Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CCT dfo
CCT déclarée de force obligatoire
Composition déclarée
Conforme à l'étiquette
Conforme à la composition déclarée
Conforme à la teneur déclarée
Convention collective de travail étendue
Envoi avec valeur déclarée
Envoi à valeur déclarée
Loi déclarée inconstitutionnelle
Loi déclarée inopérante
Non-validité d'une loi
Région déclarée sinistrée
Teneur déclarée
Zone arrosée
Zone d'accumulation
Zone d'arrosage
Zone de couverture
Zone de desserte
Zone de diffusion
Zone de réception
Zone de saturation
Zone de sécurité déclarée
Zone déclarée d'importance militaire
Zone déclarée sinistrée
Zone noyée
Zone saturée

Translation of "zone déclarée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]

declared disaster area


zone déclarée d'importance militaire

territory designated as being of military importance




envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée

insured item


conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]

meeting label claim


convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]

collective employment contract declared generally applicable


loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]

invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]


conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée

meeting label claim


zone de desserte (1) | zone de couverture (2) | zone de diffusion (3) | zone arrosée (4) | zone d'arrosage (5) | zone de réception (6)

coverage area


zone de saturation (1) | zone saturée (2) | zone d'accumulation (3) | zone de saturation (4) | zone noyée (5)

saturated zone
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les défis comprennent la pollution, l’acidification, l’élévation du niveau de la mer, la mise en place d’outils de gestion par zone, y compris des zones de protection marine, même dans des zones ne relevant pas de juridictions nationales, la lutte contre la surpêche et la surcapacité, la pêche illicite, non réglementée et non déclarée, le traitement des écosystèmes peu propices, les incidences sur l’environnement et l’accès des pêcheurs de subsistance aux fonds de pêche et aux marchés.

Challenges include pollution, acidification, sea-level rise, the establishment of area-based management tools including marine protected areas, including in areas beyond national jurisdiction, tackling overfishing and overcapacity, illegal, unregulated and unreported fishing, addressing adverse ecosystems, environmental impacts and access to fisheries and markets by subsistence, small-scale fishers.


Au moment de décider quelles sont les zones qui seront déclarées protégées, il convient d'accorder une attention particulière à celles dans lesquelles il existe des preuves claires de concentrations élevées de poissons dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation, ainsi que des zones de frai, ainsi qu'aux zones qui sont réputées bio-géographiquement sensibles.

When deciding which areas to designate, particular attention should be paid to those in which there is clear evidence of heavy concentrations of fish below minimum conservation reference size and of spawning grounds, and to areas which are deemed to be bio-geographically sensitive. Account should also be taken of existing conservation areas.


79.13 Il est interdit de transporter ou d’autoriser le transport de poussins d’un jour ou d’oeufs d’incubation d’une zone d’éradication non déclarée exempte de la pullorose ou de la typhose aviaire vers une zone déclarée exempte de ces maladies, à moins que l’expédition de poussins ou d’oeufs ne soit accompagnée d’un certificat signé par un inspecteur ou par une personne nommée à cette fin par la province d’où proviennent les poussins ou les oeufs, indiquant que le troupeau de provenance a fait l’objet d’un échantillonnage et d’une épreuve sérologique, conformément au paragraphe 79.17(1), au cours des 15 mois précédents, et qu’il a réagi ...[+++]

79.13 No person shall transport or permit to be transported day old chicks or hatching eggs into an eradication area that has been declared by the Minister to be free of pullorum disease or fowl typhoid from an eradication area that has not been so declared unless the chicks or eggs are accompanied by a certificate, signed by an inspector or an individual appointed for that purpose by the province from which the chicks or eggs originate, indicating that the flock of origin has been sampled and tested serologically in accordance with subsection 79.17(1) during the previous 15 months and the tests have proven negative for pullorum disease ...[+++]


(2) Il est interdit de déplacer ou de faire déplacer une chose ou un animal aquatique nommé dans la déclaration faite en vertu du paragraphe 198(3) d’une zone d’éradication, ou de la partie d’une telle zone, déclarée zone tampon pour une maladie mentionnée dans cette déclaration, vers une zone exempte, une autre zone tampon ou une zone temporairement exempte de cette maladie, sauf en conformité avec un permis délivré en vertu de l’article 160.

(2) No person shall move, or cause to be moved, an aquatic animal or a thing specified in a declaration made under subsection 198(3) from an eradication area, or a part of one, that has been declared a buffer area for a disease named in the declaration, to a free area, another buffer area or a provisionally free area for that disease, except in accordance with a permit issued under section 160.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
199 (1) Il est interdit de déplacer ou de faire déplacer une chose ou un animal aquatique nommé dans la déclaration faite en vertu du paragraphe 198(1) d’une zone d’éradication, ou de la partie d’une telle zone, déclarée contaminée par une maladie mentionnée dans cette déclaration, vers une zone exempte, une zone tampon ou une zone temporairement exempte de cette maladie, sauf en conformité avec le permis délivré en vertu de l’article 160.

199 (1) No person shall move, or cause to be moved, an aquatic animal or a thing specified in a declaration made under subsection 198(1) from an eradication area, or a part of one, that has been declared an infected area for a disease named in the declaration, to a free area, buffer area or provisionally free area for that disease, except in accordance with a permit issued under section 160.


Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l'Union

When reporting catches to the Commission the quantities fished in each of the following areas shall also be reported: NEAFC Regulatory Area and Union waters.


4. Pour ce qui est du paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles et dans les cas où les États membres décident d’appliquer la méthode de paiement prévue à l’article 48, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1307/2013, si la superficie déclarée au titre du régime de paiement de base ou du régime de paiement unique à la surface dépasse le nombre maximal d’hectares fixé par l’État membre, la superficie déclarée est réduite à ce nombre.

4. In case of the payment for areas with natural constraints and where the Member State opts for the payment method laid down in Article 48(4) of Regulation (EU) No 1307/2013, if the area declared under the basic payment scheme or the single area payment scheme exceeds the maximum number of hectares set by the Member State, the area declared shall be reduced to that number.


qui ont été menées dans la zone de compétence d'une organisation régionale de gestion des pêches, et qui n'ont pas été déclarées ou l'ont été erronément, en violation des procédures de déclaration de cette organisation.

which have been undertaken in the area of competence of a relevant regional fisheries management organisation and have not been reported, or have been misreported, in contravention of the reporting procedures of that organisation.


En cas d'éclosion d'une maladie, la zone peut être rapidement fermée et les animaux à risque d'infection peuvent être rapidement retracés afin de confirmer que la maladie est absente de la zone déclarée indemne.

In the event of an outbreak, the zone can quickly be secured and at-risk livestock can be rapidly traced to confirm that disease has not entered the other zone.


Vous ne feriez que fermer la zone touchée et, si le système est en place, les autres zones déclarées indemnes de maladie pourraient continuer de faire du commerce avec d'autres partenaires.

You would just close the affected zone, and the other zones being declared disease-free could, if the system is in place, continue to trade with other partners.


w