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Boutique hors taxe
Boutique hors taxes
Comptoir de vente
Comptoir de vente hors taxes
En franchise de droits et de taxes
HT
Hors taxe
Magasin de vente en franchise
Magasin de vente hors taxes
Magasin hors taxe
Point de vente hors taxe
Prix hors taxe
Tax free shop
Vente H.T.
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente hors taxes
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement des impôts
Vente pour taxes
Vente à bord de bateau
établissement de vente hors taxes

Traduction de «vente hors taxe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]








établissement de vente hors taxes [ point de vente hors taxe | magasin de vente en franchise | magasin de vente hors taxes ]

duty-free sales outlet


boutique hors taxes | comptoir de vente hors taxes

duty-free shop | tax-free shop


comptoir de vente | comptoir de vente hors taxes

tax-free shop




vente pour défaut de paiement des impôts | vente pour taxes | vente pour non-paiement des impôts

tax sale


hors taxe | HT | en franchise de droits et de taxes

duty free | free of duty and taxes | free of duty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que le volume des opérations transfrontalières de vente et d'achat au détail dans le marché intérieur n'est pas très important, les constructeurs automobiles fixent, pour les États membres appliquant des TI élevées, des prix hors taxes inférieurs à ceux établis pour les États membres qui perçoivent une TI réduite, voire nulle (pour une synthèse, voir le tableau 4 en annexe [6]).

Since cross-border retailing and purchases in the Internal market do not take place to any significant extent, in response to high RT in some MS, car manufacturers fix pre-tax prices at a lower level than in MS applying no, or low, RT (see Table 4 in Annex for a synthesis [6]).


Selon un scénario prévoyant une diminution de 50 % de la TI, les prix hors taxes des voitures devraient augmenter légèrement dans les États membres qui perçoivent une TI élevée (de 2 % à 5 %) et les prix de vente au détail des voitures devraient connaître une diminution sensible (de 11 % à 26 %).

According to a scenario providing for a 50% reduction of RT car pre-tax prices are expected to increase slightly in the high RT Member States (between 2% and 5%), car retail prices would decrease significantly (between 11% and 26%).


Des niveaux de TI disproportionnés expliquent largement les écarts existants entre les prix hors taxes en vigueur dans les différents États membres et maintiennent les prix de vente au détail des véhicules à des niveaux tels qu’il est plus difficile pour les citoyens à faibles revenus de remplacer leurs véhicules usagés.

Disproportionate RT levels contribute considerably to pre-tax price differentials among Member State markets and keep car retail prices high and make, for low income citizens, the replacement of their old cars more difficult.


(14) Les ventes hors taxes aux voyageurs quittant le territoire de la Communauté par voie terrestre devraient rester autorisées dans la mesure où les comptoirs de vente hors taxes situés à ses frontières peuvent garantir aux États membres qu'ils satisfont à toutes les conditions nécessaires pour prévenir toute forme éventuelle de fraude, d'évasion ou d'abus .

(14) Tax-free sales to travellers leaving the territory of the Community by land should continue to be allowed insofar as the tax-free shops located on its borders can guarantee to Member States that they fulfil all the necessary conditions to prevent any possible evasion, avoidance or abuse .


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(14) Les ventes hors taxes aux voyageurs quittant le territoire de la Communauté par voie terrestre devraient rester autorisées dans la mesure où les comptoirs de vente hors taxes situés à ses frontières peuvent garantir aux États membres qu'ils satisfont à toutes les conditions nécessaires pour prévenir toute forme éventuelle de fraude, d'évasion ou d'abus .

(14) Tax-free sales to travellers leaving the territory of the Community by land should continue to be allowed insofar as the tax-free shops located on its borders can guarantee to Member States that they fulfil all the necessary conditions to prevent any possible evasion, avoidance or abuse .


L’Irlande a un intérêt particulier dans cette affaire: après tout, nous avons inventé la vente hors taxes, et les magasins hors taxes du monde entier ont été une vitrine précieuse pour la vente des produits phares irlandais, qui ont apporté une grande contribution à l’économie irlandaise, comme le Baileys et le whiskey irlandais.

Ireland has a particular interest in this issue: after all, we invented duty free shopping in the first place, and duty free outlets throughout the world have provided a valuable showcase for selling iconic Irish products which have contributed significantly to the Irish economy, such as Irish whiskey and Baileys.


6. Lorsqu’une note de vente ne correspond pas à la facture ou à un document en tenant lieu, comme indiqué aux articles 218 et 219 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l’État membre concerné adopte les dispositions nécessaires pour que l’information concernant le prix hors taxe pour la livraison de biens à l’acheteur soit identique à celle indiquée sur ...[+++]

6. Where a sales note does not correspond to the invoice or to a document replacing it, as referred to in Articles 218 and 219 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax , the Member State concerned shall adopt the necessary provisions to ensure that the information on the price excluding tax for deliveries of goods to the purchaser is identical to that indicated on the invoice.


Toutefois, la Commission a estimé que la proposition d'extension des arrangements hors taxes, même s'ils sont limités dans le temps, constitue un instrument trop large en vue d'aborder des problèmes spécifiques soulevés par la suppression des ventes hors taxes.

The Commission, however, considered the proposed extension of the duty­free arrangements, even if limited to certain sectors, too broad an instrument to address specific problems arising from the abolition of duty­free sales.


Le Conseil a-t-il l’intention de définir dans les grandes lignes sa stratégie en vue de soutenir les efforts déployés par les aéroports, les ports, les compagnies aériennes et les compagnies de navigation irlandais en vue de combler la perte de recettes résultant de la suppression des ventes hors taxes et comment entend-il protéger les consommateurs contre le relèvement des tarifs, sauvegarder et renforcer l’emploi et favoriser le développement des infrastructures, autant de mesures positives que les ventes hors taxes garantissaient aupa ...[+++]

Will the Council outline its strategy aimed at assisting Irish airports, ports, airlines and passenger shipping companies in their efforts to overcome the loss of income resulting from the ending of duty-free and how does it intend to safeguard consumers against higher fares, protect and enhance employment and support vital infrastructure developments which, in the past, were made possible by sales of duty-free goods?


Les prix de vente visés aux articles 3 et 4 s'entendent hors taxe.

The sale prices referred to in Articles 3 and 4 are net of tax.




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vente hors taxe ->

Date index: 2022-06-03
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