux de participation spécifique du Feader et pour l'assistance technique, la participation totale prévue de l'Union et le taux de participation du Feader applicable.

a table setting out, for each measure, for each type of operation with a specific EAFRD contribution rate and for technical assistance, the total Union contribution planned and the applicable EAFRD contribution rate.


par dérogation aux dispositions de l'annexe IV, point 2, tableau 3, groupe 3, et sans préjudice des taux de participation des régions ultrapériphériques, les taux de participation suivants sont appliqués:

By way of derogation from the column for Group 3 in Table 3 in point 2 of Annex IV, and without prejudice to the rates of contribution for the outermost regions, the following rates of contribution shall apply:


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