Translation of "technique du domicile " (French → English) :

49. salue l'approche de la Commission vis-à-vis du vieillissement actif et de la vie autonome et, plus spécifiquement, sa vision globale du rôle et de l'importance du «lieu de vieillissement», étant donné que le rayon ou le périmètre dans lequel les personnes vivent se réduit de plus en plus avec l'âge et que les personnes âgées ont tendance à préférer vivre de façon autonome aussi longtemps que possible en restant actives au sein de leur communauté; insiste sur la nécessité d'encourager les personnes âgées, si elles le souhaitent, à vivre de façon autonome chez elles le plus longtemps possible afin de perturber le moins possible leur routine quotidienne, tant sur le plan physique que mental; souligne en outre que la solution ne réside pa ...[+++]s simplement dans des maisons pour personnes âgées, mais aussi dans un voisinage actif intégré intergénérationnel; considère à cet égard que le programme commun «Assistance à l'autonomie à domicile» est un important instrument pour faciliter le quotidien des citoyens au moyen d'aides techniques;

49. salue l'approche de la Commission vis-à-vis du vieillissement actif et de la vie autonome et, plus spécifiquement, sa vision globale du rôle et de l'importance du "lieu de vieillissement", étant donné que le rayon ou le périmètre dans lequel les personnes vivent se réduit de plus en plus avec l'âge et que les personnes âgées ont tendance à préférer vivre de façon autonome aussi longtemps que possible en restant actives au sein de leur communauté; insiste sur la nécessité d'encourager les personnes âgées, si elles le souhaitent, à vivre de façon autonome chez elles le plus longtemps possible afin de perturber le moins possible leur routine quotidienne, tant sur le plan physique que mental; souligne en outre que la solution ne réside pa ...[+++]s simplement dans des maisons pour personnes âgées, mais aussi dans un voisinage actif intégré intergénérationnel; considère à cet égard que le programme commun "Assistance à l'autonomie à domicile" est un important instrument pour faciliter le quotidien des citoyens au moyen d'aides techniques;

[110] Par exemple, interdiction de la technique de "cold calling", des courriels non sollicités, du démarchage à domicile pour les prêts hypothécaires ainsi que l'interdiction faite aux agents immobiliers de retenir une somme d'argent sans motif légitime en Autriche; interdiction du démarchage à domicile pour les prêts financiers aux Pays‑Bas, interdiction des offres groupées en Belgique et en France.

d'élaborer, le cas échéant, des recommandations concernant l'accès; en particulier, d'envisager une recommandation aux États membres sur les aspects techniques et économiques du dégroupage des boucles locales (la boucle locale est le lien qui relie le domicile des clients à un réseau de télécommunication).

2. En plus ou au lieu de l'élection de domicile visée au paragraphe 1, la requête peut indiquer que l'avocat ou l'agent consent à ce que des significations lui soient adressées par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication.

3. Si, pour des raisons techniques ou à cause de la nature ou du volume de l'acte, une telle transmission ne peut avoir lieu, l'acte est signifié, en l'absence d'une élection de domicile du destinataire, à l'adresse de celui-ci selon les modalités prévues au paragraphe 1.