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Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
CCQ
Capacité professionnelle
Compétence professionnelle
Correspondance des qualifications
Déqualification
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Employé titularisé
Grevant
Incompétence professionnelle
Obsolescence des qualifications
Pharmacien titulaire
Pharmacien titulaire d'officine
Qualification croisée d'équipage
Qualification d'équipage par différence
Qualification de type multiple
Qualification multiple avion
Qualification obsolète
Qualification par différence
Qualification professionnelle
Qualification périmée
Qualification requise pour l'emploi
Qualification transférable
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Titulaire
Titulaire d'officine
Titulaire d'un compte
Titulaire d'un emploi
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'un poste
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de carte
Titulaire de carte à microprocesseur
Titulaire de carte à puce
Titulaire de compte
Titulaire de poste
Titulaire du compte
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Translation of "titulaires d'une qualification " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
qualification obsolète [ déqualification | obsolescence des qualifications | qualification périmée ]

skill obsolescence [ obsolescence of qualifications | obsolete qualification ]


qualification par différence [ CCQ | qualification transférable | qualification croisée d'équipage | qualification d'équipage par différence | qualification de type multiple | qualification multiple avion ]

cross crew qualification


titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce

cardholder | cardmember | holder


pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

pharmacy licence holder | pharmacy owner


titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]

incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]


titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]

account holder [ account owner | holder ]


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


qualification professionnelle [ capacité professionnelle | compétence professionnelle | incompétence professionnelle | qualification requise pour l'emploi ]

professional qualifications [ professional ability | professional competence | professional incompetence | required job qualifications ]


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


reconnaissance des qualifications professionnelles [ correspondance des qualifications ]

recognition of vocational training qualifications [ comparability of qualifications | comparability of vocational training qualifications ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En violation de la réglementation de l'Union et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, la réglementation régionale applicable aux écoles de ski dans la province de Styrie exige toujours des qualifications complètes de moniteur de ski alpin et n'accorde donc aux titulaires de qualifications spécialisées distinctes telles que celles de «moniteur de ski télémark», de «moniteur de ski adapté» ou de «moniteur de ski nordique» venant d'autres États membres aucune ...[+++]

In violation of EU law and jurisprudence of the EU Court of Justice, the regional legislation on ski schools in the province of Styria always requires comprehensive alpine ski instructor qualifications and thus does not grant holders of separate specialist qualifications such as "Telemark ski instructors", "adaptive ski instructors" or "Nordic ski instructors" from other EU Member States any separate recognition of their qualifications and thus any partial access to the profession in the province concerned.


La réussite de cette épreuve dans un État membre permet au titulaire d’une qualification professionnelle donnée d’exercer la profession dans un État membre d’accueil dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient les titulaires de qualifications professionnelles acquises dans cet État membre.

Passing such a test in a Member State shall entitle the holder of a particular professional qualification to pursue the profession in any host Member State concerned under the same conditions as the holders of professional qualifications acquired in that Member State.


En cas de demande de suppression d’un dossier IMI lié à une carte professionnelle européenne délivrée à des fins d’établissement ou de prestation temporaire et occasionnelle de services au titre de l’article 7, paragraphe 4, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil concerné délivrent au titulaire de qualifications professionnelles un document attestant la reconnaissance de ses qualifications professionnelles.

In the event of a request for deletion of an IMI file linked to a European Professional Card issued for the purpose of establishment or temporary and occasional provision of services under Article 7(4), the competent authorities of the host Member State concerned shall issue the holder of professional qualifications with evidence attesting to the recognition of his professional qualifications.


Un État membre ne peut réserver le port du titre professionnel aux titulaires de qualifications professionnelles s’il n’a pas notifié l’association ou l’organisation à la Commission et aux autres États membres conformément à l’article 3, paragraphe 2».

A Member State may not reserve the use of the professional title to the holders of professional qualifications if it has not notified the association or organisation to the Commission and to the other Member States in accordance with Article 3(2)’.


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(2) Si, pendant un test en vol en vue d’une qualification d’instructeur de vol, le titulaire d’une qualification ne répond pas aux exigences de renouvellement de la qualification qui sont précisées dans les normes de délivrance des licences du personnel, mais qu’il répond à celles d’une classe inférieure de cette qualification, le ministre annote cette classe inférieure sur la licence du titulaire.

(2) Where, during a flight test for a flight instructor rating, the holder of a rating fails to meet the requirements specified in the personnel licensing standards for renewal of the rating but meets the requirements for a lower class of that rating the Minister shall endorse the holder’s licence with the lower class of that rating.


b) dans le cas d’un instructeur sur simulateur de vol, la personne est titulaire, ou a été titulaire, à l’égard du type d’aéronef utilisé pour la formation, de la licence et des qualifications exigées par la partie IV ou, dans le cas d’un instructeur de vol qui est titulaire d’une licence délivrée par un État contractant, la personne est titulaire d’une licence et des qualifications exigées par la partie IV;

(b) in the case of a flight simulator instructor, the person holds, or has held, in respect of the aircraft type used for the training, the licence and ratings required by Part IV or, in the case of an flight simulator instructor licensed by a contracting state, a licence and ratings equivalent to those required by Part IV;


a) dans le cas d’un instructeur de vol, la personne est titulaire, à l’égard du type d’aéronef utilisé pour la formation, de la licence et des qualifications exigées par la partie IV ou, dans le cas d’un instructeur de vol qui est titulaire d’une licence délivrée par un État contractant, la personne est titulaire, d’une licence et des qualifications équivalentes à celles exigées par la partie IV;

(a) in the case of a flight instructor, the person holds, in respect of the aircraft type used for the training, the licence and ratings required by Part IV or, in the case of a flight instructor licensed by a contracting state, a licence and ratings equivalent to those required by Part IV;


Elle s'étend à plus de 800 professions réglementées par les États membres, c'est-à-dire dont l'accès est réservé aux professionnels titulaires des qualifications requises.

It covers more than 800 professions which Member States regulate and which can be pursued only if certain professional qualifications have been acquired.


considérant que le Royaume-Uni a modifié le cycle de formation de laborantin (medical laboratory scientific officer), de sorte que désormais, celui-ci est de niveau supérieur, a une durée de trois ans et relève par conséquent de la directive 89/48/CEE du Conseil (3); que, pour ces raisons, il y a lieu de retirer de l'annexe C le cycle de formation relatif à cette profession, puisque les titulaires de qualifications obtenues en vertu de la réglementation antérieure et couvertes par la directive 92/51/CEE peuvent invoquer la clause d'assimilation figurant à l'article 1er point a) deuxième alinéa de la directive 89/48/CEE;

Whereas the United Kingdom has altered its education and training course for medical laboratory scientific officer, with the result that this course now requires three years of higher education and thus comes under Council Directive 89/48/EEC (3); whereas, accordingly, the course of education and training for the profession of medical laboratory scientific officer should no longer be included in Annex C since holders of qualifications obtained under the ...[+++]


considérant que l'Italie a modifié le cycle de formation des comptables et des conseillers commerciaux (« ragionieri » et « periti commerciali ») de telle façon que celui-ci relève désormais de la directive 89/48/CEE du Conseil (2); que, en ce qui concerne les conseillers de travail (« consulente del lavoro ») il s'est révélé que le cycle de formation relatif à cette profession relevant de la directive 89/48/CEE était désormais la voie de formation principale pour cette profession; que, pour ces raisons, il y a lieu de rayer les cycles de formation relatifs à ces deux professions de l'annexe C, les titulaires de qualifications qui relè ...[+++]

Whereas Italy has altered its education and training courses for accountants ('regioniere') and accountancy experts ('perito commerciale'), with the result that those courses now come under Council Directive 89/48/EEC (2); whereas, in the case of work consultants ('consulenti del lavoro'), the course of education and training covered by Directive 89/48/EEC is now the principal form of education and training for the profession concerned; whereas, accordingly, education and training courses for those two professions should no longer be included in Annex C, since holders of qualifications ...[+++]




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titulaires d'une qualification ->

Date index: 2023-04-04
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