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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Alinéa
Alinéa d'un sous-alinéa
Au fer
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mettre des sous-titres à un film
Nantissement sous forme de titres
Paragraphe
Paranoïa
Placer des sous-titres en surimpression sur un film
Point
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
S.-al.
Sans alinéa
Sans renforcement
Sous-alinéa
Sous-alinéa d'un sous-alinéa
Sous-titrer
Sub-sub-sub paragraph
Sûreté sous forme de titres
Titre sans alinéa

Translation of "titre du sous-alinéa " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa

paragraph | subparagraph


sub-sub-sub paragraph [ sous-alinéa d'un sous-alinéa ]

sub-sub-sub-paragraph


mettre des sous-titres à un film | placer des sous-titres en surimpression sur un film | sous-titrer

subtitle




personne visée aux alinéas X, Y, Z [ personne qui tombe sous le coup des alinéas X, Y, Z ]

person described in paragraph X, Y, Z


nantissement sous forme de titres | sûreté sous forme de titres

collateral in the form of securities


au fer | sans alinéa | sans renforcement | titre sans alinéa

full out | flush | flushhead | no paragraph indention


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités compétentes transmettent sans retard à l’AEMF les informations reçues au titre du premier alinéa et informent celle-ci de tout risque potentiel résultant de cette activité de règlement.

Competent authorities shall without delay transmit the information received under the first subparagraph to ESMA and shall inform ESMA of any potential risk resulting from that settlement activity.


" 16.1 Malgré les limites géographiques prévues à l'article 7, le garde-pêche peut exercer tous les pouvoirs que lui confère la présente loi : a) sous réserve de l'article 16.2 et des règlements pris au titre du sous-alinéa 6e)(iii), à l'égard de tout bateau de pêche d'un État assujetti à l'accord se trouvant dans un espace maritime délimité au titre du sous-alinéa 6e)(ii); b) sous réserve des règlements pris au titre du sous-alinéa 6f)(iii), à l'égard de tout bateau de pêche d'un État assujetti à un traité ou entente visés à l'alinéa 6f) se trouvant dans un espace maritime visé par un tel traité ou entente et délimité au titre du sous ...[+++]

" 16.1 Despite the geographic limitations referred to in section 7, any power conferred on a protection officer by or under this Act may be exercised by the officer (a) subject to section 16.2 and to any regulation made under subparagraph 6(e)(iii), in respect of a fishing vessel of a participating state found in an area of the sea designated under subparagraph 6(e)(ii); (b) subject to any regulation made under subparagraph 6(f)(iii), in respect of a fishing vessel of a state party to a treaty or an arrangement described in paragraph 6(f) when the vessel is found in an area of the sea designated under subparagraph 6(f)(ii); or (c) in r ...[+++]


16.2 (1) Le garde-pêche peut, dans un espace maritime délimité au titre du sous-alinéa 6e)(ii), arraisonner et inspecter un bateau de pêche d'un État assujetti à l'accord en vue de s'assurer du respect de l'article 5.3 et des règlements pris au titre du sous-alinéa 6e)(i); s'il a des motifs raisonnables de croire que le bateau a contravenu à l'article 5.3, le garde-pêche peut, après avoir satisfait aux exigences relatives au mandat prévues aux articles 7 et 7.1, fouiller le bateau et sa cargaison et exercer les pouvoirs de saisie prévus à l'article 9 (2) S'il a des motifs raisonnables de croire que le bateau a contrevenu à l'article 5.3 ...[+++]

16.2 (1) A protection officer may, in an area of the sea designated under subparagraph 6(e)(ii), board and inspect a fishing vessel of a participating state to ensure compliance with section 5.3 and any regulations made under subparagraph 6(e)(i). An officer who believes on reasonable grounds that the vessel has contravened section 5.3 may, with a warrant issued under section 7.1 or without a warrant in exigent circumstances, search the vessel and exercise the power under section 9 to seize evidence (2) If the protection officer believes on reasonable grounds that the vessel has contravened section 5.3, the officer shall without delay in ...[+++]


" me délimité au titre des sous-alinéas 6e)(ii) ou f)(ii) de pêcher ou de se préparer à pêcher ou de contrevenir aux mesures ou règlements désignés au titre des sous-alinéas 6e)(i) ou f)(i)" . L'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.

" subparagraph 6(e)(ii), fish or prepare to fish or contravene a measure or regulation designated under subparagraph 6(e)(i); or (b) in an area of the sea designated under subparagraph 6(f)(ii), fish or prepare to fish or contravene a measure or regulation designated under subparagraph" The question being put on the amendment, it was agreed to on division.


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a) par substitution à la ligne 18, page 4, de ce qui suit : " (i) incorporer par renvoi ou mettre en oeuvre les mesures de " b) par substitution aux lignes 26 et 27, page 4, de ce qui suit : " grands migrateurs, et désigner parmi les mesures incorporées par renvoi ou les règlements pris au titre du présent sous-alinéa ceux visés par l'interdiction " c) par substitution aux lignes 36 et 37, page 4, de ce qui suit : " l'accord, les mesures incorporées par renvoi et les règlements pris au titre du sous-alinéa (i), les " Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

(a) replacing line 24 on page 4 with the following: " (i) incorporating by reference, or carrying out and giving effect to, any con-" (b) replacing line 33 on page 4 with the following: " the measures incorporated by reference or regulations made under this subparagraph those the contravention of" (c) replacing line 43 on page 4 with the following: " incorporated by reference and the regulations made under subpara-" After debate, the question being put on the motion, it was agreed to on division.


Les zones considérées admissibles au titre du présent alinéa sont prises en considération pour le calcul de la limite de 10 % visée au deuxième alinéa.

Areas considered eligible pursuant to this subparagraph, shall be taken into account for calculating the 10 % limit referred to in the second subparagraph.


4. Sous réserve d’une décision au titre du deuxième alinéa, le paragraphe 1 s’applique à tout territoire non couvert par le protocole, de même qu’il s’applique à tout État non partie à celui-ci.

4. Subject to any decision taken under the second subparagraph, paragraph 1 shall apply to any territory not covered by the Protocol as they apply to any State not party to the Protocol.


4. Sous réserve d’une décision au titre du deuxième alinéa, le paragraphe 1 s’applique à tout territoire non couvert par le protocole, de même qu’il s’applique à tout État non partie à celui-ci.

4. Subject to any decision taken under the second subparagraph, paragraph 1 shall apply to any territory not covered by the Protocol as they apply to any State not party to the Protocol.


Pour les demandes déposées au titre du premier alinéa, point b), et par dérogation à l’article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa, le demandeur peut déposer des demandes de certificats auprès des autorités compétentes d’un État membre dans lequel il n’est pas enregistré aux fins de la TVA.

For the applications submitted under point (b) of the first subparagraph and by way of derogation from Article 4(2) second subparagraph, applicants may submit their licence applications to the competent authorities of a Member State in which they are not registered for VAT purposes.


Stephen Owen propose, Que le projet de loi C-36, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 30 à 42, page 37, de ce qui suit : comparaît au titre du paragraphe (3) : a) peut, s'il est convaincu par la preuve apportée que les craintes de l'agent de la paix sont fondées sur des motifs raisonnables, ordonner que la personne contracte l'engagement de ne pas troubler l'ordre public et d'observer une bonne conduite pour une période maximale de douze mois, ainsi que de se conformer aux autres conditions raisonnables énoncées dans l'engagement, y compris celle visée au paragraphe (10), que le juge estime souhaitables pour prévenir la mise à exécution d'une activité terroriste; b) si la personne n'a pas été mise en l ...[+++]

Stephen Owen moved, That Bill C-36, in Clause 4, be amended by replacing lines 35 to 45 on page 37 with the following: (a) may, if satisfied by the evidence adduced that the peace officer has reasonable grounds for the suspicion, order that the person enter into a recognizance to keep the peace and be of good behaviour for any period that does not exceed twelve months and to comply with any other reasonable conditions prescribed in the recognizance, including the conditions set out in subsection (10), that the provincial court judge considers desirable for preventing the carrying out of a terrorist activity; and (b) if the person was not released under subparagraph (7)( ...[+++]




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titre du sous-alinéa ->

Date index: 2023-11-15
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