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Chemin de fer de catégorie 1
Chemin de fer de catégorie I
Chemin de fer de catégorie II
Commis aux réservations de transporteur ferroviaire
Compagnie de chemin de fer de catégorie 1
Compagnie de chemin de fer de catégorie I
Compagnie de chemin de fer de catégorie II
Préposé aux réservations de transporteur ferroviaire
Préposée aux réservations de transporteur ferroviaire
Transporteur ferroviaire de catégorie I
Transporteur ferroviaire de catégorie II

Traduction de «transporteur ferroviaire de catégorie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie de chemin de fer de catégorie I [ chemin de fer de catégorie I | transporteur ferroviaire de catégorie I | compagnie de chemin de fer de catégorie 1 | chemin de fer de catégorie 1 ]

class I railway company [ class I railway | class I rail carrier | class 1 railway | class I railroad | class 1 railroad ]


compagnie de chemin de fer de catégorie II [ chemin de fer de catégorie II | transporteur ferroviaire de catégorie II ]

class II railway company [ class II railway | class II rail carrier ]


préposé aux réservations de transporteur ferroviaire [ préposée aux réservations de transporteur ferroviaire | commis aux réservations de transporteur ferroviaire ]

railway reservations clerk [ railway bookings clerk ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12.3 Le transporteur ferroviaire de catégorie I, le transporteur ferroviaire de catégorie II et le transporteur ferroviaire de catégorie III doivent fournir au ministre, une fois par année, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin de l’année civile, une base de données géospatiale ou des horaires qui illustrent son réseau, notamment :

12.3 A class I rail carrier, class II rail carrier or class III rail carrier must provide to the Minister once a year, before the end of 90 days after the end of the calendar year, a geospatial database or timetables depicting its network, including


(3) Le transporteur ferroviaire de catégorie I et le transporteur ferroviaire de catégorie II qui transportent des passagers et qui ont réalisé, au cours de l’année civile qui précède l’année durant laquelle les renseignements sont fournis en application du présent paragraphe, des recettes de moins de 100 000 000 $ pour le transport de passagers doivent fournir au ministre des renseignements sur chaque ligne ferroviaire qu’ils exploitent pour le transport de passagers au Canada ou entre le Canada et les États-Unis, notamment le nom de l’emplacement géographique de chaque extrémité de la ligne ferroviaire et le nombre de passagers transportés sur celle-ci.

(3) A class I rail carrier or class II rail carrier that transports passengers, and that realized revenues of less than $100,000,000 from transporting passengers in the calendar year before the year in which information is provided under this subsection, must provide to the Minister information about every railway line it operates for passenger travel in Canada or between Canada and the United States, including the name of the geographical location of each end of the railway line and the number of passengers transported on it.


(2) Le transporteur ferroviaire de catégorie I et le transporteur ferroviaire de catégorie II qui transportent des passagers et qui ont réalisé, au cours de l’année civile qui précède l’année durant laquelle les renseignements sont fournis en application du présent paragraphe, des recettes d’au moins 100 000 000 $ pour le transport de passagers doivent fournir au ministre des renseignements sur chaque billet vendu à un passager pour voyager entre deux points au Canada ou entre un point au Canada et un point aux États-Unis, notamment :

(2) A class I rail carrier or class II rail carrier that transports passengers, and that realized revenues of at least $100,000,000 from transporting passengers in the calendar year before the year in which information is provided under this subsection, must provide to the Minister information about every ticket sold to a passenger for travel between two points in Canada or between a point in Canada and a point in the United States, including


(2) Le transporteur ferroviaire de catégorie I qui transporte des marchandises doit fournir au ministre, pour chacune des périodes de référence trimestrielle et annuelle, sous forme d’états et en deux exemplaires, les renseignements suivants sur le trafic ferroviaire :

(2) A class I rail carrier that transports freight must provide to the Minister rail traffic information, in duplicate, in respect of each quarterly and annual reporting period, that consists of a statement that indicates


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12.2 (1) Le transporteur ferroviaire de catégorie I, le transporteur ferroviaire de catégorie II et le transporteur ferroviaire de catégorie III doivent fournir au ministre des renseignements sur chaque locomotive de leur parc, notamment :

12.2 (1) A class I rail carrier, class II rail carrier or class III rail carrier must provide to the Minister information about each locomotive in its fleet, including


Contenu de la législation nationale: les transports pour les besoins propres du transporteur ferroviaire, en quantité n'excédant pas les limites fixées au tableau 1.1.3.6, ne sont pas soumis à l'obligation de déclaration de chargement.

Content of the national legislation: Transport for the needs of the rail carrier of quantities not exceeding the limits set in 1.1.3.6 is not subject to the load declaration obligation.


Objet: transport pour compte propre du transporteur ferroviaire.

Subject: Transport for the needs of the rail carrier.


Contenu de la législation nationale: les transports pour les besoins propres du transporteur ferroviaire, en quantité n’excédant pas les limites fixées au tableau 1.1.3.6, ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration de chargement.

Content of the national legislation: Transport for the needs of the rail carrier of quantities not exceeding the limits set in 1.1.3.6 is not subject to the load declaration obligation.


Contenu de la législation nationale: Les transports pour les besoins propres du transporteur ferroviaire, en quantité n’excédant pas les limites fixées au tableau 1.1.3.6, ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration de chargement.

Content of the national legislation: Transport for the needs of the rail carrier of quantities not exceeding the limits set in 1.1.3.6 is not subject to the load declaration obligation.


Contenu de la législation nationale: les transports pour les besoins propres du transporteur ferroviaire, en quantité n’excédant pas les limites fixées au tableau 1.1.3.6, ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration de chargement.

Content of the national legislation: Transport for the needs of the rail carrier of quantities not exceeding the limits set in 1.1.3.6 is not subject to the load declaration obligation.




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transporteur ferroviaire de catégorie ->

Date index: 2023-09-07
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