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Abstraction
Art abstrait
Art non figuratif
Art non représentatif
Document attestant le titre
Document constituant un titre de propriété
Document constitutif de titre
Document formant titre
Document titre
Représentatif
Titre
Titre de propriété
Titre documentaire
Titre représentatif
Titre représentatif de capitaux propres
Titre représentatif de fonds propres
Titre représentatif des marchandises
Titre représentatif des objets
échantillon représentatif
échantillon représentatif moyen
émettre un titre représentatif des marchandises

Translation of "titre représentatif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre représentatif de capitaux propres | titre représentatif de fonds propres

securities representing own capital | security representing equity capital


titre représentatif des marchandises

document of title to goods


titre représentatif des objets

document of title to goods


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


document formant titre | titre représentatif | document constituant un titre de propriété | titre de propriété

document of title


émettre un titre représentatif des marchandises

issue a warehouse receipt


échantillon représentatif moyen | échantillon représentatif

composite sample


art abstrait | abstraction | art non figuratif | art non représentatif

abstract art | abstraction | non-figurative art | non-representational art




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(53)«titres de propriété»: les actions, les titres conférant un droit de propriété dans les coopératives, les titres convertibles en actions ou en titres de propriété ou donnant le droit d'en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou des titres de propriété.

(53)'instruments of ownership' means shares, instruments that confer ownership in mutual associations, instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or instrument of ownership.


«titres de propriété», les actions, les autres titres conférant un droit de propriété, les titres convertibles en actions ou en autres titres de propriété ou donnant le droit d’en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou d’autres titres de propriété.

(61)‘instruments of ownership’ means shares, other instruments that confer ownership, instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or other instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or other instruments of ownership.


53) "titres de propriété": les actions, les titres conférant un droit de propriété dans les coopératives, les titres convertibles en actions ou en titres de propriété ou donnant le droit d'en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou des titres de propriété;

(53) 'instruments of ownership' means shares, instruments that confer ownership in mutual associations, instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or instrument of ownership;


«titres de propriété», les actions, les autres titres conférant un droit de propriété , les titres convertibles en actions ou en autres titres de propriété ou donnant le droit d'en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou d'autres titres de propriété;

'instruments of ownership' means shares, other instruments that confer ownership , instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or other instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or other instruments of ownership;


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1. L’attribution, à l’occasion d’une fusion, d’une scission ou d’un échange d’actions, de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante à un associé de la société apporteuse ou acquise, en échange de titres représentatifs du capital social de cette dernière société, ne doit, par elle-même, entraîner aucune imposition sur le revenu, les bénéfices ou les plus-values de cet associé.

1. On a merger, division or exchange of shares, the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to a shareholder of the transferring or acquired company in exchange for securities representing the capital of the latter company shall not, of itself, give rise to any taxation of the income, profits or capital gains of that shareholder.


1. L’attribution, à l’occasion d’une fusion, d’une scission ou d’un échange d’actions, de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante à un associé de la société apporteuse ou acquise, en échange de titres représentatifs du capital social de cette dernière société, ne doit, par elle-même, entraîner aucune imposition sur le revenu, les bénéfices ou les plus-values de cet associé.

1. On a merger, division or exchange of shares, the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to a shareholder of the transferring or acquired company in exchange for securities representing the capital of the latter company shall not, of itself, give rise to any taxation of the income, profits or capital gains of that shareholder.


3. Lorsqu’un État membre considère un associé comme fiscalement transparent sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de l’associé au titre de la législation en vertu de laquelle il a été constitué, et qu’en conséquence, il impose les personnes ayant des intérêts dans l’associé au titre de leur part des bénéfices de l’associé au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas ces personnes au titre des revenus, des bénéfices ou des plus-values résultant de l’attribution à l’associé de titres représentatifs du capita ...[+++]

3. Where a Member State considers a shareholder as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that shareholder arising from the law under which it is constituted and therefore taxes those persons having an interest in the shareholder on their share of the profits of the shareholder as and when those profits arise, that Member State shall not tax those persons on income, profits or capital gains from the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to the shareholder.


Les marchés des titres représentatifs de créances hypothécaires sont les plus soutenus aux Pays-Bas, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni, en Irlande et en Belgique, alors qu'ils n'existent pas dans certains pays.

Mortgage backed securities (MBS) markets are strongest in the Netherlands, Spain, Italy, UK, Ireland and Belgium, but do not exist in some countries.


14. considère que les dispositions qui figurent dans la directive sur les exigences de capital en ce qui concerne les obligations garanties et les titres représentatifs de créances hypothécaires ouvrent d'importantes options en matière de financement;

14. Considers that provisions in the Capital Requirements Directive on covered bonds and mortgage-backed securities offer important funding options;


actifs et autres expositions garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par une sûreté sous la forme de titres représentatifs de dépôts émis par l'établissement de crédit prêteur ou par un établissement de crédit qui est l'entreprise mère ou une filiale de l'établissement de crédit prêteur et déposés auprès de l'un quelconque d'entre eux;

asset items and other exposures secured, to the satisfaction of the competent authorities, by collateral in the form of certificates of deposit issued by the lending credit institution or by a credit institution which is the parent undertaking or a subsidiary of the lending credit institution and lodged with either of them;


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