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Acte illégal manifeste
Acte manifestement illégal
Centre de transit
Centre de transition
Déclaration de lock-out illégal
Déclaration de lockout illégal
Embarquement illégal de passagers
Emploi illégal
Franchissement illégal de la frontière
Passage illégal de la frontière
Pays en transition
Pays en transition vers une économie de marché
Pays en état de transition
Ramassage illégal de passagers
Régime du transit de l'Union
Structure de transition
Transit commun et de l'Union
Transit communautaire
Transit de l'Union
Transit illégal
Travail au noir
Travail illégal
Travail noir
Unité de transition
économie de transition
économie en transition

Translation of "transit illégal " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


travail au noir [ emploi illégal | travail illégal | travail noir ]

moonlighting [ clandestine employment | illegal employment | illegal work | undeclared employment | undeclared work ]


embarquement illégal de passagers [ ramassage illégal de passagers ]

fare scooping [ scooping ]


acte illégal manifeste [ acte manifestement illégal ]

overt illegal act


déclaration de lock-out illégal [ déclaration de lockout illégal ]

declaration of unlawful lockout


passage illégal de la frontière | franchissement illégal de la frontière

crossing the border unlawfully | crossing the border illegally | unlawful border crossing | illegal border crossing


économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]

transition economy [ country in transition | economy in transition ]


transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]

Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]


pays en état de transition | pays en transition | pays en transition vers une économie de marché

country in transition | country moving towards a market economy | country that is undergoing the process of transition to a market economy | CIT [Abbr.]


structure de transition (1) | unité de transition (2) | centre de transition (3) | centre de transit (4)

transition facility | transition unit | transition ward
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La commission du commerce international estime que, pour favoriser le processus d'intégration de l'Union, garantir la compétitivité entre les agents des douanes et les importateurs étrangers, combattre le transit illégal de marchandises contrefaites et protéger les consommateurs européens, il est fondamental de revoir le code des douanes de l'Union de manière à harmoniser, simplifier et uniformiser les procédures douanières dans tous les États membres de manière à garantir la libre circulation des marchandises.

considers that, to encourage the process of EU integration, ensure competitiveness between operators and external importers, combat the illegal trade in counterfeit goods and protect European consumers, the EU Customs Code must be revised so as to ensure customs procedures are harmonised, simplified and uniform in all the Member States and guarantee the free movement of goods;


1. souligne que l'Union européenne est à la fois un marché important et une voie de transit pour le commerce illégal d'espèces sauvages; attire l'attention sur le fait que, selon Europol, les recettes générées par le trafic d'espèces menacées s'élèvent à un montant compris entre 18 et 26 milliards d'euros par an, l'Union étant le premier marché de destination au monde;

1. Stresses that the EU is both a significant market and a transit route for illegal wildlife trade; draws attention to the fact that Europol estimates that revenues generated by the trafficking of endangered species amount to between EUR 18 billion and EUR 26 billion per annum, with the EU being the foremost destination market in the world;


Nombreux sont les pays d’origine, de transit ou de vente finale des produits issus du braconnage et du commerce illégal d’espèces sauvages où les ressources et l’engagement des services nationaux de répression sont insuffisants pour faire appliquer les règles existantes.

In many source, transit or end market countries affected by poaching and illegal wildlife trade, resources and engagement of national law enforcement agencies for implementing the existing rules are not sufficient.


À Madagascar, un régime de transition illégal conduit par Andry Rajoelina est en train de plonger le pays dans le chaos.

The illegal transitional regime headed by Andry Rajoelina is in the process of plunging Madagascar into chaos.


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Il y a application rétroactive lorsque, après coup, vous modifiez la règle pour une période de temps se situant dans le passé. Dans l'exemple que nous avons devons nous, cela reviendrait à dire que dans le cas de toute personne ayant travaillé au sein de l'équipe de transition de l'actuel premier ministre, tout ce que l'intéressé aurait fait entre la date où il ou elle aurait commencé à travailler au sein de l'équipe de transition et la date d'entrée en vigueur de la loi, s'il s'agissait de lobbying, serait illégal, car ce serait une ...[+++]

In the example before us, it would be to say that for any member who served on the current Prime Minister's transition team, anything they did between the date they commenced serving on that transition team and the date when this law comes into force, if it involved lobbying, would be illegal, because it would breach the ban on lobbying and would thus be an offence under the act.


La Commission peut-elle expliquer la portée des accords conclus avec le Maroc ainsi qu'avec d'autres pays d'Afrique du Nord pour aider ces pays à contrôler le transit illégal d'émigrants vers l'Union européenne à travers leurs frontières ?

Can the Commission explain the scope of the agreements reached with Morocco and other north African countries with a view to helping these countries curb the illegal transit of emigrants to the European Union across their borders?


La Commission peut-elle expliquer la portée des accords conclus avec le Maroc ainsi qu'avec d'autres pays d'Afrique du Nord pour aider ces pays à contrôler le transit illégal d'émigrants vers l'Union européenne à travers leurs frontières?

Can the Commission explain the scope of the agreements reached with Morocco and other north African countries with a view to helping these countries curb the illegal transit of emigrants to the European Union across their borders?


La décision-cadre est l’un des instruments adoptés pour lutter contre l'immigration clandestine, l'emploi illégal, la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants; elle a pour finalité de renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers.

The Framework Decision is one of the instruments adopted in order to combat illegal immigration, illegal employment, trafficking in human beings and the sexual exploitation of children; its purpose is to strengthen the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence.


Ces deux Etats membres ont également désiré participer dans ce domaine aux actions de la Communauté sous le titre IV, telles que la responsabilité des transporteurs, l'action contre l'aide à l'entrée, au transit ou au séjour illégal sur le territoire, des accords de réadmission avec des pays tiers et des mesures pour renforcer la sécurité des visas.

Both have also sought to participate in Community action under Title IV in this area, such as action against carriers, the facilitation of unauthorized entry, transit and residence, readmission agreements with third countries and measures to strengthen visa security.


Le sénateur Joyal : Diriez-vous que le territoire d'Akwesasne sert essentiellement au transit du tabac illégal en provenance des États-Unis plutôt que de celui qui vient d'ailleurs au Canada?

Senator Joyal: Would you say that the Akwesasne territory is mainly a transit site for illegal tobacco coming from the United States rather than for illegal tobacco coming from elsewhere in Canada?


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