Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ALT
Aide à la balance des paiements
Asymptomatique à long terme
Concours financier à moyen terme
Concours à la BdP
Concours à la balance des paiements
Concours à moyen terme
Contrat futur sur marchandises
Contrat à terme boursier sur marchandises
Contrat à terme d'instruments financiers
Contrat à terme de gré à gré
Contrat à terme de marchandises
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme normalisé de marchandises
Contrat à terme normalisé sur marchandises
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme standardisé sur marchandises
Contrat à terme sur marchandises
Demande de concours
ELTIF
Financement à long terme
Fonds d'investissement à long terme
Fonds européen d'investissement à long terme
Futur sur marchandises
Future
Institution
Investissement à long terme
Marché à terme
NPLT
Non progresseur à long terme
Non-progresseur à long terme
Octroi de concours
Patient asymptomatique à long terme
Patient non progresseur à long terme
Soutien à la balance des paiements
Suppression de concours
Termes acquisitifs
Termes constitutifs d'héritage
Termes d'acquisition
Termes d'acquisition conventionnelle
Termes d'acquisition par acte volontaire
Termes d'héritage
Termes d'hérédité
Termes de délimitation maximale
Termes de transmission héréditaire
Utilisation

Traduction de «termes institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]


marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]


termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage

words of inheritance


asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]

long term asymptomatic


termes acquisitifs | termes d'acquisition | termes d'acquisition conventionnelle | termes d'acquisition par acte volontaire

words of purchase


contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]

commodity futures contract [ commodity futures ]


stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed

WR stage 3 (tumor staging)




concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’institution du lieu de résidence n’est pas désignée par les termes «institution de contact» dès lors que l’intéressé n’a, à aucun moment, été soumis à la législation qui est appliquée par cette institution.

The institution of the place of residence shall not be referred to as the contact institution if the person concerned has not, at any time, been subject to the legislation which that institution applies.


Descripteur EUROVOC: financement à long terme institution financière instrument financier investissement marché de l'UE marché réglementé prévision à long terme recette société d'investissement valeur mobilière échange d'information émission de valeurs

EUROVOC descriptor: long-term financing financial institution financial instrument investment EU market official market long-term forecast revenue investment company securities information transfer issue of securities


r) Le terme « institution financière non participante » désigne une IFE non participante, au sens donné au terme « nonparticipating FFI » dans les Treasury Regulations des États-Unis. En sont exclues les institutions financières canadiennes et les institutions financières d’une juridiction partenaire autre que le Canada, sauf s’il s’agit d’une institution financière qui est considérée comme une institution financière non participante selon l’alinéa 2b) de l’article 5 du présent Accord ou selon la disposition correspondante d’un accord conclu entre les Ét ...[+++]

r) The term “Nonparticipating Financial Institution” means a nonparticipating FFI, as that term is defined in relevant U.S. Treasury Regulations, but does not include a Canadian Financial Institution or other Partner Jurisdiction Financial Institution other than a Financial Institution treated as a Nonparticipating Financial Institution pursuant to subparagraph 2(b) of Article 5 of this Agreement or the corresponding provision in an agreement between the United States and a Partner Jurisdiction.


(2) Pour l’application de la présente partie, les termes « institution financière canadienne » et « institution financière canadienne déclarante » ont le sens qui leur serait donné dans l’accord et le terme « institution financière canadienne non déclarante » , au paragraphe (1), a le sens qui lui serait donné par ce paragraphe si la définition de « institution financière » , à l’alinéa 1g) de l’article 1 de l’accord, avait le libellé suivant :

(2) For the purposes of this Part, “Canadian financial institution” and “reporting Canadian financial institution” each have the meaning that would be assigned by the agreement, and the definition “non-reporting Canadian financial institution” in subsection (1) has the meaning that would be assigned by that subsection, if the definition “Financial Institution” in subparagraph 1(g) of Article 1 of the agreement were read as follows:


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
o) Le terme « institution financière canadienne déclarante » désigne toute institution financière canadienne qui n’est pas une institution financière canadienne non déclarante.

o) The term “Reporting Canadian Financial Institution” means any Canadian Financial Institution that is not a Non-Reporting Canadian Financial Institution.


n) Le terme « institution financière déclarante » désigne, selon le contexte, une institution financière canadienne déclarante ou une institution financière américaine déclarante.

n) The term “Reporting Financial Institution” means a Reporting Canadian Financial Institution or a Reporting U.S. Financial Institution, as the context requires.


q) Le terme « institution financière canadienne non déclarante » désigne toute institution financière canadienne ou autre entité résidant au Canada qui figure à l’annexe II en tant qu’institution financière canadienne non déclarante ou qui remplit par ailleurs les conditions nécessaires pour être une IFE réputée conforme (deemed-compliant FFI) ou un bénéficiaire effectif exempté (exempt beneficial owner) en vertu des dispositions applicables des Treasury Regulations des États-Unis en vigueur à la date de la signature du présent Accord.

q) The term “Non-Reporting Canadian Financial Institution” means any Canadian Financial Institution, or other Entity resident in Canada, that is identified in Annex II as a Non-Reporting Canadian Financial Institution or that otherwise qualifies as a deemed compliant FFI or an exempt beneficial owner under relevant U.S. Treasury Regulations in effect on the date of signature of this Agreement.


Aux fins du présent règlement, le terme «institution» dans le règlement (CE) no 1049/2001 signifie «institution ou organe communautaire».

For the purposes of this Regulation, the word ‘institution’ in Regulation (EC) No 1049/2001 shall be read as ‘Community institution or body’.


les termes "institution du lieu de résidence" et "institution du lieu de séjour" désignent respectivement l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où réside l'intéressé et l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où séjourne l'intéressé, selon la législation que cette institution applique ou, si une telle institution n'existe pas, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné.

"institution of the place of residence" and "institution of the place of stay" mean respectively the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned resides and the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned is staying, in accordance with the legislation administered by that institution or, where no such institution exists, the institution designated by the competent authority of the Member State concerned.


les termes «institution du lieu de résidence» et «institution du lieu de séjour» désignent respectivement l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où réside l'intéressé et l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où séjourne l'intéressé, selon la législation que cette institution applique ou, si une telle institution n'existe pas, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné.

institution of the place of residence’ and ‘institution of the place of stay’ mean respectively the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned resides and the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned is staying, in accordance with the legislation administered by that institution or, where no such institution exists, the institution designated by the competent authority of the Member State concerned.


w