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Action en confirmation de droit immobilier
Action en validation des titres de propriété
Annulation de titre
Contrôler les documents de voyage
Contrôler les titres de voyage
Ingénieure machines d’emballage
Loi sur la validation de titres de propriété
Titre non valide
Titre périmé
Validation de titre
Validation des titres
Validation des titres de propriété
Valider
Valider le titre de propriété
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport
Vérifier les documents de voyage
Vérifier les titres de voyage

Translation of "validation des titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
validation de titre | validation des titres | validation des titres de propriété

quieting of title quieting of title




action en confirmation de droit immobilier | action en validation des titres de propriété

action to quiet title


Loi sur la validation de titres de propriété

Quieting of Titles Act


action en validation des titres de propriété

action to quiet title [ quiet-title action ]




ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage/ingénieure mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur machines d’emballage/ingénieure machines d’emballage | ingénieure machines d’emballage

mechanical packaging engineer | mechanical packing engineer | machine-packing engineer | packing machinery engineer


titre périmé | titre non valide | annulation de titre

defunct security


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces mêmes vérifications devraient être effectuées dans le cadre de la procédure de validation, lorsque la validation d'une décision d'enquête européenne est requise au titre de la présente directive.

The same assessment should be carried out in the validation procedure, where the validation of an EIO is required under this Directive.


44. invite les États membres à mettre en œuvre la recommandation du Conseil relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel et à prendre les mesures requises, avant l'échéance de 2018, pour transposer les structures formelles servant à la validation des connaissances, des aptitudes et des compétences acquises dans le cadre d'une activité de volontariat aboutissant à un titre reconnu que les établissements d'ensei ...[+++]

44. Calls on the Member States to implement the Council recommendation on the validation of non-formal and informal learning and to ensure, in advance of the target date of 2018, the implementation of formal structures for the validation of the knowledge, skills and competences gained through volunteering leading to a recognised qualification which educational institutions, employers and others should recognise;


1. Indépendamment des exigences énoncées à l’article 19, les personnes physiques assumant la fonction de vérificateur environnemental et exerçant des activités de vérification et de validation à titre individuel:

1. Natural persons acting as environmental verifiers and performing verification and validation individually shall have, in addition to complying with the requirements set out in Article 19:


Exigences supplémentaires applicables aux vérificateurs environnementaux ayant le statut de personne physique et exerçant des activités de vérification et de validation à titre individuel

Additional requirements for environmental verifiers being natural persons and performing verification and validation activities individually


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Exigences supplémentaires applicables aux vérificateurs environnementaux étant des personnes physiques et exerçant des activités de vérification et de validation à titre individuel

Additional requirements for environmental verifiers which are natural persons and performing verification and validation activities individually


Indépendamment des exigences énoncées à l’article 20, les personnes physiques assumant la fonction de vérificateur environnemental et exerçant des activités de vérification et de validation à titre individuel:

Natural persons acting as environmental verifiers and performing verification and validation individually shall have, in addition to complying with the requirements set out in Article 20:


b) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement ou par un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires de l’un des titres de séjour valides dont la liste figure à l’annexe V IV, délivré par l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin, garantissant à son titulaire un droit de réadmission inconditi ...[+++]

(b) third-country nationals holding a valid residence permit issued by a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation or by a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, or third-country nationals holding one of the valid residence permits listed in Annex V IV issued by Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America guaranteeing the holder’s un ...[+++]


la réorganisation actuelle du CCR de l'Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP) doit, dans une large mesure, contribuer à accélérer les efforts actuellement déployés en vue de promouvoir des méthodes alternatives, y inclus la validation de celles-ci, via le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA), ce qui implique de renforcer les travaux du CEVMA à travers le soutien à d'autres équipes de l'IHCP; l'IHCP développe également une stratégie intégrée d'expérimentation qui mobilisera les ...[+++]

the current reorganisation of the JRC Institute for Health and Consumer Protection(IHCP) will make an important contribution to accelerating the on-going efforts toadvance alternative methods, including their validation, via the European Centre forValidation of Alternative Methods (ECVAM). This will involve reinforcement ofECVAM's work through support by other IHCP teams. The IHCP is also developingan integrated testing strategy which will leverage the synergies of manycomplementary activities within the IHCP and allow a more holistic ...[+++]


(9) les États membres devraient prendre en considération la nécessité de reconnaître ce programme afin que les étudiants participants aient, à l'issue de ce dernier, la possibilité de faire valider le titre obtenu afin d'élargir, s'ils le souhaitent, leurs études de troisième cycle grâce à des cursus plus spécifiques comme le doctorat;

(9) Member States should consider the need for the programme to receive recognition so that participating students, once they have completed it, may have the option to validate the qualification obtained and can, if they so wish, take their postgraduate studies further by pursuing a more specialised course of study such as one leading to the conferment of a doctorate.


(9 bis) demande aux États membres de prendre en considération la nécessité de reconnaître ce programme afin que les élèves participants aient, à l'issue de ce dernier, la possibilité de faire valider le titre obtenu afin d'élargir, s'ils le souhaitent, leurs études de troisième cycle grâce à des cursus plus spécifiques tels le doctorat;

9a. Calls on the Member States to look at the need for the programme to receive recognition so that participating students, once they have completed it, may have the option to validate the qualification obtained and can, if they wish to, take their postgraduate studies further by undertaking more specialised study such as a doctorate;


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