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Au sens de
Au titre de
Aux termes de
Cercle de visée
Champ de visée
Cité à
Conforme à
Conformément à
Coup-arrière
D'après
Dans le cadre de
Dossier clinique vérifié par la personne visée
Défini à
Désigné à
En application de
En conformité avec
En vertu de
Fixé par
Fondé sur
Laser de visée
Mentionné à
Par
Par application de
Prévu par
Prévu à
Régi par
Selon
Sous le régime de
Suivant
Sur le fondement de
Visé à
Visée arrière
Visée curative
Visée de poitrine
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde
Visée à hauteur de poitrine

Translation of "visé à " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
visée à hauteur de poitrine [ visée de poitrine ]

waist level finding


conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]

pursuant to


au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]

under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]


coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


cercle de visée | champ de visée

aiming circle | aiming field | aiming symbol






dossier clinique vérifié par la personne visée

Clinical record verified by subject


Anomalies endocriniennes et métaboliques après un acte à visée diagnostique et thérapeutique

Postprocedural endocrine and metabolic disorders
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
...al d'animaux par hectare visé à l'article 15, paragraphe 2 // Matières premières pour aliments des animaux visées à l'article 22, paragraphes 1, 2 et 3 // Additifs pour l'alimentation des animaux et autres substances utilisées dans l'alimentation animaux, visés à l'article 22, paragraphe 4 // Produits de nettoyage et de désinfection visés à l'article 23, paragraphe 4 // Produits et substances visés à l'article 27, paragraphe 1, point a), utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées // Ingrédients non biologiques d'origine agricole visés à l'article 28 // Espèces pour lesquelles il est établi que des sem ...[+++]

... (4) // Certain products and substances for use in production of processed organic food referred to in Article 27(1)(a) // Ingredients of agricultural origin which have not been produced organically referred to in Article 28 // Species for which organically produced seed or seed potatoes are available in sufficient quantities and for a significant number of varieties in all parts of the Community referred to in Article 45(3) // Community logo, referred to in Article 57 // Model of documentary evidence to the operator according to Article 29(1) of Regulation (EC) No 834/2007 referred to in Article 68 of this Regulation // Model of a ve ...[+++]


"paiement direct à la surface", le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface et le paiement redistributif visés au titre III, chapitre 1, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé au titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles visé au titre III, chapitre 4, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé au titre III, chapitre 5, du règlement (UE) no 1307/2013, le soutien couplé facultatif visé au titre IV, chap ...[+++]

"area-related direct payment" means the basic payment scheme; the single area payment scheme and the redistributive payment referred to in Chapter 1 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 4 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for young farmers referred to in Chapter 5 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the voluntary coupled support referred to in Chapter 1 of Title IV, w ...[+++]


s'ils se sont vu octroyer un paiement au cours de la période de référence visée à l'article 38 au titre d'au moins un des régimes de soutien visés à l'annexe VI, ou, dans le cas de l'huile d'olive, au cours des campagnes de commercialisation visées à l'article 37, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou, dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, s'ils ont bénéficié de mesures de soutien du marché au cours de la période représentative visée à l'annexe VII, point K, ou, dans le cas des bananes, s'ils ont reçu une compensation de la perte de revenu au cours de la période représentative visée à l'annexe VII, point ...[+++]

they have been granted a payment in the reference period referred to in Article 38 under at least one of the support schemes referred to in Annex VI or, in the case of olive oil, in the marketing years referred to in the second subparagraph of Article 37(1) or, in the case of sugar beet, cane and chicory, if they have benefited from market support in the representative period referred to in point K of Annex VII or, in the case of bananas, if they have benefited from compensation for loss of income in the representative period referred to in point L of Annex VII or, in the case of fruit and vegetables, if they were producers of fruit and ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]


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►C1 b)"paiement direct à la surface", le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface et le paiement redistributif visés au titre III, chapitres 1 et 2, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé au titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles visé au titre III, chapitre 4, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé au titre III, chapitre 5, du règlement (UE) no 1307/2013, le soutien couplé facultatif visé au ti ...[+++]

►C1 (b)"area-related direct payment" means the basic payment scheme; the single area payment scheme and the redistributive payment referred to in Chapters 1 and 2 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013. ◄ the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 4 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for young farmers referred to in Chapter 5 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the voluntary coupled support referred to in Chapter 1 ...[+++]


La Stratégie nationale antidrogue comprend trois plans d'action : premièrement, le Plan d'action en matière de prévention, qui vise à prévenir la consommation de drogues illicites; deuxièmement, le Plan d'action en matière de traitement, qui vise à offrir un traitement aux toxicomanes; troisièmement, le Plan d'action en matière d'application de la loi, qui vise à lutter contre la production et la distribution de drogues illicites.

The National Anti-Drug Strategy is made up of three action plans: first, the Prevention Action Plan, which aims to prevent illicit drug use; second, the Treatment Action Plan, which aims to treat those with drug dependencies; and third, the Enforcement Action Plan, which aims to combat the production and distribution of illicit drugs.


En ce qui concerne un projet de loi renvoyé à un comité après la deuxième lecture, un amendement est irrecevable s’il vise à modifier un texte législatif dont le comité n’est pas saisi ou s’il vise à modifier un article de la loi existante qui n’est pas précisément visé par un article du projet de loi.

For a bill referred to a committee after second reading, an amendment is inadmissible if it amends a statute that is not before the committee or a section of the parent Act unless it is being specifically amended by a clause of the bill.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R1973 - EN - Règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières - RÈGLEMENT (CE) N - DE LA COMMISSION - visée à l'article 54, paragraphe 3, et à l'article 59, paragraphe 1 - visée à l'article 56, paragraphe 1, point b) - visée à l'article 59, paragraphe 4, et à l'article 69, paragraphe 2 // Légumineuses fourragères visées à l'article 67 // DEMANDES DE PRIMES À LA BREBIS ET À LA CHÈVRE // PAIEMENTS DE PRIMES À LA BREBIS ET À LA CH ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R1973 - EN - Commission Regulation (EC) No 1973/2004 of 29 October 2004 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1782/2003 as regards the support schemes provided for in Titles IV and IVa of that Regulation and the use of land set aside for the production of raw materials - COMMISSION REGULATION - referred to in Articles 54(3) and 59(1) - referred to in Article 56(1)(b) - referred to in Articles 59(4) and 69(2) // Fodder legume referred to in Article 67 // APPLICATIONS FOR EWE AND SHE-GOAT PREMIUMS // PAYMENTS FOR EWE AND SHE-GOAT PREMIUMS // ...[+++]


[Texte] Question n 18 M. John Cummins: En ce qui touche aux traités spécifiques entre la Couronne et les communautés ou bandes indiennes suivantes des Maritimes: Abegweit, Lennox Island, Big Cove, Buctouche, Burnt Church, Eel Ground, Eel River, Fort Folly, Indian Island, Kingsclear, Madawaska, Red Bank, Oromocto, Pabineau, Saint Mary's, Tobique, Woodstock, Acadie, Afton, Annapolis Valley, Bear River, île Chapel, Eskasoni, Glooscap, Membertou, Millbrook, Pictou Landing, Shubenacadie, Wagmatcook, Waycocomagh: a) quel traité spécifique vise chacune de ces bandes ou communautés; b) quand chacun de ces traités spécifiques a-t-il été signé; c) où chacun de ces traités spécifiques a-t-il été signé; d) lesquelles de ces bandes ou communa ...[+++]

[Text] Question No. 18 Mr. John Cummins: With regard to specific treaties with the crown and the following aboriginal bands or communities in the Maritimes; Abegweit, Lennox Island, Big Cove, Buctouche, Burnt Church, Eel Ground, Eel River, Fort Folly, Indian Island, Kingsclear, Madawaska, Red Bank, Oromocto, Pabineau, Saint Mary's, Tobique, Woodstock, Acadia, Afton, Annapolis Valley, Bear River, Chapel Island, Eskasoni, Glooscap, Membertou, Millbrook, Pictou Landing, Shubenacadie, Wagmatcook, Waycocomagh: (a) what is the specific treaty that covers each of these bands or communities; (b) when was each of these specific treaties signed; ...[+++]


Il vise la Nouvelle Charte des anciens combattants, il vise l'ancienne Loi sur les pensions et il vise aussi la loi qui se rapporte aux civils.

It's covering the New Veterans Charter, it's covering the old Pension Act, and it's also covering the civil related act as well.




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Date index: 2022-04-06
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