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Admis en franchise
Affranchissement postal
Boutique hors taxe
En franchise
En franchise de droits
Exempt de droits
Exempt de droits de douane
Franc de droits
Franchise d'impôt
Franchise de droit
Franchise de taxe
Franchise fiscale
Franchise postale
Hors taxe
Hors taxes
Libre de droits
Livraison en franchise de taxes et de droits
Magasin de vente en franchise
Magasin de vente hors taxes
Magasin hors taxe
Point de vente hors taxe
Tarif postal
Tax free shop
Taxe postale
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente en franchise
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à bord de bateau
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble
établissement de vente hors taxes

Translation of "vente en franchise de taxe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


établissement de vente hors taxes [ point de vente hors taxe | magasin de vente en franchise | magasin de vente hors taxes ]

duty-free sales outlet


en franchise de droits [ en franchise | exempt de droits de douane | exempt de droits | admis en franchise | hors taxes | hors taxe | franc de droits | libre de droits ]

duty free [ duty-free | free of duty | without payment of duty ]


franchise de taxe | franchise d'impôt | franchise fiscale

lump-sum exempt amount


Demande de remboursement pour les organisateurs de congrès taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ), et taxe de vente du Manitoba (PST)

Convention Organizers rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)


franchise de droit | franchise de taxe

exemption from tax




tarif postal [ affranchissement postal | franchise postale | taxe postale ]

postal charges [ postage ]


livraison en franchise de taxes et de droits

delivery free of charges


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle définit les franchises de taxe de l’Union européenne (UE) dans le trafic international de voyageurs.

It defines EU tax-free allowances in international travel.


La poursuite de la confiscation d'objets achetés en franchise de taxes par les usagers des transports aériens en transit dans les aéroports de l'UE/EEE pour regagner leur pays d'origine en provenance de pays tiers pose un préjudice considérable au secteur de la vente en franchise et aux secteurs d'amont qui l'approvisionnent.

The continuing confiscation of duty-free purchases from air passengers transiting through EU/EEA airports on their way home from non-EU countries is doing untold harm to the duty-free sector and those that supply products to it.


La directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 concernant l’harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d’affaires et des accises perçues à l’importation dans le trafic international de voyageurs a établi un régime communautaire de franchises fiscales.

Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969 on the harmonisation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel established a Community system of tax exemptions.


Elle prévoyait une franchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues sur les importations dans la Communauté, dépourvues de tout caractère commercial et en dessous de certaines quantités, du fait de voyageurs en provenance de pays tiers.

It introduced exemption from VAT and excise duty on imports of a non-commercial character and below certain quantities brought into the Community by travellers from third countries.


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En 1969, le Conseil a adopté une directive harmonisant les dispositions relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation de produits par les voyageurs en provenance de pays tiers.

In 1969 the Council adopted a Directive harmonising provisions to exempt goods imported by travellers coming from third countries from the VAT tax and excise duty.


2. Les États membres ont la faculté de réduire ou d'exclure du bénéfice des franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises les produits visés au paragraphe 1.

2. Member States shall have the right to reduce the quantities of the products referred to in paragraph 1 eligible for exemption from turnover tax and excise duties, or to abolish exemption for such products altogether.


1. Les marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance d'un pays tiers, par un particulier à destination d'un autre particulier se trouvant dans un État membre, bénéficient, à l'importation, d'une franchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises.

1. Goods in small consignments of a non-commercial character sent from a third country by private persons to other private persons in a Member State shall be exempt on importation from turnover tax and excise duty.


C'est faisable en supprimant les franchises de taxes actuelles dont bénéficie le carburant dans les accords bilatéraux ou en insérant une clause qui permette expressément cette levée de taxe.

This can be done by deleting the existing exemptions from taxation of fuel provided for in bilateral agreements or by inserting a clause which explicitly makes such taxation possible.


Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.

2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.


Bénéficient d'une franchise des taxes sur le chiffre d'affaires, des accises et de toute autre taxe à la consommation ainsi que des taxes mentionnées en annexe lors de leur importation temporaire en provenance d'un État membre:

The following are exempted from turnover tax, excise duties, any other consumption tax and the taxes listed in the annex to the Directive when temporarily imported from a Member State:




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vente en franchise de taxe ->

Date index: 2021-07-12
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