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Mise en valeur des terres
Mise en valeur du sol
RCE incluant une déclaration de renonciation
Réserve de VL
Réserve de fluctuation de valeur
Réserve de valeur
Réserve de valeur liquidative
Réserves pour valeurs de rachat insuffisantes
Utilisation des terres
Utilisation du sol
Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales

Traduction de «utilisés comme réserve de valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transformation en actifs de biens de consommation durables utilisés comme provision [ transformation en actifs de biens de consommation durables utilisés comme réserve de valeur ]

assetization of consumer durables used as stores of wealth


réserve de valeur liquidative | réserve de VL

NAV buffer




utilisation sans droit de valeurs patrimoniales

unlawful use of financial assets


renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation

employer's contribution reserve with waiver of use


utilisation sans droit de valeurs patrimoniales

unlawful use of financial assets


réserves pour valeurs de rachat insuffisantes

reserves for C.V. deficiencies




utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]

land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]


réserve de fluctuation de valeur

value fluctuation reserves
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Premièrement, la Commission a fourni au producteur-exportateur chinois une liste des PCN ayant servi de base à la détermination de la valeur normale, y compris une liste des PCN correspondant directement à ses exportations vers l'Union et, lorsqu'il n'existait pas de PCN directement correspondants, des informations sur les PCN utilisés pour déterminer la valeur normale avec application de coefficients.

First, the Commission provided to the Chinese exporting producer a list of the PCNs that were the basis for the normal value determination, including a list of the PCNs that were directly corresponding to its exports to the Union and, where there were no directly corresponding PCNs, information on which PCNs had been the basis for the normal value determination with application of coefficients.


6. Les États membres utilisent leur réserve nationale ou leurs réserves régionales pour attribuer, en priorité, des droits au paiement aux jeunes agriculteurs et aux agriculteurs qui commencent à exercer une activité agricole.

6. Member States shall use their national or regional reserves to allocate payment entitlements, as a matter of priority, to young farmers and to farmers commencing their agricultural activity.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0345 - EN - Règlement délégué (UE) 2018/345 de la Commission du 14 novembre 2017 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode à utiliser pour évaluer la valeur de l'actif et du passif des établissements ou entités (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/345 DE LA COMMISSION // du 14 novembre 2017 // complétant la directive 2014/59/UE ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0345 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2018/345 of 14 November 2017 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the criteria relating to the methodology for assessing the value of assets and liabilities of institutions or entities (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2018/345 // of 14 November 2017 // (Text with EEA relevance)


En attendant que de telles valeurs seuils soient établies par la coopération régionale, sous-régionale ou au niveau de l'Union, les États membres devraient pouvoir utiliser comme substitut des valeurs seuils nationales, des indicateurs de tendance ou des valeurs seuils relatives aux pressions.

Until such threshold values are established through Union, regional or subregional cooperation, Member States should be able to use national threshold values, directional trends or pressure-based threshold values as proxies.


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Cette position demeure pleinement valable puisque l'utilisation internationale des monnaies devrait être le résultat d'un processus guidé par le marché au cours duquel des agents économiques étrangers décident si une monnaie est une réserve de valeur attrayante.

This policy position remains fully valid since the international use of currencies should be the outcome of a market-driven process in which foreign economic agents decide on whether a currency is an attractive store of value.


conformément à l'article 15, paragraphe 4, utilisent et augmentent progressivement l'utilisation des indicateurs et valeurs de référence d'efficacité harmonisés, tant pour l'évaluation des mesures antérieures que pour l'estimation des effets des mesures futures prévues,

in accordance with Article 15(4), use and gradually increase the use of harmonised efficiency indicators and benchmarks, both for the evaluation of past measures and estimated effects of planned future measures.


3. Les États membres utilisent la réserve nationale aux fins de l'établissement des montants de référence pour les agriculteurs visés à l'article 43. 4. Les États membres utilisent la réserve nationale pour octroyer des montants de référence aux nouveaux agriculteurs et plus particulièrement aux jeunes agriculteurs qui commencent à exercer une activité agricole après le 31 décembre 2000, conformément à des critères objectifs et de ...[+++]

4. Member States shall use the national reserve to grant reference amounts to new farmers (and in particular to young farmers) who commence their agricultural activity after 31 December 2000, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions.


3. Les États membres utilisent la réserve nationale aux fins de l'établissement des montants de référence pour les agriculteurs visés à l'article 43. 4. Les États membres peuvent utiliser la réserve nationale pour octroyer des montants de référence aux nouveaux agriculteurs qui commencent à exercer une activité agricole après le 31 décembre 2000, conformément à des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement ...[+++]

4. Member States may use the national reserve to grant reference amounts to new farmers who commence their agricultural activity after 31 December 2000, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions.


En revanche, notre proposition, qui est négociable avec le Conseil, consistait à utiliser les réserves existantes destinées à l’aide humanitaire et à trouver, sans modifier la législation, une formulation permettant d’utiliser ces réserves pour régler les problèmes de la rubrique 4.

What we did propose – and what may be negotiated with the Council – was to use existing humanitarian aid reserves and to find wording, without changing the legislation, to make sure we can use them for the problems we find ourselves with in category 4.


En revanche, notre proposition, qui est négociable avec le Conseil, consistait à utiliser les réserves existantes destinées à l’aide humanitaire et à trouver, sans modifier la législation, une formulation permettant d’utiliser ces réserves pour régler les problèmes de la rubrique 4.

What we did propose – and what may be negotiated with the Council – was to use existing humanitarian aid reserves and to find wording, without changing the legislation, to make sure we can use them for the problems we find ourselves with in category 4.




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utilisés comme réserve de valeur ->

Date index: 2022-03-16
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